Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu’il exerce son activité de manière professionnelle ou non. Les honoraires du syndic sont inclus dans le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Ils sont ainsi à la charge des copropriétaires de l’immeuble. Nous vous présentons toutes les informations à connaître.

Le syndic fixe librement ses tarifs. Il soumet sa proposition de rémunération à l’assemblée générale des copropriétaires. C’est au cours de cette réunion que les copropriétaires approuvent le montant des honoraires du syndic par un vote à la majorité absolue.

La rémunération du syndic comprend des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l’immeuble et des honoraires complémentaires pour des prestations spécifiques. Le syndic peut également solliciter des honoraires spécifiques en cas de travaux dans la copropriété.

Rémunération forfaitaire pour la gestion courante

Pour les actes de gestion courante de l’immeuble, le syndic a l’obligation d’appliquer des honoraires au forfait.

Il s’agit, par exemple, de la préparation et la tenue de l’assemblée générale ordinaire, du règlement des prestataires, de l’envoi des appels de fonds aux copropriétaires ou de la souscription d’une assurance pour la copropriété.

Le contrat-type de syndic comporte une liste des prestations de gestion courante. Mais cette liste n’est pas limitative.

 Prestations de gestion courante forfaitaires 

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Rémunération complémentaire pour prestations spécifiques

La loi a listé, de façon limitative, 19 prestations spécifiques pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire du syndic. Il s’agit, par exemple, de l’établissement ou de la modification du règlement de copropriété.

 Prestations facturables hors forfait par le syndic 

Ministère chargé du logement

Les prestations non comprises dans cette liste ne peuvent donc donner lieu à aucune rémunération complémentaire.

La rémunération du syndic au titre de ces prestations est calculée :

  • soit sur la base d’un coût horaire, au prorata du temps passé,

  • soit en application d’un tarif convenu entre le syndicat des copropriétaires et le syndic pour chaque prestation.

À savoir

En l’absence d’un contrat écrit fixant sa rémunération, le syndic n’a pas le droit d’être rémunéré. Par exemple, un syndic qui continue de gérer un immeuble après l’expiration de son mandat n’a pas le droit à une rémunération ou à un remboursement de ses frais de gestion.

Rémunération spécifique au titre des travaux

Le syndic peut également prétendre à une rémunération complémentaire pour le suivi (administratif, financier et/ou technique) de travaux réalisés dans les parties communes de l’immeuble.

Ces travaux, non compris dans le budget prévisionnel, doivent être votés en assemblée générale. C’est notamment le cas des travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble (autres que ceux de maintenance) ou d’amélioration.

Les honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux, aux mêmes  règles de majorité .

La rémunération doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux.

    Il est possible de verser au syndic non professionnel (bénévole ou coopératif) :

    • Le remboursement des frais nécessaires engagés pour la gestion de l’immeuble

    • Et/ou une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.

    Cette rémunération peut être fixée selon un forfait annuel, un coût horaire ou d’autres modalités convenues entre le syndicat des copropriétaires et le syndic.

      Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

         Toutes les questions réponses 

        Consulter la page dédiée

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        Consulter la page dédiée

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

        La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu’il exerce son activité de manière professionnelle ou non. Les honoraires du syndic sont inclus dans le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Ils sont ainsi à la charge des copropriétaires de l’immeuble. Nous vous présentons toutes les informations à connaître.

        Le syndic fixe librement ses tarifs. Il soumet sa proposition de rémunération à l’assemblée générale des copropriétaires. C’est au cours de cette réunion que les copropriétaires approuvent le montant des honoraires du syndic par un vote à la majorité absolue.

        La rémunération du syndic comprend des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l’immeuble et des honoraires complémentaires pour des prestations spécifiques. Le syndic peut également solliciter des honoraires spécifiques en cas de travaux dans la copropriété.

        Rémunération forfaitaire pour la gestion courante

        Pour les actes de gestion courante de l’immeuble, le syndic a l’obligation d’appliquer des honoraires au forfait.

        Il s’agit, par exemple, de la préparation et la tenue de l’assemblée générale ordinaire, du règlement des prestataires, de l’envoi des appels de fonds aux copropriétaires ou de la souscription d’une assurance pour la copropriété.

        Le contrat-type de syndic comporte une liste des prestations de gestion courante. Mais cette liste n’est pas limitative.

         Prestations de gestion courante forfaitaires 

        Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

        Rémunération complémentaire pour prestations spécifiques

        La loi a listé, de façon limitative, 19 prestations spécifiques pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire du syndic. Il s’agit, par exemple, de l’établissement ou de la modification du règlement de copropriété.

         Prestations facturables hors forfait par le syndic 

        Ministère chargé du logement

        Les prestations non comprises dans cette liste ne peuvent donc donner lieu à aucune rémunération complémentaire.

        La rémunération du syndic au titre de ces prestations est calculée :

        • soit sur la base d’un coût horaire, au prorata du temps passé,

        • soit en application d’un tarif convenu entre le syndicat des copropriétaires et le syndic pour chaque prestation.

        À savoir

        En l’absence d’un contrat écrit fixant sa rémunération, le syndic n’a pas le droit d’être rémunéré. Par exemple, un syndic qui continue de gérer un immeuble après l’expiration de son mandat n’a pas le droit à une rémunération ou à un remboursement de ses frais de gestion.

        Rémunération spécifique au titre des travaux

        Le syndic peut également prétendre à une rémunération complémentaire pour le suivi (administratif, financier et/ou technique) de travaux réalisés dans les parties communes de l’immeuble.

        Ces travaux, non compris dans le budget prévisionnel, doivent être votés en assemblée générale. C’est notamment le cas des travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble (autres que ceux de maintenance) ou d’amélioration.

        Les honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux, aux mêmes  règles de majorité .

        La rémunération doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux.

          Il est possible de verser au syndic non professionnel (bénévole ou coopératif) :

          • Le remboursement des frais nécessaires engagés pour la gestion de l’immeuble

          • Et/ou une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.

          Cette rémunération peut être fixée selon un forfait annuel, un coût horaire ou d’autres modalités convenues entre le syndicat des copropriétaires et le syndic.

            Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

               Toutes les questions réponses 

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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