Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments préemballés et à côté de ceux en vrac en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des ingrédients.
Il s’agit d’une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.
Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact (toucher le produit), d’une inhalation (respirer le produit) ou d’une ingestion (manger et avaler le produit). Ces réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d’où l’importance de mentionner leur présence, même en faible quantité.
Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires. Ils sont aussi parfois présents dans certains produits cosmétiques (crème hydratante, lait corporel, savon, maquillage, etc.), mais les cas sont plus rares (exemple : savon au lait d’ânesse)
Les produits qui contiennent des allergènes doivent faire l’objet d’un étiquetage obligatoire.
Cette obligation concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits.
Producteur, distributeur
Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.
Restaurant, bar, café, bistrot, etc.
Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)
Cantine scolaire, restaurant d’entreprise
L’obligation de mentionner les allergènes s’applique à tous les professionnels de la chaîne de fabrication et de vente :
Ces règles s’appliquent en France mais également dans tous les pays de l’Union européenne (UE).
Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose
Maltodextrines à base de blé
Sirops de glucose à base d’orge
Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.
Huile et la graisse de soja entièrement raffinées
Tocophérols mixtes naturels
Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja
Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja
Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques
Lactitol
Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l’achat ou avant la consommation.
En voici la liste :
Allergènes à mentionner |
Substances potentiellement allergènes dont la mention sur l’emballage n’est pas obligatoire |
|---|---|
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales |
|
Crustacés et produits à base de crustacés |
|
Œufs et produits à base d’œufs |
|
Arachides et produits à base d’arachides |
|
Poissons et produits à base de poissons |
Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin |
Soja et produits à base de soja |
|
Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) |
|
Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits |
Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques. |
Céleri et produits à base de céleri |
|
Moutarde et produits à base de moutarde |
|
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame |
|
Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l |
|
Lupin et produits à base de lupin |
|
Mollusques et produits à base de mollusques |
-
Produits emballés (alimentaires ou cosmétiques, frais ou non, quel que soit l’emballage)
La mention de la présence d’allergènes doit être écrite sur l’emballage.
-
Produits en vrac : étalage de fruits et légumes, céréales et fruits secs en libre service, etc.
La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits de façon visible par le consommateur.
-
Plats cuisinés chez un traiteur, un restaurant, un boulanger, un charcutier, une cantine, etc.
La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.
“Faible teneur en gluten” uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
“Sans gluten” uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg
Faible teneur en sel
Faible teneur en sucre
Faible teneur en matière grasse
3 types de vente, 3 façons d’informer
3 types de vente induisent des façons différentes d’informer le consommateur :
Mentions visibles et précises
Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d’écriture particulière : gras, souligné, italique, caractères de police différents de celui des autres mentions sur l’étiquette.
Le but est de distinguer facilement ces indications des autres mentions figurant sur l’emballage ou l’étiquette.
Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l’information ni à la demander.
Spécificités d’étiquetage facultatif (gluten, sel, sucre, matière grasse, etc.)
De nombreuse autres informations peuvent figurées sur un produits alimentaire, pour rendre compte de son intérêt pour la santé.
Ces mentions sont facultatives.
L’absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :
De même que les formules suivantes :
Les quantités de ces substances ne sont pas réglementées pour encadrer ces informations.
“Traces éventuelles de…..”
“Fabriqué dans un atelier qui utilise…”
Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.
Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.
Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d’un allergène en faible quantité.
Pour cela, les fabricants ont pris l’habitude d’utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :
Alimentation, restauration
- L’étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique
Source : Ministère chargé de l’économie
-
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d’ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9
- Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II)
Règlement dit INCO - Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16
Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments préemballés et à côté de ceux en vrac en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des ingrédients.
Il s’agit d’une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.
Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact (toucher le produit), d’une inhalation (respirer le produit) ou d’une ingestion (manger et avaler le produit). Ces réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d’où l’importance de mentionner leur présence, même en faible quantité.
Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires. Ils sont aussi parfois présents dans certains produits cosmétiques (crème hydratante, lait corporel, savon, maquillage, etc.), mais les cas sont plus rares (exemple : savon au lait d’ânesse)
Les produits qui contiennent des allergènes doivent faire l’objet d’un étiquetage obligatoire.
Cette obligation concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits.
Producteur, distributeur
Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.
Restaurant, bar, café, bistrot, etc.
Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)
Cantine scolaire, restaurant d’entreprise
L’obligation de mentionner les allergènes s’applique à tous les professionnels de la chaîne de fabrication et de vente :
Ces règles s’appliquent en France mais également dans tous les pays de l’Union européenne (UE).
Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose
Maltodextrines à base de blé
Sirops de glucose à base d’orge
Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.
Huile et la graisse de soja entièrement raffinées
Tocophérols mixtes naturels
Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja
Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja
Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques
Lactitol
Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l’achat ou avant la consommation.
En voici la liste :
Allergènes à mentionner |
Substances potentiellement allergènes dont la mention sur l’emballage n’est pas obligatoire |
|---|---|
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales |
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Crustacés et produits à base de crustacés |
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Œufs et produits à base d’œufs |
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Arachides et produits à base d’arachides |
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Poissons et produits à base de poissons |
Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin |
Soja et produits à base de soja |
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Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) |
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Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits |
Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques. |
Céleri et produits à base de céleri |
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Moutarde et produits à base de moutarde |
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Graines de sésame et produits à base de graines de sésame |
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Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l |
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Lupin et produits à base de lupin |
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Mollusques et produits à base de mollusques |
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Produits emballés (alimentaires ou cosmétiques, frais ou non, quel que soit l’emballage)
La mention de la présence d’allergènes doit être écrite sur l’emballage.
-
Produits en vrac : étalage de fruits et légumes, céréales et fruits secs en libre service, etc.
La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits de façon visible par le consommateur.
-
Plats cuisinés chez un traiteur, un restaurant, un boulanger, un charcutier, une cantine, etc.
La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.
“Faible teneur en gluten” uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
“Sans gluten” uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg
Faible teneur en sel
Faible teneur en sucre
Faible teneur en matière grasse
3 types de vente, 3 façons d’informer
3 types de vente induisent des façons différentes d’informer le consommateur :
Mentions visibles et précises
Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d’écriture particulière : gras, souligné, italique, caractères de police différents de celui des autres mentions sur l’étiquette.
Le but est de distinguer facilement ces indications des autres mentions figurant sur l’emballage ou l’étiquette.
Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l’information ni à la demander.
Spécificités d’étiquetage facultatif (gluten, sel, sucre, matière grasse, etc.)
De nombreuse autres informations peuvent figurées sur un produits alimentaire, pour rendre compte de son intérêt pour la santé.
Ces mentions sont facultatives.
L’absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :
De même que les formules suivantes :
Les quantités de ces substances ne sont pas réglementées pour encadrer ces informations.
“Traces éventuelles de…..”
“Fabriqué dans un atelier qui utilise…”
Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.
Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.
Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d’un allergène en faible quantité.
Pour cela, les fabricants ont pris l’habitude d’utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :
Alimentation, restauration
- L’étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique
Source : Ministère chargé de l’économie
-
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d’ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9
- Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II)
Règlement dit INCO - Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16
Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.