Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
Les démarches diffèrent selon que l’animal errant se laisse approcher et est identifié ou non. Les démarches possibles peuvent aussi être différentes selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l’animal est retrouvé.
Animal de compagnie
Si l’animal ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone de son propriétaire, plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l’animal est retrouvé.
Par voie d’affichage dans la rue ou chez les commerçants
Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
Sur les sites privés dédiés.
Si vous trouvez l’animal dans une agglomération ou à proximité d’une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l’animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.
Vous pouvez aussi vérifier si l’animal fait l’objet d’une recherche :
- Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
L’animal peut être identifié au fichier national d’identification des carnivores domestique.
L’identification s’effectue par puce électronique ou tatouage chez un vétérinaire.
L’identification permet de retrouver les coordonnées du propriétaire. Le fichier national enregistre les animaux par leur numéro de puce ou de tatouage et les coordonnées correspondantes de leur propriétaire.
La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d’une oreille.
La puce électronique peut être lue au moyen d’un lecteur spécial dont les vétérinaires et parfois, les membres des associations de protection animale, disposent.
Vous pouvez contacter un vétérinaire pour savoir si vous pouvez lui amener l’animal pour qu’il vérifie s’il est identifié.
Vous pouvez également contacter une association de protection animale pour savoir si elle dispose d’un lecteur de puce.
Si vous obtenez le numéro d’identification de l’animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l’animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France.
La déclaration peut s’effectuer en ligne ou au moyen de l’application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.
L’I-Cad se charge de contacter le détenteur de l’animal.
Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services
Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d’ouverture de la fourrière
Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde
Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d’ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.
Chaque commune dispose d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants, que l’animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).
Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont affichées en mairie. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :
Si vous n’arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Si l’animal est retrouvé près d’une voie d’autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l’autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.
Vous pouvez également contacter les forces de l’ordre du secteur concerné en appelant le 112.
Qu’il soit identifié ou non, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal.
Lors de la restitution de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les frais de garde de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).
Lorsque l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire au cours d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, l’animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière cède l’animal gratuitement à une association ou fondation de protection animale ou le fait euthanasier. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l’adoption.
Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l’animal est restitué après paiement d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.
Plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l’animal est retrouvé.
Par voie d’affichage dans la rue ou chez les commerçants
Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
Sur les sites privés dédiés.
Si vous trouvez l’animal dans une agglomération ou à proximité d’une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l’animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.
Vous pouvez aussi vérifier si l’animal fait l’objet d’une recherche :
Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services
Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d’ouverture de la fourrière
Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde
Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d’ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.
Chaque commune dispose d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants que l’animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).
Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont affichées en mairie. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :
Si vous n’arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Si l’animal est retrouvé près d’une voie d’autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l’autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.
Vous pouvez également contacter les forces de l’ordre du secteur concerné en appelant le 112.
Qu’il soit identifié ou non, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal.
Lors de la restitution de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les frais de garde de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).
Lorsque l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire au cours d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, l’animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière cède l’animal gratuitement à une association ou fondation de protection animale ou le fait euthanasier. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l’adoption.
Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l’animal est restitué après paiement d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.
- J’ai trouvé un animal : que dois-je faire ?
Source : Société I-CAD - Pourquoi faire identifier son animal
Source : Société d’identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-22 à L211-27 - Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l’identification des chiens, chats et furets, l’agrément de leur matériel d’identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des chiens, chats et furets
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
Les démarches diffèrent selon que l’animal errant se laisse approcher et est identifié ou non. Les démarches possibles peuvent aussi être différentes selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l’animal est retrouvé.
Animal de compagnie
Si l’animal ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone de son propriétaire, plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l’animal est retrouvé.
Par voie d’affichage dans la rue ou chez les commerçants
Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
Sur les sites privés dédiés.
Si vous trouvez l’animal dans une agglomération ou à proximité d’une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l’animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.
Vous pouvez aussi vérifier si l’animal fait l’objet d’une recherche :
- Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
L’animal peut être identifié au fichier national d’identification des carnivores domestique.
L’identification s’effectue par puce électronique ou tatouage chez un vétérinaire.
L’identification permet de retrouver les coordonnées du propriétaire. Le fichier national enregistre les animaux par leur numéro de puce ou de tatouage et les coordonnées correspondantes de leur propriétaire.
La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d’une oreille.
La puce électronique peut être lue au moyen d’un lecteur spécial dont les vétérinaires et parfois, les membres des associations de protection animale, disposent.
Vous pouvez contacter un vétérinaire pour savoir si vous pouvez lui amener l’animal pour qu’il vérifie s’il est identifié.
Vous pouvez également contacter une association de protection animale pour savoir si elle dispose d’un lecteur de puce.
Si vous obtenez le numéro d’identification de l’animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l’animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France.
La déclaration peut s’effectuer en ligne ou au moyen de l’application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.
L’I-Cad se charge de contacter le détenteur de l’animal.
Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services
Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d’ouverture de la fourrière
Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde
Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d’ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.
Chaque commune dispose d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants, que l’animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).
Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont affichées en mairie. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :
Si vous n’arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Si l’animal est retrouvé près d’une voie d’autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l’autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.
Vous pouvez également contacter les forces de l’ordre du secteur concerné en appelant le 112.
Qu’il soit identifié ou non, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal.
Lors de la restitution de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les frais de garde de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).
Lorsque l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire au cours d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, l’animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière cède l’animal gratuitement à une association ou fondation de protection animale ou le fait euthanasier. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l’adoption.
Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l’animal est restitué après paiement d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.
Plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l’animal est retrouvé.
Par voie d’affichage dans la rue ou chez les commerçants
Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
Sur les sites privés dédiés.
Si vous trouvez l’animal dans une agglomération ou à proximité d’une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l’animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.
Vous pouvez aussi vérifier si l’animal fait l’objet d’une recherche :
Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services
Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d’ouverture de la fourrière
Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde
Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d’ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.
Chaque commune dispose d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants que l’animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).
Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont affichées en mairie. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :
Si vous n’arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Si l’animal est retrouvé près d’une voie d’autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l’autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.
Vous pouvez également contacter les forces de l’ordre du secteur concerné en appelant le 112.
Qu’il soit identifié ou non, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal.
Lors de la restitution de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les frais de garde de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).
Lorsque l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire au cours d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, l’animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière cède l’animal gratuitement à une association ou fondation de protection animale ou le fait euthanasier. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l’adoption.
Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l’animal est restitué après paiement d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.
- J’ai trouvé un animal : que dois-je faire ?
Source : Société I-CAD - Pourquoi faire identifier son animal
Source : Société d’identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-22 à L211-27 - Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l’identification des chiens, chats et furets, l’agrément de leur matériel d’identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des chiens, chats et furets
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.