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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Droits du demandeur d’asile : soins, logement, aide financière…
Si vous êtes persécuté ou menacé dans votre pays, vous pouvez demander l’asile dans un autre pays. Pendant l’examen de votre demande, vous pouvez bénéficier de conditions matérielles d’accueil comme un hébergement, une aide financière et des droits sociaux concernant le travail, la santé et l’éducation. Vous souhaitez savoir comment bénéficier de ces conditions matérielles d’accueil ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Dès l’enregistrement de votre demande d’asile, vous pouvez bénéficier d’un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ou dans une autre structure similaire, en fonction de votre situation et des places disponibles.
Vous y bénéficiez d’un accompagnement social et administratif.
Si vous refusez l’hébergement qui vous est proposé, vous ne pourrez pas percevoir les autres formes d’aide.
Une participation financière peut vous être demandée en fonction de vos ressources, notamment une caution (somme versée pour servir de garantie) lors de votre entrée dans le lieu d’hébergement. Le montant de cette caution ne peut pas être supérieur à 150 € par adulte et à 75 € par enfant.
Vous bénéficiez de cet hébergement pendant toute la durée d’examen de votre demande d’asile, y compris pendant la période de recours devant la CNDA ou jusqu’à votre transfert vers un autre pays européen.
Si aucune place n’est disponible, vous êtes inscrit sur une liste d’attente et vous pouvez être orienté vers des solutions provisoires d’hébergement, dans une structure collective ou un hôtel.
Si l’asile vous est accordé, vous devez quitter le lieu d’hébergement dans un délai de 3 mois, renouvelable une fois.
Si l’asile vous est refusé, vous devez quitter le lieu dans un délai d’un mois.
Avoir l’attestation de demande d’asile
Accepter les conditions matérielles d’accueil qui vous sont proposées (notamment l’hébergement)
En tant que demandeur d’asile, vous n’êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois.
Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d’asile (Ada) peut vous être versée. Pour en bénéficier, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
L’Ada vous est versée jusqu’à la décision définitive vous accordant ou vous refusant l’asile ou la protection subsidiaire.
Vous avez l’attestation de demande d’asile
Votre demande est en cours d’examen depuis plus de 6 mois par l’ Ofpra
Les dispositions dépendent de votre ancienneté de séjour en France.
Vous ne pouvez pas obtenir une autorisation de travailler pendant les 6 premiers mois qui suivent l’enregistrement de votre demande par l’ Ofpra .
Néanmoins, en attendant la réponse de l’Ofpra, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation pour demandeur d’asile (Ada).
Vous pouvez solliciter une autorisation de travail si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Dans ce cas, lorsque vous faites la demande de renouvellement de l’attestation arrivée à sa fin, vous pouvez également demander une autorisation de travail. Une promesse d’embauche ou un contrat de travail doit accompagner la demande.
Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité de l’attestation, votre futur employeur doit demander une autorisation de travail.
Quel que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les règles qui s’appliquent à l’ensemble des travailleurs étrangers en France. En particulier, la situation de l’emploi vous est opposable.
La durée de l’autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de votre récépissé, qui est de 6 mois. L’autorisation de travail est renouvelable jusqu’à la décision de l’Ofpra. Vous conservez le droit de travailler en cas de recours devant la CNDA.
La demande d’autorisation est examinée dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des travailleurs étrangers.
Si vous n’avez pas obtenu le droit de travailler pendant la procédure devant l’ Ofpra , ou si vous n’en avez pas fait la demande, vous ne pourrez plus travailler pendant toute la durée d’examen de votre recours devant la CNDA.
Dans certains hôpitaux dans lesquels ont été mis en place des permanences d’accès aux soins de santé – PASS (vous êtes alors pris en charge par des médecins et des médicaments peuvent vous être délivrés gratuitement)
Auprès de certaines associations qui proposent des permanences d’accès aux soins dentaires, ophtalmologiques, ou psychologiques sans qu’il soit nécessaire d’être assuré social
Pour le cas d’un étranger mineur, auprès des services de protection maternelle et infantile (PMI), chargés du suivi régulier des enfants de 0 à 6 ans et de leur vaccination sans aucune demande de sécurité sociale
Vous pouvez dans un 1er temps recevoir des soins en cas d’urgence.
Puis, lorsque votre demande est en cours d’examen, vous pouvez bénéficier de la protection universelle maladie (Puma).
En attendant d’être couvert par la Puma, vous pouvez, en cas d’urgence, accéder aux soins de différentes façons :
Pendant l’examen de votre demande d’asile, vous pouvez avoir accès à la Puma.
Vous devez produire un justificatif de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier.
Les mineurs sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois.
Vous devez faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou de domiciliation.
Vos enfants doivent être scolarisés de 3 à 16 ans.
L’inscription en école maternelle ou école primaire se fait auprès de la mairie.
L’inscription dans un établissement d’études secondaires (collège ou et lycée) se fait directement auprès de l’établissement le plus proche de votre lieu de résidence.
Refus de la région d’orientation déterminée par l’ Ofii
Refus de la proposition d’hébergement qui vous a été faite
Présentation d’une demande de réexamen de votre demande d’asile
Demande d’asile hors délai, sans motif légitime
Les conditions matérielles d’accueil sont refusées dans les cas suivants :
Départ de la région d’orientation déterminée par l’ Ofii
Départ du lieu d’hébergement qui vous a été proposé
Non respect des exigences des autorités chargées de l’asile (absence aux entretiens, défaut de présentation aux autorités, absence d’informations utiles propres à faciliter l’instruction des demandes …)
Dissimulation de ressources financières
Délivrance d’informations mensongères relatives à votre situation familiale
Dépôt de plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes
Les conditions matérielles d’accueil sont suspendues dans les cas suivants :
Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Guide des procédures à l’Ofpra
Source : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) - Guide du demandeur d’asile
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Convention de Schengen
Convention de Schengen - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile L551-8 à L551-14
Conditions matérielles d’accueil - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile L551-15
Refus des conditions matérielles d’accueil - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile L551-16
Suspension des conditions matérielles d’accueil - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L554-1 à L554-4
Accès au marché du travail - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R550-1 à D554-1
Conditions d’accueil du demandeur d’asile (orientation, domiciliation, conditions matérielles d’accueil) - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R551-7 à R551-15
Domiciliation - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R552-1 à R552-16
Hébergement des demandeurs d’asile - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles D553-1 à D553-28
Allocation pour demandeur d’asile - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles D553-8 à D553-17
Montant de l’allocation - Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2
Prise en charge des frais de santé - Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le montant de la caution exigible à l’entrée dans un centre d’hébergement
Montant de la caution à l’entrée dans un lieu d’hébergement - Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile
Participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Droits du demandeur d’asile : soins, logement, aide financière…
Si vous êtes persécuté ou menacé dans votre pays, vous pouvez demander l’asile dans un autre pays. Pendant l’examen de votre demande, vous pouvez bénéficier de conditions matérielles d’accueil comme un hébergement, une aide financière et des droits sociaux concernant le travail, la santé et l’éducation. Vous souhaitez savoir comment bénéficier de ces conditions matérielles d’accueil ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Dès l’enregistrement de votre demande d’asile, vous pouvez bénéficier d’un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ou dans une autre structure similaire, en fonction de votre situation et des places disponibles.
Vous y bénéficiez d’un accompagnement social et administratif.
Si vous refusez l’hébergement qui vous est proposé, vous ne pourrez pas percevoir les autres formes d’aide.
Une participation financière peut vous être demandée en fonction de vos ressources, notamment une caution (somme versée pour servir de garantie) lors de votre entrée dans le lieu d’hébergement. Le montant de cette caution ne peut pas être supérieur à 150 € par adulte et à 75 € par enfant.
Vous bénéficiez de cet hébergement pendant toute la durée d’examen de votre demande d’asile, y compris pendant la période de recours devant la CNDA ou jusqu’à votre transfert vers un autre pays européen.
Si aucune place n’est disponible, vous êtes inscrit sur une liste d’attente et vous pouvez être orienté vers des solutions provisoires d’hébergement, dans une structure collective ou un hôtel.
Si l’asile vous est accordé, vous devez quitter le lieu d’hébergement dans un délai de 3 mois, renouvelable une fois.
Si l’asile vous est refusé, vous devez quitter le lieu dans un délai d’un mois.
Avoir l’attestation de demande d’asile
Accepter les conditions matérielles d’accueil qui vous sont proposées (notamment l’hébergement)
En tant que demandeur d’asile, vous n’êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois.
Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d’asile (Ada) peut vous être versée. Pour en bénéficier, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
L’Ada vous est versée jusqu’à la décision définitive vous accordant ou vous refusant l’asile ou la protection subsidiaire.
Vous avez l’attestation de demande d’asile
Votre demande est en cours d’examen depuis plus de 6 mois par l’ Ofpra
Les dispositions dépendent de votre ancienneté de séjour en France.
Vous ne pouvez pas obtenir une autorisation de travailler pendant les 6 premiers mois qui suivent l’enregistrement de votre demande par l’ Ofpra .
Néanmoins, en attendant la réponse de l’Ofpra, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation pour demandeur d’asile (Ada).
Vous pouvez solliciter une autorisation de travail si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Dans ce cas, lorsque vous faites la demande de renouvellement de l’attestation arrivée à sa fin, vous pouvez également demander une autorisation de travail. Une promesse d’embauche ou un contrat de travail doit accompagner la demande.
Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité de l’attestation, votre futur employeur doit demander une autorisation de travail.
Quel que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les règles qui s’appliquent à l’ensemble des travailleurs étrangers en France. En particulier, la situation de l’emploi vous est opposable.
La durée de l’autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de votre récépissé, qui est de 6 mois. L’autorisation de travail est renouvelable jusqu’à la décision de l’Ofpra. Vous conservez le droit de travailler en cas de recours devant la CNDA.
La demande d’autorisation est examinée dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des travailleurs étrangers.
Si vous n’avez pas obtenu le droit de travailler pendant la procédure devant l’ Ofpra , ou si vous n’en avez pas fait la demande, vous ne pourrez plus travailler pendant toute la durée d’examen de votre recours devant la CNDA.
Dans certains hôpitaux dans lesquels ont été mis en place des permanences d’accès aux soins de santé – PASS (vous êtes alors pris en charge par des médecins et des médicaments peuvent vous être délivrés gratuitement)
Auprès de certaines associations qui proposent des permanences d’accès aux soins dentaires, ophtalmologiques, ou psychologiques sans qu’il soit nécessaire d’être assuré social
Pour le cas d’un étranger mineur, auprès des services de protection maternelle et infantile (PMI), chargés du suivi régulier des enfants de 0 à 6 ans et de leur vaccination sans aucune demande de sécurité sociale
Vous pouvez dans un 1er temps recevoir des soins en cas d’urgence.
Puis, lorsque votre demande est en cours d’examen, vous pouvez bénéficier de la protection universelle maladie (Puma).
En attendant d’être couvert par la Puma, vous pouvez, en cas d’urgence, accéder aux soins de différentes façons :
Pendant l’examen de votre demande d’asile, vous pouvez avoir accès à la Puma.
Vous devez produire un justificatif de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier.
Les mineurs sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois.
Vous devez faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou de domiciliation.
Vos enfants doivent être scolarisés de 3 à 16 ans.
L’inscription en école maternelle ou école primaire se fait auprès de la mairie.
L’inscription dans un établissement d’études secondaires (collège ou et lycée) se fait directement auprès de l’établissement le plus proche de votre lieu de résidence.
Refus de la région d’orientation déterminée par l’ Ofii
Refus de la proposition d’hébergement qui vous a été faite
Présentation d’une demande de réexamen de votre demande d’asile
Demande d’asile hors délai, sans motif légitime
Les conditions matérielles d’accueil sont refusées dans les cas suivants :
Départ de la région d’orientation déterminée par l’ Ofii
Départ du lieu d’hébergement qui vous a été proposé
Non respect des exigences des autorités chargées de l’asile (absence aux entretiens, défaut de présentation aux autorités, absence d’informations utiles propres à faciliter l’instruction des demandes …)
Dissimulation de ressources financières
Délivrance d’informations mensongères relatives à votre situation familiale
Dépôt de plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes
Les conditions matérielles d’accueil sont suspendues dans les cas suivants :
Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Guide des procédures à l’Ofpra
Source : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) - Guide du demandeur d’asile
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Convention de Schengen
Convention de Schengen - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile L551-8 à L551-14
Conditions matérielles d’accueil - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile L551-15
Refus des conditions matérielles d’accueil - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile L551-16
Suspension des conditions matérielles d’accueil - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L554-1 à L554-4
Accès au marché du travail - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R550-1 à D554-1
Conditions d’accueil du demandeur d’asile (orientation, domiciliation, conditions matérielles d’accueil) - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R551-7 à R551-15
Domiciliation - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R552-1 à R552-16
Hébergement des demandeurs d’asile - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles D553-1 à D553-28
Allocation pour demandeur d’asile - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles D553-8 à D553-17
Montant de l’allocation - Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2
Prise en charge des frais de santé - Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le montant de la caution exigible à l’entrée dans un centre d’hébergement
Montant de la caution à l’entrée dans un lieu d’hébergement - Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile
Participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
