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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Recours amiables en matière d’impôt
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l’impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Avant toute démarche de recours amiable, vous devez contacter votre centre des impôts pour faire une réclamation.
Rejet ou admission partielle d’une réclamation
Rejet d’une demande gracieuse de remise de pénalités
Refus d’un délai de paiement
Problème fiscal que vous rencontrez
Réclamation sur la qualité de service de l’administration fiscale
Procédure de vérification de comptabilité ou d’examen d’une situation fiscale personnelle
Litige concernant la publicité foncière
Demande ayant fait l’objet d’une requête auprès du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des finances, du Défenseur des droits, d’un parlementaire ou d’un élu local
Mail
Courrier postal
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental.
Par exemple, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Ses coordonnées sont indiquées dans la décision de refus.
Le conciliateur fiscal départemental pourra, s’il estime que c’est justifié, modifier la décision prise à votre égard.
Le conciliateur local départemental est compétent pour les questions suivantes :
Il peut modifier la décision prise initialement par le service fiscal.
Toutefois, le conciliateur fiscal n’est pas compétent pour traiter les situations suivantes :
Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental par l’un des moyens suivants :
Vous devez joindre les pièces justificatives à votre envoi.
Le conciliateur s’engage à vous répondre dans les 30 jours pour vous informer de sa décision ou de l’état de traitement de votre demande pour les dossiers les plus complexes.
Si la décision du conciliateur fiscal ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur des ministères économiques et financiers.
Rejet ou admission partielle d’une réclamation
Rejet d’une demande gracieuse de remise de pénalités
Refus d’un délai de paiement
Administration fiscale
Douanes
Calcul ou paiement de l’impôt
Paiement d’amendes
Droits de douane
Description de votre problème (objet et raisons de votre demande)
Références du service concerné
Coordonnées (adresse et numéro de téléphone)
Copie des courriers échangés avec l’administration concernée
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur des ministères économiques et financiers.
Par exemple, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Le médiateur est une personne indépendante, soumise à une obligation de neutralité.
À la fin de sa médiation, il adresse une recommandation à l’administration fiscale.
Le médiateur des ministères économiques et financiers est compétent pour vous aider à résoudre un litige, notamment avec les administrations suivantes :
Le médiateur est compétent si le litige porte notamment sur les sujets suivants :
Vous pouvez saisir le médiateur uniquement si vous avez effectué une 1re démarche sans avoir obtenu satisfaction.
Votre demande doit préciser les informations suivantes :
Le médiateur examine votre dossier et formule une recommandation au service concerné.
Si l’administration n’accepte pas de suivre cette recommandation, le médiateur peut soumettre directement l’affaire au ministre qui décidera des suites à donner.
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
- Conciliateur fiscal départemental
Source : Ministère chargé des finances - Médiateur des ministères économiques et financiers
Source : Ministère chargé de l’économie - Charte du Club des médiateurs de services au public
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Recours amiables en matière d’impôt
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l’impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Avant toute démarche de recours amiable, vous devez contacter votre centre des impôts pour faire une réclamation.
Rejet ou admission partielle d’une réclamation
Rejet d’une demande gracieuse de remise de pénalités
Refus d’un délai de paiement
Problème fiscal que vous rencontrez
Réclamation sur la qualité de service de l’administration fiscale
Procédure de vérification de comptabilité ou d’examen d’une situation fiscale personnelle
Litige concernant la publicité foncière
Demande ayant fait l’objet d’une requête auprès du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des finances, du Défenseur des droits, d’un parlementaire ou d’un élu local
Mail
Courrier postal
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental.
Par exemple, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Ses coordonnées sont indiquées dans la décision de refus.
Le conciliateur fiscal départemental pourra, s’il estime que c’est justifié, modifier la décision prise à votre égard.
Le conciliateur local départemental est compétent pour les questions suivantes :
Il peut modifier la décision prise initialement par le service fiscal.
Toutefois, le conciliateur fiscal n’est pas compétent pour traiter les situations suivantes :
Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental par l’un des moyens suivants :
Vous devez joindre les pièces justificatives à votre envoi.
Le conciliateur s’engage à vous répondre dans les 30 jours pour vous informer de sa décision ou de l’état de traitement de votre demande pour les dossiers les plus complexes.
Si la décision du conciliateur fiscal ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur des ministères économiques et financiers.
Rejet ou admission partielle d’une réclamation
Rejet d’une demande gracieuse de remise de pénalités
Refus d’un délai de paiement
Administration fiscale
Douanes
Calcul ou paiement de l’impôt
Paiement d’amendes
Droits de douane
Description de votre problème (objet et raisons de votre demande)
Références du service concerné
Coordonnées (adresse et numéro de téléphone)
Copie des courriers échangés avec l’administration concernée
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur des ministères économiques et financiers.
Par exemple, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Le médiateur est une personne indépendante, soumise à une obligation de neutralité.
À la fin de sa médiation, il adresse une recommandation à l’administration fiscale.
Le médiateur des ministères économiques et financiers est compétent pour vous aider à résoudre un litige, notamment avec les administrations suivantes :
Le médiateur est compétent si le litige porte notamment sur les sujets suivants :
Vous pouvez saisir le médiateur uniquement si vous avez effectué une 1re démarche sans avoir obtenu satisfaction.
Votre demande doit préciser les informations suivantes :
Le médiateur examine votre dossier et formule une recommandation au service concerné.
Si l’administration n’accepte pas de suivre cette recommandation, le médiateur peut soumettre directement l’affaire au ministre qui décidera des suites à donner.
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
- Conciliateur fiscal départemental
Source : Ministère chargé des finances - Médiateur des ministères économiques et financiers
Source : Ministère chargé de l’économie - Charte du Club des médiateurs de services au public
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h