Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété

Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Le propriétaire de l’immeuble ou la personne responsable qu’il désigne (par exemple, le syndic de copropriété) doit mettre en œuvre dans les parties communes de l’immeuble des mesures de sécurité pour prévenir le risque d’incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements.

    Certains dispositifs doivent obligatoirement être mis en place parmi lesquels :

    • Blocs-portes coupe-feu . Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s’ouvrir sans clé de l’intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux

    • Extincteurs dans les cages d’escalier, parkings, chaufferies

    • Systèmes de désenfumage permettant d’évacuer les fumées et les gaz de combustion vers l’extérieur et permettant l’évacuation des occupants.

    Attention

    il est interdit d’installer des détecteurs de fumée (Daaf) dans les parties communes des immeubles.

    Dans les immeubles dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er octobre 2015, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée doivent être affichés dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs.

    Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

    Ces plans doivent mentionner les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie conformément à un  modèle réglementé . Ils doivent au minimum mentionner les informations suivantes :

    • Emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols

    • Indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment

    • Emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès

    • Emplacement des locaux poubelles et réceptacle s’il existe un vide-ordures

    • Emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.

    Le propriétaire de l’immeuble ou la personne responsable qu’il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, au moins 1 fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.

    Il doit s’assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

    Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre. Ce registre doit contenir au minimum :

    • Les rapports de vérifications des installations

    • Les rapports d’intervention d’entretien

    • Et les opérations de maintenance

    Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.

    Un ramonage des conduits d’évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.

    Le ramonage doit être réalisé à l’initiative du propriétaire de l’immeuble (ou de la personne responsable qu’il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu’il a été effectué.

Risques sanitaires et sécurité du logement

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété

Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Le propriétaire de l’immeuble ou la personne responsable qu’il désigne (par exemple, le syndic de copropriété) doit mettre en œuvre dans les parties communes de l’immeuble des mesures de sécurité pour prévenir le risque d’incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements.

    Certains dispositifs doivent obligatoirement être mis en place parmi lesquels :

    • Blocs-portes coupe-feu . Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s’ouvrir sans clé de l’intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux

    • Extincteurs dans les cages d’escalier, parkings, chaufferies

    • Systèmes de désenfumage permettant d’évacuer les fumées et les gaz de combustion vers l’extérieur et permettant l’évacuation des occupants.

    Attention

    il est interdit d’installer des détecteurs de fumée (Daaf) dans les parties communes des immeubles.

    Dans les immeubles dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er octobre 2015, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée doivent être affichés dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs.

    Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

    Ces plans doivent mentionner les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie conformément à un  modèle réglementé . Ils doivent au minimum mentionner les informations suivantes :

    • Emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols

    • Indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment

    • Emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès

    • Emplacement des locaux poubelles et réceptacle s’il existe un vide-ordures

    • Emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.

    Le propriétaire de l’immeuble ou la personne responsable qu’il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, au moins 1 fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.

    Il doit s’assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

    Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre. Ce registre doit contenir au minimum :

    • Les rapports de vérifications des installations

    • Les rapports d’intervention d’entretien

    • Et les opérations de maintenance

    Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.

    Un ramonage des conduits d’évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.

    Le ramonage doit être réalisé à l’initiative du propriétaire de l’immeuble (ou de la personne responsable qu’il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu’il a été effectué.

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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