Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Qu’est-ce que le contrat d’engagement jeune (CEJ). C’est un contrat qui s’adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d’accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.
Jeunes de 16 à 25 ans inclus
Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu’elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé.
Rencontrer des difficultés d’accès à l’emploi durable (exemple : difficulté d’avoir un contrat à durée indéterminée)
Ne pas être étudiant
Ne pas suivre une formation.
Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l’âge et d’autres liées à la situation professionnelle.
Conditions liées à l’âge
Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :
Conditions liées à la situation professionnelle
3 conditions doivent être remplies :
France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.
Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.
Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
Périodes de formation
Phases de recherche d’emploi, seul ou en collectif
Missions d’utilité sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance).
Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.
Il peut comporter les éléments suivants :
Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu’on appelle un programme.
Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.
Ce contrat fait l’objet du formulaire cerfa n°16204.
Le bénéficiaire s’engage notamment à participer activement à l’ensemble des actions prévues et à être assidu.
Parcours (exemple : période d’engagement volontaire dans le cadre du service national universel)
Et contrats (exemple : contrat unique d’insertion) prolongeant le CEJ.
Ce contrat est d’une durée maximale d’un an.
À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.
Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d’autres organismes d’insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.
Cette prolongation a lieu jusqu’au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.
Vous pouvez consulter la liste des :
Il est fiscalement autonome
Il est rattaché à un foyer non imposable à l’impôt sur le revenu
Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème.
- Calculer le montant de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ)
Montant
Ce montant varie en fonction de l’âge et des ressources du bénéficiaire.
L’allocation est de 561,68 € par mois maximum.
Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème.
L’allocation est de 337 € par mois maximum.
L’allocation est de 224,68 € pour un mineur qui est dans l’une des situations suivantes :
Cette allocation est de 128,06 € à Mayotte.
Comment calculer cette allocation ?
Un simulateur de calcul est disponible :
Il permet de connaître le montant de l’allocation après avoir répondu à un questionnaire.
Versement de l’allocation
Cette allocation est versée tous les mois.
Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les documents justificatifs liées au versement de l’allocation.
Impôt sur le revenu
L’allocation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
RSA sauf si vous êtes enfant à charge d’un foyer allocataire du RSA
Rémunération au titre du service militaire volontaire
Rémunération provenant du contrat unique d’insertion.
Indemnités chômage
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Rémunération perçue dans le cadre d’un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance.
Revenus d’une activité salariée ou non salariée
Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle
Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption
Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d’incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l’allocation liée au CEJ. D’autres sont déduites ou partiellement déduites.
Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l’allocation
Il s’agit notamment des ressources suivantes :
Ressources déduites de l’allocation
Il s’agit des ressources suivantes :
Ressources partiellement déduites de l’allocation
Il s’agit notamment des ressources suivantes :
France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l’allocation versée au jeune.
Exemple : le jeune ne s’est pas rendu à une formation sans motif légitime.
France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l’accompagnement après la reprise d’un emploi pour s’assurer de la bonne insertion professionnelle.
En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.
Contrats d’insertion
- Contrat d’engagement jeune
Source : Ministère chargé du travail - Exemples de contrats d’engagement jeunes
Source : Ministère chargé du travail - Témoignages de bénéficiaires de CEJ
Source : Ministère chargé du travail - Liste des parcours ou contrats
Source : Legifrance
- Calculer le montant de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ)
Téléservice
- Contrat d’engagement jeune
Formulaire
- L’appli du contrat d’engagement jeune
Outil de recherche
- Code du travail : articles R5131-16 à R5131-25
Contrat d’engagement jeune : contenu et durée (article R5131-16) et allocation (R5131-16 à R5131-25) - Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1
Public éligible et allocation non soumise à l’impôt (article L5131-6) - Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Qu’est-ce que le contrat d’engagement jeune (CEJ). C’est un contrat qui s’adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d’accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.
Jeunes de 16 à 25 ans inclus
Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu’elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé.
Rencontrer des difficultés d’accès à l’emploi durable (exemple : difficulté d’avoir un contrat à durée indéterminée)
Ne pas être étudiant
Ne pas suivre une formation.
Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l’âge et d’autres liées à la situation professionnelle.
Conditions liées à l’âge
Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :
Conditions liées à la situation professionnelle
3 conditions doivent être remplies :
France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.
Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.
Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
Périodes de formation
Phases de recherche d’emploi, seul ou en collectif
Missions d’utilité sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance).
Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.
Il peut comporter les éléments suivants :
Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu’on appelle un programme.
Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.
Ce contrat fait l’objet du formulaire cerfa n°16204.
Le bénéficiaire s’engage notamment à participer activement à l’ensemble des actions prévues et à être assidu.
Parcours (exemple : période d’engagement volontaire dans le cadre du service national universel)
Et contrats (exemple : contrat unique d’insertion) prolongeant le CEJ.
Ce contrat est d’une durée maximale d’un an.
À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.
Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d’autres organismes d’insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.
Cette prolongation a lieu jusqu’au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.
Vous pouvez consulter la liste des :
Il est fiscalement autonome
Il est rattaché à un foyer non imposable à l’impôt sur le revenu
Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème.
- Calculer le montant de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ)
Montant
Ce montant varie en fonction de l’âge et des ressources du bénéficiaire.
L’allocation est de 561,68 € par mois maximum.
Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème.
L’allocation est de 337 € par mois maximum.
L’allocation est de 224,68 € pour un mineur qui est dans l’une des situations suivantes :
Cette allocation est de 128,06 € à Mayotte.
Comment calculer cette allocation ?
Un simulateur de calcul est disponible :
Il permet de connaître le montant de l’allocation après avoir répondu à un questionnaire.
Versement de l’allocation
Cette allocation est versée tous les mois.
Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les documents justificatifs liées au versement de l’allocation.
Impôt sur le revenu
L’allocation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
RSA sauf si vous êtes enfant à charge d’un foyer allocataire du RSA
Rémunération au titre du service militaire volontaire
Rémunération provenant du contrat unique d’insertion.
Indemnités chômage
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Rémunération perçue dans le cadre d’un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance.
Revenus d’une activité salariée ou non salariée
Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle
Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption
Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d’incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l’allocation liée au CEJ. D’autres sont déduites ou partiellement déduites.
Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l’allocation
Il s’agit notamment des ressources suivantes :
Ressources déduites de l’allocation
Il s’agit des ressources suivantes :
Ressources partiellement déduites de l’allocation
Il s’agit notamment des ressources suivantes :
France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l’allocation versée au jeune.
Exemple : le jeune ne s’est pas rendu à une formation sans motif légitime.
France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l’accompagnement après la reprise d’un emploi pour s’assurer de la bonne insertion professionnelle.
En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.
Contrats d’insertion
- Contrat d’engagement jeune
Source : Ministère chargé du travail - Exemples de contrats d’engagement jeunes
Source : Ministère chargé du travail - Témoignages de bénéficiaires de CEJ
Source : Ministère chargé du travail - Liste des parcours ou contrats
Source : Legifrance
- Calculer le montant de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ)
Téléservice
- Contrat d’engagement jeune
Formulaire
- L’appli du contrat d’engagement jeune
Outil de recherche
- Code du travail : articles R5131-16 à R5131-25
Contrat d’engagement jeune : contenu et durée (article R5131-16) et allocation (R5131-16 à R5131-25) - Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1
Public éligible et allocation non soumise à l’impôt (article L5131-6) - Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.