Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Qui paie les charges de copropriété l’année de la vente du logement ?
Lors de la vente d’un logement, l’acquéreur et le vendeur se répartissent le paiement des charges communes de copropriété et des travaux.
Charges courantes de copropriété
Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel est à la charge du copropriétaire vendeur.
Par contre, le paiement des provisions de dépenses non comprises dans le budget prévisionnel est à la charge de celui qui est copropriétaire – vendeur ou acquéreur – au moment où le paiement est exigé.
Régularisation des charges
La régularisation des charges est l’ajustement annuel du montant des provisions versées par les copropriétaires en fonction des dépenses réelles du syndicat des copropriétaires. Ce montant est fixé lors de l’approbation des comptes en assemblée générale des copropriétaires.
Le trop ou le moins perçu est crédité ou débité sur le compte de celui qui est copropriétaire à la date de l’approbation des comptes.
Rappel
Les parties peuvent convenir d’une répartition différente dans l’acte de vente.
Charges liées aux travaux
En cas de travaux votés en assemblée générale avant la vente du logement :
Le vendeur paye les appels de fonds établis avant la vente, conformément au calendrier voté en assemblée générale
L’acquéreur paye les appels de fonds émis après la vente.
Ainsi, c’est la personne qui est propriétaire à la date où le paiement est exigé qui devra régler l’appel de fonds pour travaux, même si les travaux n’ont pas commencé.
Budget et charges de copropriété
Comment faire si…
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-2
Règle générale - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-3
Accord entre le vendeur et l’acquéreur
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Qui paie les charges de copropriété l’année de la vente du logement ?
Lors de la vente d’un logement, l’acquéreur et le vendeur se répartissent le paiement des charges communes de copropriété et des travaux.
Charges courantes de copropriété
Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel est à la charge du copropriétaire vendeur.
Par contre, le paiement des provisions de dépenses non comprises dans le budget prévisionnel est à la charge de celui qui est copropriétaire – vendeur ou acquéreur – au moment où le paiement est exigé.
Régularisation des charges
La régularisation des charges est l’ajustement annuel du montant des provisions versées par les copropriétaires en fonction des dépenses réelles du syndicat des copropriétaires. Ce montant est fixé lors de l’approbation des comptes en assemblée générale des copropriétaires.
Le trop ou le moins perçu est crédité ou débité sur le compte de celui qui est copropriétaire à la date de l’approbation des comptes.
Rappel
Les parties peuvent convenir d’une répartition différente dans l’acte de vente.
Charges liées aux travaux
En cas de travaux votés en assemblée générale avant la vente du logement :
Le vendeur paye les appels de fonds établis avant la vente, conformément au calendrier voté en assemblée générale
L’acquéreur paye les appels de fonds émis après la vente.
Ainsi, c’est la personne qui est propriétaire à la date où le paiement est exigé qui devra régler l’appel de fonds pour travaux, même si les travaux n’ont pas commencé.
Budget et charges de copropriété
Comment faire si…
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-2
Règle générale - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-3
Accord entre le vendeur et l’acquéreur
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.