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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de l’usufruit et de la nue-propriété.
Droits sur le bien |
Titulaires |
||
|---|---|---|---|
Propriétaire (pleine propriété) |
Nu-propriétaire |
Usufruitier |
|
Disposer du bien (le vendre par exemple) |
Oui |
Oui (sur sa nue-propriété) |
Non |
Utiliser un bien (l’occuper par exemple) |
Oui |
Non |
Oui |
Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple) |
Oui |
Non |
Oui |
Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété.
Les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur le bien sont donc différentes. L’usufruitier doit notamment faire toutes les réparations d’entretien. Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire sauf si elles résultent du manque d’entretien de l’usufruitier (pour un bien immobilier, les grosses réparations ne concernent que le gros-œuvre).
Pour connaître la répartition de la valeur d’un bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur. Il vous permet notamment de calculer le montant sur lequel seront appliqués les droits d’enregistrement en cas de donation, succession, vente, etc.
Règlement d’une succession
-
Informations notariales
Service de renseignements des notaires de France. Ce service ne propose pas de consultations personnalisées.
Par téléphone
0 892 011 012
Ouvert du lundi au jeudi de 9h30 à 18h et le vendredi de 9h30 à 17h
Numéro violet ou majoré : 0,80 € / minute + prix d’un appel
- Code civil : articles 552 à 564
Propriété - Code civil : articles 582 à 599
Usufruit
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de l’usufruit et de la nue-propriété.
Droits sur le bien |
Titulaires |
||
|---|---|---|---|
Propriétaire (pleine propriété) |
Nu-propriétaire |
Usufruitier |
|
Disposer du bien (le vendre par exemple) |
Oui |
Oui (sur sa nue-propriété) |
Non |
Utiliser un bien (l’occuper par exemple) |
Oui |
Non |
Oui |
Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple) |
Oui |
Non |
Oui |
Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété.
Les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur le bien sont donc différentes. L’usufruitier doit notamment faire toutes les réparations d’entretien. Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire sauf si elles résultent du manque d’entretien de l’usufruitier (pour un bien immobilier, les grosses réparations ne concernent que le gros-œuvre).
Pour connaître la répartition de la valeur d’un bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur. Il vous permet notamment de calculer le montant sur lequel seront appliqués les droits d’enregistrement en cas de donation, succession, vente, etc.
Règlement d’une succession
-
Informations notariales
Service de renseignements des notaires de France. Ce service ne propose pas de consultations personnalisées.
Par téléphone
0 892 011 012
Ouvert du lundi au jeudi de 9h30 à 18h et le vendredi de 9h30 à 17h
Numéro violet ou majoré : 0,80 € / minute + prix d’un appel
- Code civil : articles 552 à 564
Propriété - Code civil : articles 582 à 599
Usufruit
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
