Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Vous partez vivre à l’étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C’est ce qu’on appelle l’inscription consulaire . Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.

L’inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. Elle facilite vos démarches administratives à l’étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d’identité).

L’inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

    L’inscription consulaire s’adresse à tout Français qui va s’installer plus de 6 mois à l’étranger.

    Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

    Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d’urgence.

    Elle vous permet enfin d’obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

    À savoir

    Pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s’enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d’événement grave.

    Il est recommandé de s’inscrire sur internet.

    Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

    Vous devez être majeur et de nationalité française.

    Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant mineur français.

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

    • Carte nationale d’identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

    • Photo d’identité récente (moins de 6 mois)

    • Justificatif de résidence dans le pays d’accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d’électricité, attestation d’hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu’il y ait plusieurs consulats dans le pays d’accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l’ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

    Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

    • Certificat d’inscription et de résidence

    • Carte d’inscription consulaire

    • Relevé d’inscription

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

    Attention

    si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

    Vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

    Attention

    certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.

    Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

    • Carte nationale d’identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

    • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d’électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.

    • Photo d’identité récente (moins de 6 mois)

    Attention

    si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

      Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d’évolution de votre situation.

      Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :

      • Votre adresse et pays de résidence

      • Votre date de fin d’inscription

      • Vos informations personnelles

      • Votre situation familiale

      • Votre situation électorale

      • Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d’urgence)

      En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

      Attention

      Le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s’agit de 2 démarches distinctes.

      Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d’inscription sur internet.

      Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Cette possibilité s’adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

      Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

      Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d’un enfant, changement de nom d’usage, déménagement…).

      Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

      • Certificat d’inscription et de résidence

      • Carte d’inscription consulaire

      Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

      Attention

      certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.

      Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d’un enfant, changement de nom d’usage, déménagement…).

        Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.

        Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l’expiration.

        Attention

        Vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription. Dès lors, vous ne pourrez plus faire de demande de renouvellement. Seule une demande de 1ère inscription au registre des Français établis hors de France vous sera accessible.

        Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

        Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

        Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

        Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d’un enfant, changement de nom d’usage, déménagement).

        Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

        • Certificat d’inscription et de résidence

        • Carte d’inscription consulaire

        Ces documents sont disponibles dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.

        Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

        Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l’ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.

        Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d’un enfant, changement de nom d’usage, déménagement).

        Attention

        certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.

          Au bout de 5 ans, si vous n’avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.

          Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d’erreur s’affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.

          Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s’il s’agissait d’une première demande.

          Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».

          2 options vous sont données :

          • « Je n’ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m’inscrire pour la 1ère fois » (c’est la case à cocher dans votre situation)

          • « Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d’un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays »

          À noter

          si, au cours de votre 1ère inscription, vous avez également fait le choix de vous inscrire sur la liste électorale consulaire, cette inscription est maintenue alors que vos données personnelles concernant votre inscription au Registre des Français établis hors de France sont effacées.

          Exemple

          En janvier 2017, vous avez fait, pour la 1ère fois, une demande d’inscription au registre des Français établis hors de France. Au choix qui vous est proposé de vous inscrire, en même temps, sur la liste électorale consulaire, vous avez répondu par l’affirmative (en cochant la case Oui)

          En janvier 2022, vous avez oublié d’effectuer votre renouvellement au registre des Français établis hors de France.

          Conséquence : en février 2023, vous ne pourrez plus renouveler votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous devrez à nouveau faire une 1ère demande d’inscription, mais vous restez inscrit sur la liste électorale consulaire.

          Il est recommandé de s’inscrire sur internet.

          Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

          Vous devez être majeur et de nationalité française.

          Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant mineur français.

          Vous devez utiliser le téléservice suivant :

          Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

          • Carte nationale d’identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

          • Photo d’identité récente (moins de 6 mois)

          • Justificatif de résidence dans le pays d’accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d’électricité, attestation d’hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu’il y ait plusieurs consulats dans le pays d’accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l’ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

          Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

          • Certificat d’inscription et de résidence

          • Carte d’inscription consulaire

          • Relevé d’inscription

          Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

          Attention

          si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

          Vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

          Attention

          certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.

          Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

          • Carte nationale d’identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

          • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d’électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.

          • Photo d’identité récente (moins de 6 mois)

          Attention

          si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

            À savoir

            les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France, dont l’inscription a expiré depuis plus d’un an et qui sont à nouveau expatriées.

            Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.

            Il est recommandé de le faire sur internet.

            Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

            Vous devez utiliser le téléservice suivant :

            Le certificat de radiation sera alors disponible dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

            Vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

            Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

            Attention

            certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.

              À savoir

              votre radiation au registre n’a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.

              Désormais, en tant qu’électeur, vous n’avez plus la possibilité de demander votre radiation d’une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.

              Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu’elle soit de commune ou consulaire, l’ Insee  procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.

              Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

              Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

              Il vous est délivré un certificat de radiation.

              Ce document peut être utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger.

              Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

              Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

              À l’aide du téléservice suivant :

              Le certificat de radiation sera alors disponible dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

              Vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

              Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

                Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.

              Vivre à l’étranger

              Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
              Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

              De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

              L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
              La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

              Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

              Vous partez vivre à l’étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C’est ce qu’on appelle l’inscription consulaire . Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.

              L’inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. Elle facilite vos démarches administratives à l’étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d’identité).

              L’inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

                L’inscription consulaire s’adresse à tout Français qui va s’installer plus de 6 mois à l’étranger.

                Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

                Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d’urgence.

                Elle vous permet enfin d’obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

                À savoir

                Pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s’enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d’événement grave.

                Il est recommandé de s’inscrire sur internet.

                Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

                Vous devez être majeur et de nationalité française.

                Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant mineur français.

                Vous devez utiliser le téléservice suivant :

                Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

                • Carte nationale d’identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

                • Photo d’identité récente (moins de 6 mois)

                • Justificatif de résidence dans le pays d’accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d’électricité, attestation d’hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu’il y ait plusieurs consulats dans le pays d’accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l’ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

                Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

                • Certificat d’inscription et de résidence

                • Carte d’inscription consulaire

                • Relevé d’inscription

                Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

                Attention

                si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

                Vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

                Attention

                certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.

                Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

                • Carte nationale d’identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

                • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d’électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.

                • Photo d’identité récente (moins de 6 mois)

                Attention

                si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

                  Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d’évolution de votre situation.

                  Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :

                  • Votre adresse et pays de résidence

                  • Votre date de fin d’inscription

                  • Vos informations personnelles

                  • Votre situation familiale

                  • Votre situation électorale

                  • Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d’urgence)

                  En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

                  Attention

                  Le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s’agit de 2 démarches distinctes.

                  Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d’inscription sur internet.

                  Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Cette possibilité s’adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

                  Vous devez utiliser le téléservice suivant :

                  Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

                  Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d’un enfant, changement de nom d’usage, déménagement…).

                  Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

                  • Certificat d’inscription et de résidence

                  • Carte d’inscription consulaire

                  Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

                  Attention

                  certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.

                  Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d’un enfant, changement de nom d’usage, déménagement…).

                    Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.

                    Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l’expiration.

                    Attention

                    Vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription. Dès lors, vous ne pourrez plus faire de demande de renouvellement. Seule une demande de 1ère inscription au registre des Français établis hors de France vous sera accessible.

                    Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

                    Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

                    Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

                    Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d’un enfant, changement de nom d’usage, déménagement).

                    Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

                    • Certificat d’inscription et de résidence

                    • Carte d’inscription consulaire

                    Ces documents sont disponibles dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.

                    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

                    Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l’ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.

                    Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d’un enfant, changement de nom d’usage, déménagement).

                    Attention

                    certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.

                      Au bout de 5 ans, si vous n’avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.

                      Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d’erreur s’affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.

                      Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s’il s’agissait d’une première demande.

                      Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».

                      2 options vous sont données :

                      • « Je n’ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m’inscrire pour la 1ère fois » (c’est la case à cocher dans votre situation)

                      • « Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d’un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays »

                      À noter

                      si, au cours de votre 1ère inscription, vous avez également fait le choix de vous inscrire sur la liste électorale consulaire, cette inscription est maintenue alors que vos données personnelles concernant votre inscription au Registre des Français établis hors de France sont effacées.

                      Exemple

                      En janvier 2017, vous avez fait, pour la 1ère fois, une demande d’inscription au registre des Français établis hors de France. Au choix qui vous est proposé de vous inscrire, en même temps, sur la liste électorale consulaire, vous avez répondu par l’affirmative (en cochant la case Oui)

                      En janvier 2022, vous avez oublié d’effectuer votre renouvellement au registre des Français établis hors de France.

                      Conséquence : en février 2023, vous ne pourrez plus renouveler votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous devrez à nouveau faire une 1ère demande d’inscription, mais vous restez inscrit sur la liste électorale consulaire.

                      Il est recommandé de s’inscrire sur internet.

                      Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

                      Vous devez être majeur et de nationalité française.

                      Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant mineur français.

                      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

                      Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

                      • Carte nationale d’identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

                      • Photo d’identité récente (moins de 6 mois)

                      • Justificatif de résidence dans le pays d’accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d’électricité, attestation d’hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu’il y ait plusieurs consulats dans le pays d’accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l’ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

                      Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

                      • Certificat d’inscription et de résidence

                      • Carte d’inscription consulaire

                      • Relevé d’inscription

                      Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

                      Attention

                      si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

                      Vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

                      Attention

                      certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.

                      Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

                      • Carte nationale d’identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

                      • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d’électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.

                      • Photo d’identité récente (moins de 6 mois)

                      Attention

                      si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

                        À savoir

                        les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France, dont l’inscription a expiré depuis plus d’un an et qui sont à nouveau expatriées.

                        Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.

                        Il est recommandé de le faire sur internet.

                        Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

                        Vous devez utiliser le téléservice suivant :

                        Le certificat de radiation sera alors disponible dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

                        Vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

                        Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

                        Attention

                        certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.

                          À savoir

                          votre radiation au registre n’a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.

                          Désormais, en tant qu’électeur, vous n’avez plus la possibilité de demander votre radiation d’une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.

                          Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu’elle soit de commune ou consulaire, l’ Insee  procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.

                          Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

                          Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

                          Il vous est délivré un certificat de radiation.

                          Ce document peut être utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger.

                          Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

                          Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

                          À l’aide du téléservice suivant :

                          Le certificat de radiation sera alors disponible dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

                          Vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.

                          Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

                            Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.

                          Vivre à l’étranger

                          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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