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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche
Vous avez un enfant en bas âge et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour frais de garde en micro-crèche ? Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche est destiné aux parents poursuivant leur activité. Il fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Nous vous présentons les informations à connaître.
Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
Chômage indemnisé
Formation professionnelle rémunérée
Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail
Chômage indemnisé
Formation professionnelle rémunérée
Pour recevoir cette aide financière, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.
Faire appel à une micro-crèche
Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche c’est-à-dire à un établissement d’accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum.
Sa tarification ne dépasse pas 10 € par heure.
Le complément prend en charge jusqu’à 85 % des frais dus à la micro-crèche.
Âge de l’enfant
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Durée minimum de garde
Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.
Conditions liées à l’activité
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l’un des cas suivants :
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l’un des cas suivants :
La Caf
Ou la MSA .
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :
Vous pouvez faire la demande en ligne :
L’attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.
La demande est à adresser à la Caf (ou la MSA) le 1er mois d’accueil de l’enfant (y compris période d’essai ou d’adaptation).
En effet, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) vise à compenser le coût de la garde d’un enfant.
Il se traduit par une aide financière versée par :
La nuit
Le dimanche
Ou les jours fériés.
De 22h à 6h du lundi au samedi
Dimanche et jours fériés
Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
Au parent isolé.
La nuit
Le dimanche
Ou les jours fériés.
De 22h à 6h du lundi au samedi
Dimanche et jours fériés
Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
Au parent isolé.
Ce montant peut, dans certains cas, être majoré.
Montant de base
Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 22 809 |
967,83 € |
483,91 € |
Supérieures à 22 809 et inférieures ou égales à 50 686 |
834,30 € |
417,15 € |
Supérieures à 50 686 |
700,82 € |
350,42 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 26 046 |
967,83 € |
483,91 € |
Supérieures à 26 046 et inférieures ou égales à 57 881 |
834,30 € |
417,15 € |
Supérieures à 57 881 |
700,82 € |
350,42 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 29 283 |
967,83 € |
483,91 € |
Supérieures à 29 283 et inférieures ou égales à 65 076 |
834,30 € |
417,15 € |
Supérieures à 65 076 |
700,82 € |
350,42 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 32 520 |
967,83 € |
483,91 € |
Supérieures à 32 520 et inférieures ou égales à 72 271 |
834,30 € |
417,15 € |
Supérieures à 72 271 |
700,82 € |
350,42 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 31 933 € |
1 258,18 € |
629,09 € |
Entre 31 933 € et 70 960 € |
1 084,59 € |
542,30 € |
Supérieures à 70 960 € |
911,07 € |
455,53 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 36 465 € |
1 258,18 € |
629,09 € |
Entre 36 465 € et 81 033 € |
1 084,59 € |
542,30 € |
Supérieures à 81 033 € |
911,07 € |
455,53 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 40 997 € |
1 258,18 € |
629,09 € |
Entre 40 997 € et 91 106 € |
1 084,59 € |
542,30 € |
Supérieures à 91 106 € |
911,07 € |
455,53 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 45 529 € |
1 258,18 € |
629,09 € |
Entre 45 529 € et 101 179 € |
1 084,59 € |
542,30 € |
Supérieures à 101 179 € |
911,07 € |
455,53 € |
Montant majoré
En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :
Vous êtes concerné si vous travaillez :
Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
La majoration est attribuée :
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 % .
Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l’allocation adultes handicapés (AAH).
La majoration s’applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l’allocation adultes handicapés (AAH).
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 % .
Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.
Vous êtes concerné si vous travaillez :
Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
La majoration est attribuée :
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 % .
Si votre enfant a droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 % .
Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE
En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.
Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE |
Versement du CMG |
Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 % |
Possible ( 50 % du montant du complément) |
Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 % |
Possible (montant du complément à taux plein) |
Pour une cessation d’activité professionnelle |
Impossible |
Attestation CMG micro-crèche que la Caf (ou la MSA) adresse mensuellement à la famille (à compléter par la famille et la micro-crèche)
Facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d’allocataire)
Pour percevoir le CMG, vous devez fournir tous les mois un des documents suivants :
Le CMG est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.
Le complément est versé pour chaque enfant gardé.
Le versement prend fin le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit cessent d’être réunies (exemple : votre enfant a eu 6 ans).
Ainsi, si vous ne remplissez plus les conditions pour percevoir ce complément le 12 avril, le versement prendra fin le 1er mai.
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Allocations destinées aux familles
- Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Plafonds ressources complément libre choix du mode de garde
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Conditions : articles L531-5 et L531-6 - Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
- Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Cmg : articles D531-17 à D531-20 et D531-22 à D531-24 - Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit) - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction ministérielle n° DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche
Vous avez un enfant en bas âge et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour frais de garde en micro-crèche ? Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche est destiné aux parents poursuivant leur activité. Il fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Nous vous présentons les informations à connaître.
Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
Chômage indemnisé
Formation professionnelle rémunérée
Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail
Chômage indemnisé
Formation professionnelle rémunérée
Pour recevoir cette aide financière, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.
Faire appel à une micro-crèche
Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche c’est-à-dire à un établissement d’accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum.
Sa tarification ne dépasse pas 10 € par heure.
Le complément prend en charge jusqu’à 85 % des frais dus à la micro-crèche.
Âge de l’enfant
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Durée minimum de garde
Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.
Conditions liées à l’activité
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l’un des cas suivants :
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l’un des cas suivants :
La Caf
Ou la MSA .
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :
Vous pouvez faire la demande en ligne :
L’attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.
La demande est à adresser à la Caf (ou la MSA) le 1er mois d’accueil de l’enfant (y compris période d’essai ou d’adaptation).
En effet, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) vise à compenser le coût de la garde d’un enfant.
Il se traduit par une aide financière versée par :
La nuit
Le dimanche
Ou les jours fériés.
De 22h à 6h du lundi au samedi
Dimanche et jours fériés
Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
Au parent isolé.
La nuit
Le dimanche
Ou les jours fériés.
De 22h à 6h du lundi au samedi
Dimanche et jours fériés
Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
Au parent isolé.
Ce montant peut, dans certains cas, être majoré.
Montant de base
Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 22 809 |
967,83 € |
483,91 € |
Supérieures à 22 809 et inférieures ou égales à 50 686 |
834,30 € |
417,15 € |
Supérieures à 50 686 |
700,82 € |
350,42 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 26 046 |
967,83 € |
483,91 € |
Supérieures à 26 046 et inférieures ou égales à 57 881 |
834,30 € |
417,15 € |
Supérieures à 57 881 |
700,82 € |
350,42 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 29 283 |
967,83 € |
483,91 € |
Supérieures à 29 283 et inférieures ou égales à 65 076 |
834,30 € |
417,15 € |
Supérieures à 65 076 |
700,82 € |
350,42 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 32 520 |
967,83 € |
483,91 € |
Supérieures à 32 520 et inférieures ou égales à 72 271 |
834,30 € |
417,15 € |
Supérieures à 72 271 |
700,82 € |
350,42 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 31 933 € |
1 258,18 € |
629,09 € |
Entre 31 933 € et 70 960 € |
1 084,59 € |
542,30 € |
Supérieures à 70 960 € |
911,07 € |
455,53 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 36 465 € |
1 258,18 € |
629,09 € |
Entre 36 465 € et 81 033 € |
1 084,59 € |
542,30 € |
Supérieures à 81 033 € |
911,07 € |
455,53 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 40 997 € |
1 258,18 € |
629,09 € |
Entre 40 997 € et 91 106 € |
1 084,59 € |
542,30 € |
Supérieures à 91 106 € |
911,07 € |
455,53 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 45 529 € |
1 258,18 € |
629,09 € |
Entre 45 529 € et 101 179 € |
1 084,59 € |
542,30 € |
Supérieures à 101 179 € |
911,07 € |
455,53 € |
Montant majoré
En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :
Vous êtes concerné si vous travaillez :
Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
La majoration est attribuée :
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 % .
Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l’allocation adultes handicapés (AAH).
La majoration s’applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l’allocation adultes handicapés (AAH).
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 % .
Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.
Vous êtes concerné si vous travaillez :
Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
La majoration est attribuée :
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 % .
Si votre enfant a droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 % .
Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE
En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.
Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE |
Versement du CMG |
Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 % |
Possible ( 50 % du montant du complément) |
Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 % |
Possible (montant du complément à taux plein) |
Pour une cessation d’activité professionnelle |
Impossible |
Attestation CMG micro-crèche que la Caf (ou la MSA) adresse mensuellement à la famille (à compléter par la famille et la micro-crèche)
Facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d’allocataire)
Pour percevoir le CMG, vous devez fournir tous les mois un des documents suivants :
Le CMG est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.
Le complément est versé pour chaque enfant gardé.
Le versement prend fin le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit cessent d’être réunies (exemple : votre enfant a eu 6 ans).
Ainsi, si vous ne remplissez plus les conditions pour percevoir ce complément le 12 avril, le versement prendra fin le 1er mai.
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Allocations destinées aux familles
- Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Plafonds ressources complément libre choix du mode de garde
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Conditions : articles L531-5 et L531-6 - Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
- Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Cmg : articles D531-17 à D531-20 et D531-22 à D531-24 - Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit) - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction ministérielle n° DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h