Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
L’épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Vous pouvez passer l’ETG en auto-école ou en candidat libre :
Permis de conduire
à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite,
à partir de 16 ans pour la formule classique.
Vous pouvez préparer l’ ETG :
L’inscription coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
- S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste
- S’inscrire à l’examen du code dans un centre SGS
- S’inscrire à l’examen du code auprès de Dekra
- S’inscrire à l’examen du code auprès de Pearson Vue
- S’inscrire à l’examen du code auprès du Bureau Veritas
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Pour passer le code, vous devez être inscrit dans un centre d’examen agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.
L’auto-école ou vous-même pouvez faire la démarche.
En plus de la formation proposée par l’auto-école, vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
Rappel
l’ ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.
à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite,
à partir de 16 ans pour la formule classique.
Vous pouvez passer l’ ETG :
L’inscription coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d’identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
- Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)
Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS .
L’inscription à l’examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
- S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste
- S’inscrire à l’examen du code dans un centre SGS
- S’inscrire à l’examen du code auprès de Dekra
- S’inscrire à l’examen du code auprès de Pearson Vue
- S’inscrire à l’examen du code auprès du Bureau Veritas
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.
Vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
Rappel
l’ ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Le non respect d’une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Permis de conduire
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
- Comment bien réviser le code de la route ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Réviser le code sur la chaîne YouTube “Mon auto-école à la maison”
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Contrat type de l’enseignement de la conduite
Source : Legifrance - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Ecole de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Outil de recherche
- S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste
Téléservice
- S’inscrire à l’examen du code dans un centre SGS
Téléservice
- S’inscrire à l’examen du code auprès de Pearson Vue
Téléservice
- S’inscrire à l’examen du code auprès du Bureau Veritas
Téléservice
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
- Permis de conduire
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II) - Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation - Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves - Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l’enseignement de la conduite
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
- Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges pour l’organisation des épreuves du permis de conduire
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
L’épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Vous pouvez passer l’ETG en auto-école ou en candidat libre :
Permis de conduire
à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite,
à partir de 16 ans pour la formule classique.
Vous pouvez préparer l’ ETG :
L’inscription coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
- S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste
- S’inscrire à l’examen du code dans un centre SGS
- S’inscrire à l’examen du code auprès de Dekra
- S’inscrire à l’examen du code auprès de Pearson Vue
- S’inscrire à l’examen du code auprès du Bureau Veritas
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Pour passer le code, vous devez être inscrit dans un centre d’examen agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.
L’auto-école ou vous-même pouvez faire la démarche.
En plus de la formation proposée par l’auto-école, vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
Rappel
l’ ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.
à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite,
à partir de 16 ans pour la formule classique.
Vous pouvez passer l’ ETG :
L’inscription coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d’identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
- Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)
Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS .
L’inscription à l’examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
- S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste
- S’inscrire à l’examen du code dans un centre SGS
- S’inscrire à l’examen du code auprès de Dekra
- S’inscrire à l’examen du code auprès de Pearson Vue
- S’inscrire à l’examen du code auprès du Bureau Veritas
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.
Vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
Rappel
l’ ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Le non respect d’une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Permis de conduire
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
- Comment bien réviser le code de la route ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Réviser le code sur la chaîne YouTube “Mon auto-école à la maison”
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Contrat type de l’enseignement de la conduite
Source : Legifrance - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Ecole de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Outil de recherche
- S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste
Téléservice
- S’inscrire à l’examen du code dans un centre SGS
Téléservice
- S’inscrire à l’examen du code auprès de Pearson Vue
Téléservice
- S’inscrire à l’examen du code auprès du Bureau Veritas
Téléservice
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
- Permis de conduire
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II) - Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation - Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves - Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l’enseignement de la conduite
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
- Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges pour l’organisation des épreuves du permis de conduire
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.