Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?

Si vous faites du covoiturage dans le cadre d’un déplacement pour votre propre compte, vous n’avez pas à déclarer ces revenus. Toutefois, la somme des participations aux frais (y compris la part qui reste à votre charge) ne doit pas dépasser les frais engagés. Sinon, les revenus issus du covoiturage sont imposés.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Vous n’avez pas à déclarer les revenus issus du covoiturage si vous respectez les 3 conditions suivantes :

  • Vous effectuez le déplacement pour votre propre compte

  • Le prix que vous proposez aux passagers ne dépasse pas les frais engagés

  • Vous gardez à votre charge une quote-part des frais engagés

Les frais engagés ne doivent pas excéder la limite fixée par le  barème kilométrique fiscal .

Vous devez pouvoir justifier les éléments suivants :

  • Itinéraire parcouru dans le cadre de votre activité de covoiturage

  • Frais correspondants (tickets de péage, de carburant, etc.)

À noter

les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Leboncoin…) sont transmis à l’administration fiscale. La plateforme en est dispensée si vous avez réalisé moins de 3 000 € de recettes ou moins de 20 transactions dans l’année.

Les revenus tirés de votre activité de covoiturage sont imposables si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous n’effectuez pas le déplacement pour votre propre compte

  • Le tarif proposé est supérieur aux frais engagés

  • Vous ne prenez pas une partie des dépenses du déplacement à votre charge

Vous devez alors déclarer vos recettes à l’administration fiscale.

À noter

les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Leboncoin…) sont transmis à l’administration fiscale. La plateforme en est dispensée si vous avez réalisé moins de 3 000 € de recettes ou moins de 20 transactions dans l’année.

Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € , le régime micro-BIC (micro-entreprise) s’applique.

Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % . Les charges ne peuvent pas être déduites.

Déclarez vos recettes en ligne ou sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n°2042 C PRO.

À noter

si vos recettes sont inférieures à 305 € , vous ne paierez aucun impôt.

Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € , vous pouvez choisir volontairement le régime du bénéfice réel.

Ce choix doit être réalisé avant le 1er février de la 1re année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier. L’option est valable 1 an. Elle est reconduite tacitement chaque année pour 1 an.

Déclarez vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact sur la même déclaration.

Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l’imprimé n°3517-S-SD.

    Si vos recettes annuelles dépassent 77 700 € , le régime du bénéfice réel s’applique.

    Déclarez vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact sur la même déclaration.

    Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l’imprimé n°3517-S-SD.

     Toutes les questions réponses 

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?

    Si vous faites du covoiturage dans le cadre d’un déplacement pour votre propre compte, vous n’avez pas à déclarer ces revenus. Toutefois, la somme des participations aux frais (y compris la part qui reste à votre charge) ne doit pas dépasser les frais engagés. Sinon, les revenus issus du covoiturage sont imposés.

    Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Vous n’avez pas à déclarer les revenus issus du covoiturage si vous respectez les 3 conditions suivantes :

    • Vous effectuez le déplacement pour votre propre compte

    • Le prix que vous proposez aux passagers ne dépasse pas les frais engagés

    • Vous gardez à votre charge une quote-part des frais engagés

    Les frais engagés ne doivent pas excéder la limite fixée par le  barème kilométrique fiscal .

    Vous devez pouvoir justifier les éléments suivants :

    • Itinéraire parcouru dans le cadre de votre activité de covoiturage

    • Frais correspondants (tickets de péage, de carburant, etc.)

    À noter

    les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Leboncoin…) sont transmis à l’administration fiscale. La plateforme en est dispensée si vous avez réalisé moins de 3 000 € de recettes ou moins de 20 transactions dans l’année.

    Les revenus tirés de votre activité de covoiturage sont imposables si vous êtes dans l’un des cas suivants :

    • Vous n’effectuez pas le déplacement pour votre propre compte

    • Le tarif proposé est supérieur aux frais engagés

    • Vous ne prenez pas une partie des dépenses du déplacement à votre charge

    Vous devez alors déclarer vos recettes à l’administration fiscale.

    À noter

    les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Leboncoin…) sont transmis à l’administration fiscale. La plateforme en est dispensée si vous avez réalisé moins de 3 000 € de recettes ou moins de 20 transactions dans l’année.

    Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € , le régime micro-BIC (micro-entreprise) s’applique.

    Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % . Les charges ne peuvent pas être déduites.

    Déclarez vos recettes en ligne ou sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n°2042 C PRO.

    À noter

    si vos recettes sont inférieures à 305 € , vous ne paierez aucun impôt.

    Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € , vous pouvez choisir volontairement le régime du bénéfice réel.

    Ce choix doit être réalisé avant le 1er février de la 1re année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier. L’option est valable 1 an. Elle est reconduite tacitement chaque année pour 1 an.

    Déclarez vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact sur la même déclaration.

    Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l’imprimé n°3517-S-SD.

      Si vos recettes annuelles dépassent 77 700 € , le régime du bénéfice réel s’applique.

      Déclarez vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact sur la même déclaration.

      Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l’imprimé n°3517-S-SD.

       Toutes les questions réponses 

      • Pour des informations générales :
        Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

      Contact

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