Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu’expatrié et selon votre pays d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l’étranger dans votre retraite française :

Retraite d’un salarié du secteur privé

Vous êtes salarié détaché à l’étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l’étranger pour y exercer une activité salariée qu’il vous rémunère.

Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l’ Agirc-Arrco  (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

Si vous êtes détaché dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

Le calcul de votre retraite tient compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

  • Union européenne + Suisse

  • ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l’EEE mais pas de l’UE)

C’est le montant le plus avantageux qui est versé.

Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

Le pays qui n’est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

    Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un  accord de sécurité sociale – APPLICATION/PDF – 615.2 KB  avec la France.

    Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

    Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

    Il n’y a pas de calcul unique englobant l’ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

      Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

      Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre.

          Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l’étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

            Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

            Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les pays membres de l’Union européenne (UE).

            Une coordination des régimes de retraite existe aussi entre l’UE et les pays seulement membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l’UE et la Suisse.

            Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

            En outre, la France a signé des  accords bilatéraux de sécurité sociale – APPLICATION/PDF – 615.2 KB  avec une quarantaine d’autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre pays.

            En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n’est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l’Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l’autre pays.

            Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

            Attention

            Dans certains pays, la retraite n’est pas versée lorsqu’on ne vit pas dans le pays.

            Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.

            Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

            Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

            • Avoir cotisé 6 mois à l’Assurance vieillesse obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription

            • Ou avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n’êtes pas né en France

            • Ou avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France

            L’adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

            Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.

          • Caisse des français de l’étranger – Assurance retraite – Estimer vos cotisations et souscrire en ligne

            • Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d’un formulaire :

          • Bulletin d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

            Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

            Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l’intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

            Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

            Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

            Dans les 2 cas, vous devez remplir l’une des 2 conditions suivantes :

            • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

            • Cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger

            Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

            Après ce délai, la date d’adhésion est fixée au 1er janvier de l’année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

            Où s’adresser ?

             Malakoff Humanis International Agirc-Arrco 

            Consulter la page dédiée

            Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
            Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

            De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

            Consulter la page dédiée

            L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
            La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

            Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

            Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu’expatrié et selon votre pays d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

            Un téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l’étranger dans votre retraite française :

            Retraite d’un salarié du secteur privé

            Vous êtes salarié détaché à l’étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l’étranger pour y exercer une activité salariée qu’il vous rémunère.

            Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l’ Agirc-Arrco  (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

            Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

            Si vous êtes détaché dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

            Le calcul de votre retraite tient compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

            Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

            • Union européenne + Suisse

            • ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l’EEE mais pas de l’UE)

            C’est le montant le plus avantageux qui est versé.

            Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

            Le pays qui n’est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

              Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un  accord de sécurité sociale – APPLICATION/PDF – 615.2 KB  avec la France.

              Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

              Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

              Il n’y a pas de calcul unique englobant l’ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

                Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

                Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre.

                    Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l’étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

                      Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

                      Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les pays membres de l’Union européenne (UE).

                      Une coordination des régimes de retraite existe aussi entre l’UE et les pays seulement membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l’UE et la Suisse.

                      Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

                      En outre, la France a signé des  accords bilatéraux de sécurité sociale – APPLICATION/PDF – 615.2 KB  avec une quarantaine d’autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre pays.

                      En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n’est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l’Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l’autre pays.

                      Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

                      Attention

                      Dans certains pays, la retraite n’est pas versée lorsqu’on ne vit pas dans le pays.

                      Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.

                      Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

                      Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

                      • Avoir cotisé 6 mois à l’Assurance vieillesse obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription

                      • Ou avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n’êtes pas né en France

                      • Ou avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France

                      L’adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

                      Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.

                    • Caisse des français de l’étranger – Assurance retraite – Estimer vos cotisations et souscrire en ligne

                      • Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d’un formulaire :

                    • Bulletin d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

                      Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

                      Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l’intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

                      Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

                      Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

                      Dans les 2 cas, vous devez remplir l’une des 2 conditions suivantes :

                      • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

                      • Cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger

                      Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

                      Après ce délai, la date d’adhésion est fixée au 1er janvier de l’année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

                      Où s’adresser ?

                       Malakoff Humanis International Agirc-Arrco 

                      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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