Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Équipements obligatoires à vélo
Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.
Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
- Vérifier votre équipement à vélo
Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.
Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.
L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage “CE”).
Le casque doit être attaché.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
- Vérifier votre équipement à vélo
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).
Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
Catadioptre blanc visible de l’avant
Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.
- Vérifier votre équipement à vélo
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
- Vérifier votre équipement à vélo
Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
- Vérifier votre équipement à vélo
Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.
L’écarteur de danger est facultatif.
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
- Vérifier votre équipement à vélo
Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit avoir un identifiant (numéro unique) .
L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.
Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié
L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.
Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.
Adressez-vous à un opérateur agréé .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Infractions routières
- Vélo : les équipements obligatoires
Source : Ministère chargé des transports - Règles de circulation pour les cyclistes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Circuler à vélo en toute sécurité
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Transporter des enfants à vélo
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le vélo et l’assurance
Source : France Assureurs - Identification des cycles
Source : Ministère chargé des transports
- Vérifier votre équipement à vélo
Outil de recherche
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
- Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d’avertissement (article R313-33) - Code de la route : articles R431-1 à R431-12
Casque et gilet de haute visibilité - Code des transports : articles L1271-2 à L1271-5
Identification des vélos - Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
- Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Équipements obligatoires à vélo
Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.
Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
- Vérifier votre équipement à vélo
Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.
Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.
L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage “CE”).
Le casque doit être attaché.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
- Vérifier votre équipement à vélo
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).
Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
Catadioptre blanc visible de l’avant
Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.
- Vérifier votre équipement à vélo
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
- Vérifier votre équipement à vélo
Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
- Vérifier votre équipement à vélo
Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.
L’écarteur de danger est facultatif.
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
- Vérifier votre équipement à vélo
Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit avoir un identifiant (numéro unique) .
L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.
Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié
L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.
Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.
Adressez-vous à un opérateur agréé .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Infractions routières
- Vélo : les équipements obligatoires
Source : Ministère chargé des transports - Règles de circulation pour les cyclistes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Circuler à vélo en toute sécurité
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Transporter des enfants à vélo
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le vélo et l’assurance
Source : France Assureurs - Identification des cycles
Source : Ministère chargé des transports
- Vérifier votre équipement à vélo
Outil de recherche
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
- Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d’avertissement (article R313-33) - Code de la route : articles R431-1 à R431-12
Casque et gilet de haute visibilité - Code des transports : articles L1271-2 à L1271-5
Identification des vélos - Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
- Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.