Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
Vous avez des difficultés financières et vous ne pouvez pas payer tout ou partie de vos impôts ? Vous pouvez demander une réduction de la somme due (impôt sur le revenu ou impôts locaux). On parle de demande de remise gracieuse . Cette demande peut se faire de plusieurs façons. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Taxe foncière
Si vous avez des problèmes financiers et que vous ne pouvez pas payer vos impôts, vous pouvez demander une remise de la somme à payer.
Cette remise peut être partielle ou totale.
La demande peut concerner les impôts suivants :
La demande de remise peut aussi porter sur les pénalités et intérêts de retard d’un de ces impôts, ou de tout autre impôt.
Aucune demande de remise gracieuse n’est possible pour les impôts suivants :
Perte imprévisible des revenus (chômage)
Circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ou ayant occasionné des dépenses particulièrement élevées (maladie)
Disproportion entre votre dette fiscale et vos revenus (du fait d’arriérés ou de rappels suite à contrôle).
Vos revenus (bulletins de salaire, etc.)
Vos charges (loyers, etc.)
Si vous êtes en couple marié ou pacsé, les revenus et les charges de la personne avec laquelle vous vivez
La demande est étudiée en fonction de votre situation personnelle.
Précisez la raison de vos difficultés financières, par exemple :
Vous devez préparer votre demande en rassemblant les justificatifs de votre situation, notamment :
Vous pouvez effectuer votre demande de remise gracieuse par l’un des moyens suivants :
Vous pouvez faire la demande à partir de votre espace Particulier.
Vous pouvez faire la demande au guichet de votre centre des impôts.
Apportez les documents justificatifs de votre situation.
Vous pouvez envoyer votre demande par courrier simple.
Indiquez les raisons qui vous mettent en difficultés financières et qui justifient de votre demande (par exemple, chômage, invalidité, maladie).
Ajoutez les justificatifs de votre situation.
Vous pouvez remplir le formulaire n°4805-SD pour présenter en détails votre situation :
Adressez-le tout à votre centre des impôts.
Demande de remise particulièrement complexe (l’administration doit vous en avertir avant la fin du délai de 2 mois)
Remise accordée
Remise accordée sous conditions (précisées dans la décision)
Rejet de votre demande.
Conciliateur fiscal départemental
Médiateur des ministères économiques et financier.
L’administration fiscale examine votre situation. Elle tient aussi compte de votre comportement fiscal habituel (déclaration, paiement).
L’administration dispose d’un délai de 2 mois pour vous répondre.
Si l’administration ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Ce délai passe à 4 mois dans les cas suivants :
Après l’examen de votre demande, les impôts vous font part de leur décision :
En cas de rejet de votre demande de remise, vous pouvez tenter un autre recours amiable, en vous adressant à l’une des autorités suivantes :
Vous pouvez aussi contester la décision de rejet devant le tribunal administratif.
Vous devez saisir le tribunal du lieu d’imposition (en règle générale, celui de votre domicile).
Vous devez agir dans les 2 mois de la notification de la décision de rejet.
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
- Demande de remise gracieuse aux impôts
Source : Ministère chargé des finances - Recours lors d’un contrôle fiscal
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Demande liée à des difficultés de paiement des impôts
Formulaire
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
Vous avez des difficultés financières et vous ne pouvez pas payer tout ou partie de vos impôts ? Vous pouvez demander une réduction de la somme due (impôt sur le revenu ou impôts locaux). On parle de demande de remise gracieuse . Cette demande peut se faire de plusieurs façons. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Taxe foncière
Si vous avez des problèmes financiers et que vous ne pouvez pas payer vos impôts, vous pouvez demander une remise de la somme à payer.
Cette remise peut être partielle ou totale.
La demande peut concerner les impôts suivants :
La demande de remise peut aussi porter sur les pénalités et intérêts de retard d’un de ces impôts, ou de tout autre impôt.
Aucune demande de remise gracieuse n’est possible pour les impôts suivants :
Perte imprévisible des revenus (chômage)
Circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ou ayant occasionné des dépenses particulièrement élevées (maladie)
Disproportion entre votre dette fiscale et vos revenus (du fait d’arriérés ou de rappels suite à contrôle).
Vos revenus (bulletins de salaire, etc.)
Vos charges (loyers, etc.)
Si vous êtes en couple marié ou pacsé, les revenus et les charges de la personne avec laquelle vous vivez
La demande est étudiée en fonction de votre situation personnelle.
Précisez la raison de vos difficultés financières, par exemple :
Vous devez préparer votre demande en rassemblant les justificatifs de votre situation, notamment :
Vous pouvez effectuer votre demande de remise gracieuse par l’un des moyens suivants :
Vous pouvez faire la demande à partir de votre espace Particulier.
Vous pouvez faire la demande au guichet de votre centre des impôts.
Apportez les documents justificatifs de votre situation.
Vous pouvez envoyer votre demande par courrier simple.
Indiquez les raisons qui vous mettent en difficultés financières et qui justifient de votre demande (par exemple, chômage, invalidité, maladie).
Ajoutez les justificatifs de votre situation.
Vous pouvez remplir le formulaire n°4805-SD pour présenter en détails votre situation :
Adressez-le tout à votre centre des impôts.
Demande de remise particulièrement complexe (l’administration doit vous en avertir avant la fin du délai de 2 mois)
Remise accordée
Remise accordée sous conditions (précisées dans la décision)
Rejet de votre demande.
Conciliateur fiscal départemental
Médiateur des ministères économiques et financier.
L’administration fiscale examine votre situation. Elle tient aussi compte de votre comportement fiscal habituel (déclaration, paiement).
L’administration dispose d’un délai de 2 mois pour vous répondre.
Si l’administration ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Ce délai passe à 4 mois dans les cas suivants :
Après l’examen de votre demande, les impôts vous font part de leur décision :
En cas de rejet de votre demande de remise, vous pouvez tenter un autre recours amiable, en vous adressant à l’une des autorités suivantes :
Vous pouvez aussi contester la décision de rejet devant le tribunal administratif.
Vous devez saisir le tribunal du lieu d’imposition (en règle générale, celui de votre domicile).
Vous devez agir dans les 2 mois de la notification de la décision de rejet.
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
- Demande de remise gracieuse aux impôts
Source : Ministère chargé des finances - Recours lors d’un contrôle fiscal
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Demande liée à des difficultés de paiement des impôts
Formulaire
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
