Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Si vous demandez à bénéficier d’une carte de résident, de résident longue durée UE ou de résident permanent et que vous avez moins de 65 ans, vous devez pouvoir attester de votre niveau de maîtrise du français.
Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues ( CECRL ) du Conseil de l’Europe.
Le niveau A2 correspond notamment :
À la compréhension de phrases isolées et d’expressions courantes dans les domaines du quotidien
À l’échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers
Pour cela, vous devez remplir une des conditions suivantes :
Les certifications linguistiques doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Etre délivrées par un organisme certificateur reconnu par le ministère de l’intérieur
Attester de la maîtrise écrite et orale du niveau A2 du CECRL , l’expression orale devant être validée lors d’un entretien en présentiel.
Avoir été passées depuis moins de 2 ans dans un centre d’examen agréé
Les seuls tests actuellement reconnus par le ministère de l’intérieur sont les suivants :
Test de connaissance du français (TCF) délivré par France éducation international
Test d’évaluation du français (TEF) délivré par la chambre de commerce et d’industrie de Paris
Il s’agit des diplômes suivants :
Diplôme d’université (DU) délivré par l’Association des directeurs de centres universitaires d’études françaises pour étrangers : diplôme universitaire d’études françaises (DUEF) de niveau A2 ou supérieur
Diplômes de langue française de Sorbonne Université
Diplôme de français professionnel (DFP) délivré par les chambres de commerce et d’industrie dans 4 secteurs : affaires, relations internationales, tourisme-hôtellerie-restauration et santé.
Diplôme délivré par France éducation international : diplôme d’études en langue française (DELF) , diplôme approfondi de langue française (DALF), diplôme d’études en langue française professionnelle (DELF Pro)
Diplôme de compétence linguistique (DCL) délivré par le ministère de l’éducation nationale
Il s’agit des diplômes suivants :
Tous les diplômes nationaux à partir du niveau 3 : CAP, BEP, CFG (Certificat de formation générale)
Titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) – Conseil de l’Europe
Source : Conseil de l’Europe - Test de connaissance du français (TCF) – France éducation international
Source : France éducation international - Test d’évaluation de français (TEF) – CCIP
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France - Diplôme universitaire d’études françaises (DUEF) – ADCUEFE
Source : Campus FLE – ADCUEFE - Diplôme de français professionnel (DFP)
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France - Diplôme d’études en langue française (DELF)
Source : France éducation international - Diplôme de compétence en langue (DCL)
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L413-7
Connaissance de la langue française - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article R413-15
Appréciation de la condition d’intégration - Arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical relatif à l’aménagement ou la dispense d’évaluation linguistique du français
- Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour obtenir une carte de résident.
- Information du 31 mai 2023 relative au niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d’une carte de résident ou d’une carte de “résident de longue durée – UE”
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Si vous demandez à bénéficier d’une carte de résident, de résident longue durée UE ou de résident permanent et que vous avez moins de 65 ans, vous devez pouvoir attester de votre niveau de maîtrise du français.
Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues ( CECRL ) du Conseil de l’Europe.
Le niveau A2 correspond notamment :
À la compréhension de phrases isolées et d’expressions courantes dans les domaines du quotidien
À l’échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers
Pour cela, vous devez remplir une des conditions suivantes :
Les certifications linguistiques doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Etre délivrées par un organisme certificateur reconnu par le ministère de l’intérieur
Attester de la maîtrise écrite et orale du niveau A2 du CECRL , l’expression orale devant être validée lors d’un entretien en présentiel.
Avoir été passées depuis moins de 2 ans dans un centre d’examen agréé
Les seuls tests actuellement reconnus par le ministère de l’intérieur sont les suivants :
Test de connaissance du français (TCF) délivré par France éducation international
Test d’évaluation du français (TEF) délivré par la chambre de commerce et d’industrie de Paris
Il s’agit des diplômes suivants :
Diplôme d’université (DU) délivré par l’Association des directeurs de centres universitaires d’études françaises pour étrangers : diplôme universitaire d’études françaises (DUEF) de niveau A2 ou supérieur
Diplômes de langue française de Sorbonne Université
Diplôme de français professionnel (DFP) délivré par les chambres de commerce et d’industrie dans 4 secteurs : affaires, relations internationales, tourisme-hôtellerie-restauration et santé.
Diplôme délivré par France éducation international : diplôme d’études en langue française (DELF) , diplôme approfondi de langue française (DALF), diplôme d’études en langue française professionnelle (DELF Pro)
Diplôme de compétence linguistique (DCL) délivré par le ministère de l’éducation nationale
Il s’agit des diplômes suivants :
Tous les diplômes nationaux à partir du niveau 3 : CAP, BEP, CFG (Certificat de formation générale)
Titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) – Conseil de l’Europe
Source : Conseil de l’Europe - Test de connaissance du français (TCF) – France éducation international
Source : France éducation international - Test d’évaluation de français (TEF) – CCIP
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France - Diplôme universitaire d’études françaises (DUEF) – ADCUEFE
Source : Campus FLE – ADCUEFE - Diplôme de français professionnel (DFP)
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France - Diplôme d’études en langue française (DELF)
Source : France éducation international - Diplôme de compétence en langue (DCL)
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L413-7
Connaissance de la langue française - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article R413-15
Appréciation de la condition d’intégration - Arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical relatif à l’aménagement ou la dispense d’évaluation linguistique du français
- Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour obtenir une carte de résident.
- Information du 31 mai 2023 relative au niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d’une carte de résident ou d’une carte de “résident de longue durée – UE”
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
