Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Je pars de chez mes parents
J’habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d’apprentissage ou d’alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt)
Présenter une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami…) ou d’une personne morale (garantie Visale notamment).
Soit d’un logement loué vide, avec un bail d’habitation
Soit d’un logement loué meublé, avec un bail d’habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)
Consulter les offres de logement sur sur Lokaviz
Faire appel à un agence immobilière, mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d’état des lieux …
Utiliser DossierFacile.fr pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier
Demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie, réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail
Demander l’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m’aider à financer mon installation dans le logement.
Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :
Je peux demander un logement étudiant auprès du Crous .
Je dois utiliser ce téléservice :
Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.
Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux.
Lors de mon installation dans le logement, je devrai :
Je peux devenir locataire :
Pour trouver le logement, je peux :
Avant la signature du bail, le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution. La caution est une personne physique (parent, ami …) ou une personne morale (exemple : garantie Visale) qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire.
En outre, je peux :
Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d’entrée.
Je peux louer une chambre meublée chez l’habitant.
La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).
Si la chambre n’a pas de coin cuisine, ni d’équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.
Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d’habitation classique pour un logement meublé ou un bail mobilité.
Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur Lokaviz
Le prix des consommations d’eau et d’électricité est inclus dans le loyer.
La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.
Je souscris une offre auprès d’un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
Je dois payer les dépenses relatives aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui font partie des .
Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l’étudiant de participer au paiement de la connexion internet.
En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l’électricité, le gaz et l’eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.
Je peux demander une aide au logement à la Caf.
Pour en faire la demande, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Je peux bénéficier d’une aide au logement de la Caf sous certaines conditions.
Pour en faire la demande, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Je peux demander une aide au logement de la Caf à la condition d’avoir bien signé un bail.
Pour cela, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Si je suis locataire, je dois signer un contrat d’assurance couvrant les risques locatifs. Je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres. Mais si je suis locataire d’une chambre meublée chez l’habitant, et que le propriétaire a déjà souscrit une assurance complète, je ne suis pas obligé de souscrire de contrat d’assurance.
Si je suis colocataire, les règles de souscription d’un contrat d’assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location)
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d’adresse.
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :
Après avoir fait mon recensement citoyen à 16 ans, je dois participer à une JDC .
Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclarer à mon centre du service national.
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir.
Si je suis locataire d’un logement appartenant à un propriétaire privé, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, dans certaines communes.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.
Je m’informe des règles en vigueur s’agissant de l’affiliation d’un étudiant à la sécurité sociale.
Déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts …
Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…)
Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…)
Faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :
Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)
Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :
Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.
Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
J’ai aussi accès à la Bourse au logement des agents de l’État (BALAE) recensant les logements sociaux interministériels disponibles.
Je peux aussi recourir à une solution de logement temporaire .
Soit d’un logement loué vide, avec un bail d’habitation
Soit d’un logement loué meublé, avec un bail d’habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)
Faire appel à une agence immobilière. Mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d’état des lieux …
Utiliser DossierFacile pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.
Demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.
Demander l’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m’installer dans le logement.
Différentes solutions sont possibles, selon mes ressources :
Je fais une demande de logement social, qui est attribué sous conditions de ressources.
Je peux consulter le site Bienvéo pour connaître les logements sociaux disponibles :
Si je suis agent de l’État affecté en Île-de-France :
Je peux demander l’avance Loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du bail.
Pour en faire la demande, je dois utiliser ce téléservice :
Je peux devenir locataire :
Pour trouver le logement, je peux :
Avant la signature du bail , le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami, …) ou d’une personne morale (exemple : garantie Visale).
En outre, je peux :
Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (notamment agent immobilier) l’état des lieux d’entrée.
Je n’ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés
Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (à l’immeuble) ou d’accidents corporels (aux personnes)
Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal (si c’est le cas)
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel, le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d’un objet et je peux donc en demander le remboursement.
En outre, je peux :
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion …), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s’agir d’une aide pour s’installer (achat du mobilier de 1re nécessité …).
Je me renseigne auprès de ma mairie :
Selon l’emploi que j’occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :
Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
Si je viens d’intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.
Je souscris une offre auprès d’un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
Je dois payer les dépenses liées aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui font partie des .
- Demande d’allocation logement en ligne
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Je peux bénéficier d’une aide au logement de la Caf, sous certaines conditions.
Je dois en faire la demande à l’aide de ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Si je suis locataire, je dois signer un contrat d’assurance couvrant les risques locatifs. Je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres. Je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres. Mais si je suis locataire d’une chambre meublée chez l’habitant, et que le propriétaire a déjà souscrit une assurance complète, je ne suis pas obligé de souscrire de contrat d’assurance.
Si je suis colocataire, les règles de souscription d’un contrat d’assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location).
En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir.
Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.
Rappel
Dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.
Déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts …
Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…)
Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…)
Faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :
Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)
Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :
Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.
Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
- Aide au logement : qu’est-ce que l’aide MOBILI-JEUNE ?
- Un étudiant peut-il bénéficier d’une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
- Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
- Colocation : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
- Aides personnelles au logement
- Bourses et aides pour étudiant
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation
- Je suis étudiant et je veux louer un logement
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Les résidences universitaires
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Comment se passe l’attribution des logements en résidence ?
Source : Ministère chargé de l’éducation - Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Solutions de logement temporaire pour agents de l’État affectés en Île-de-France
Source : Ministère chargé du logement - Fournisseurs d’énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement
Source : Médiateur national de l’énergie - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Faire appel à un déménageur professionnel
Source : Institut national de la consommation (INC) - Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Source : Ministère chargé des transports
Comment faire si…
- Demande d’aide MOBILI-JEUNE
Téléservice
- Mes services étudiant
Téléservice
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Téléservice
- Lokaviz : logement étudiant chez un particulier
Outil de recherche
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Outil de recherche
- Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France
Téléservice
- Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr
Téléservice
- Demander une avance Loca-Pass
Téléservice
- “DossierFacile” (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire
Téléservice
- Demande d’allocation logement en ligne
Téléservice
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Simulateur
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Téléservice
- Changement d’adresse en ligne
Téléservice
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Connaître les aides d’Action logement à l’alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Téléservice
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
- Aides personnelles au logement
- Bourses et aides pour étudiant
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Je pars de chez mes parents
J’habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d’apprentissage ou d’alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt)
Présenter une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami…) ou d’une personne morale (garantie Visale notamment).
Soit d’un logement loué vide, avec un bail d’habitation
Soit d’un logement loué meublé, avec un bail d’habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)
Consulter les offres de logement sur sur Lokaviz
Faire appel à un agence immobilière, mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d’état des lieux …
Utiliser DossierFacile.fr pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier
Demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie, réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail
Demander l’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m’aider à financer mon installation dans le logement.
Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :
Je peux demander un logement étudiant auprès du Crous .
Je dois utiliser ce téléservice :
Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.
Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux.
Lors de mon installation dans le logement, je devrai :
Je peux devenir locataire :
Pour trouver le logement, je peux :
Avant la signature du bail, le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution. La caution est une personne physique (parent, ami …) ou une personne morale (exemple : garantie Visale) qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire.
En outre, je peux :
Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d’entrée.
Je peux louer une chambre meublée chez l’habitant.
La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).
Si la chambre n’a pas de coin cuisine, ni d’équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.
Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d’habitation classique pour un logement meublé ou un bail mobilité.
Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur Lokaviz
Le prix des consommations d’eau et d’électricité est inclus dans le loyer.
La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.
Je souscris une offre auprès d’un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
Je dois payer les dépenses relatives aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui font partie des .
Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l’étudiant de participer au paiement de la connexion internet.
En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l’électricité, le gaz et l’eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.
Je peux demander une aide au logement à la Caf.
Pour en faire la demande, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Je peux bénéficier d’une aide au logement de la Caf sous certaines conditions.
Pour en faire la demande, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Je peux demander une aide au logement de la Caf à la condition d’avoir bien signé un bail.
Pour cela, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Si je suis locataire, je dois signer un contrat d’assurance couvrant les risques locatifs. Je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres. Mais si je suis locataire d’une chambre meublée chez l’habitant, et que le propriétaire a déjà souscrit une assurance complète, je ne suis pas obligé de souscrire de contrat d’assurance.
Si je suis colocataire, les règles de souscription d’un contrat d’assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location)
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d’adresse.
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :
Après avoir fait mon recensement citoyen à 16 ans, je dois participer à une JDC .
Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclarer à mon centre du service national.
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir.
Si je suis locataire d’un logement appartenant à un propriétaire privé, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, dans certaines communes.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.
Je m’informe des règles en vigueur s’agissant de l’affiliation d’un étudiant à la sécurité sociale.
Déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts …
Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…)
Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…)
Faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :
Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)
Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :
Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.
Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
J’ai aussi accès à la Bourse au logement des agents de l’État (BALAE) recensant les logements sociaux interministériels disponibles.
Je peux aussi recourir à une solution de logement temporaire .
Soit d’un logement loué vide, avec un bail d’habitation
Soit d’un logement loué meublé, avec un bail d’habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)
Faire appel à une agence immobilière. Mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d’état des lieux …
Utiliser DossierFacile pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.
Demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.
Demander l’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m’installer dans le logement.
Différentes solutions sont possibles, selon mes ressources :
Je fais une demande de logement social, qui est attribué sous conditions de ressources.
Je peux consulter le site Bienvéo pour connaître les logements sociaux disponibles :
Si je suis agent de l’État affecté en Île-de-France :
Je peux demander l’avance Loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du bail.
Pour en faire la demande, je dois utiliser ce téléservice :
Je peux devenir locataire :
Pour trouver le logement, je peux :
Avant la signature du bail , le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami, …) ou d’une personne morale (exemple : garantie Visale).
En outre, je peux :
Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (notamment agent immobilier) l’état des lieux d’entrée.
Je n’ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés
Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (à l’immeuble) ou d’accidents corporels (aux personnes)
Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal (si c’est le cas)
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel, le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d’un objet et je peux donc en demander le remboursement.
En outre, je peux :
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion …), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s’agir d’une aide pour s’installer (achat du mobilier de 1re nécessité …).
Je me renseigne auprès de ma mairie :
Selon l’emploi que j’occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :
Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
Si je viens d’intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.
Je souscris une offre auprès d’un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
Je dois payer les dépenses liées aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui font partie des .
- Demande d’allocation logement en ligne
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Je peux bénéficier d’une aide au logement de la Caf, sous certaines conditions.
Je dois en faire la demande à l’aide de ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Si je suis locataire, je dois signer un contrat d’assurance couvrant les risques locatifs. Je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres. Je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres. Mais si je suis locataire d’une chambre meublée chez l’habitant, et que le propriétaire a déjà souscrit une assurance complète, je ne suis pas obligé de souscrire de contrat d’assurance.
Si je suis colocataire, les règles de souscription d’un contrat d’assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location).
En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir.
Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.
Rappel
Dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.
Déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts …
Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…)
Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…)
Faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :
Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)
Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :
Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.
Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
- Aide au logement : qu’est-ce que l’aide MOBILI-JEUNE ?
- Un étudiant peut-il bénéficier d’une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
- Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
- Colocation : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
- Aides personnelles au logement
- Bourses et aides pour étudiant
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation
- Je suis étudiant et je veux louer un logement
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Les résidences universitaires
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Comment se passe l’attribution des logements en résidence ?
Source : Ministère chargé de l’éducation - Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Solutions de logement temporaire pour agents de l’État affectés en Île-de-France
Source : Ministère chargé du logement - Fournisseurs d’énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement
Source : Médiateur national de l’énergie - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Faire appel à un déménageur professionnel
Source : Institut national de la consommation (INC) - Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Source : Ministère chargé des transports
Comment faire si…
- Demande d’aide MOBILI-JEUNE
Téléservice
- Mes services étudiant
Téléservice
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Téléservice
- Lokaviz : logement étudiant chez un particulier
Outil de recherche
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Outil de recherche
- Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France
Téléservice
- Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr
Téléservice
- Demander une avance Loca-Pass
Téléservice
- “DossierFacile” (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire
Téléservice
- Demande d’allocation logement en ligne
Téléservice
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Simulateur
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Téléservice
- Changement d’adresse en ligne
Téléservice
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Connaître les aides d’Action logement à l’alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Téléservice
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
- Aides personnelles au logement
- Bourses et aides pour étudiant
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.