Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Qu’est-ce qu’un CDD sans terme précis ?

Un salarié peut être embauché, sous conditions, en  CDD  sans terme précis, c’est-à-dire sans date de fin précisée dans son contrat de travail. Nous vous expliquons les règles en la matière.

    En principe, le salarié travaillant en  CDD  doit avoir une date de fin de contrat de travail indiquée sur son contrat.

    Toutefois, le contrat de travail d’un salarié en CDD peut ne pas comporter de lorsqu’il est conclu uniquement dans l’un des cas suivants :

    • Le salarié remplace un salarié absent

    • Le salarié remplace un salarié dont le contrat de travail est suspendu

    • Le salarié remplace un salarié recruté en  CDI  dans l’attente de son arrivée dans l’entreprise

    • En cas d’embauche d’un salarié saisonnier en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise et sans remplacement d’un salarié absent (dans le secteur de l’hôtellerie ou de contrat de vendange, par exemples)

    • Le salarié remplace un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, une personne exerçant une activité libérale ou un chef d’une exploitation agricole

    • En vue du recrutement à prévoir d’ingénieurs ou de cadres dans le cadre de la réalisation d’un projet défini par l’employeur (dans le cadre de la convention collective, de l’accord de branche étendu ou de l’accord collectif d’entreprise).

    Par principe, la durée d’un CDD sans terme précis n’est pas fixée à l’avance à la la date de conclusion du contrat de travail entre l’employeur et le salarié.

    Toutefois, la durée minimale du CDD sans terme précis conclu entre l’employeur et le salarié peut être déterminée par le contrat de travail.

    En principe, un CDD sans terme précis n’a pas de durée maximale.

    Le CDD sans terme précis prend fin au retour du salarié remplacé ou bien une fois l’objet réalisé pour lequel il a été conclu avec l’employeur.

    Toutefois, le CDD sans terme précis ne peut pas être conclu pour une durée supérieure à 36 mois.

    Une durée maximale est fixée selon le type de CDD sans terme précis.

    Durée maximale autorisée du CDD sans terme précis

    Type de CDD

    Durée maximale

    Contrat de travail conclu en remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu

    Fin de l’absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.

    Contrat de travail conclu en remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale, d’un chef d’une exploitation agricole

    Fin de l’absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.

    Contrat conclu dans l’attente d’un salarié recruté en CDI

    9 mois

    Contrat conclu dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier

    Fin de la saison

    Contrat exécuté à l’étranger

    Réalisation de l’objet du contrat et dans la limite de 24 mois

    Contrat conclu dans le cadre d’un emploi pour lequel il n’est pas d’usage de recourir au CDI

    Réalisation de l’objet du contrat et dans la limite de 24 mois
    Attention

    un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.

Contrats de travail dans le secteur privé

 Toutes les questions réponses 

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Qu’est-ce qu’un CDD sans terme précis ?

Un salarié peut être embauché, sous conditions, en  CDD  sans terme précis, c’est-à-dire sans date de fin précisée dans son contrat de travail. Nous vous expliquons les règles en la matière.

    En principe, le salarié travaillant en  CDD  doit avoir une date de fin de contrat de travail indiquée sur son contrat.

    Toutefois, le contrat de travail d’un salarié en CDD peut ne pas comporter de lorsqu’il est conclu uniquement dans l’un des cas suivants :

    • Le salarié remplace un salarié absent

    • Le salarié remplace un salarié dont le contrat de travail est suspendu

    • Le salarié remplace un salarié recruté en  CDI  dans l’attente de son arrivée dans l’entreprise

    • En cas d’embauche d’un salarié saisonnier en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise et sans remplacement d’un salarié absent (dans le secteur de l’hôtellerie ou de contrat de vendange, par exemples)

    • Le salarié remplace un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, une personne exerçant une activité libérale ou un chef d’une exploitation agricole

    • En vue du recrutement à prévoir d’ingénieurs ou de cadres dans le cadre de la réalisation d’un projet défini par l’employeur (dans le cadre de la convention collective, de l’accord de branche étendu ou de l’accord collectif d’entreprise).

    Par principe, la durée d’un CDD sans terme précis n’est pas fixée à l’avance à la la date de conclusion du contrat de travail entre l’employeur et le salarié.

    Toutefois, la durée minimale du CDD sans terme précis conclu entre l’employeur et le salarié peut être déterminée par le contrat de travail.

    En principe, un CDD sans terme précis n’a pas de durée maximale.

    Le CDD sans terme précis prend fin au retour du salarié remplacé ou bien une fois l’objet réalisé pour lequel il a été conclu avec l’employeur.

    Toutefois, le CDD sans terme précis ne peut pas être conclu pour une durée supérieure à 36 mois.

    Une durée maximale est fixée selon le type de CDD sans terme précis.

    Durée maximale autorisée du CDD sans terme précis

    Type de CDD

    Durée maximale

    Contrat de travail conclu en remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu

    Fin de l’absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.

    Contrat de travail conclu en remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale, d’un chef d’une exploitation agricole

    Fin de l’absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.

    Contrat conclu dans l’attente d’un salarié recruté en CDI

    9 mois

    Contrat conclu dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier

    Fin de la saison

    Contrat exécuté à l’étranger

    Réalisation de l’objet du contrat et dans la limite de 24 mois

    Contrat conclu dans le cadre d’un emploi pour lequel il n’est pas d’usage de recourir au CDI

    Réalisation de l’objet du contrat et dans la limite de 24 mois
    Attention

    un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.

Contrats de travail dans le secteur privé

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Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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