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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Lanceur d’alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Un agent public qui a connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dans le cadre de ses fonctions peut le signaler au sein de son administration employeur ou aux autorités judiciaires. On parle de lanceur d’alerte . Par ailleurs, les administrations employeurs doivent mettre en place un dispositif permettant de recueillir les signalements des agents victimes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Nous vous présentons ces dispositifs d’alerte et de signalement.
Conditions de travail dans la fonction publique
Des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ou des faits pouvant être qualifiés de conflit d’intérêts
Des faits constituant une menace ou un préjudice pour l’intérêt général (par exemple, le rejet dans l’environnement de substances connues comme toxiques)
Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit européen, de la loi ou du règlement (par exemple, une violation des dispositions interdisant le travail dissimulé)
Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international ratifié ou approuvé par la France ou d’un acte d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement.
Un lanceur d’alerte est un agent (fonctionnaire ou contractuel) qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des faits constitutifs d’une infraction.
Le signalement peut porter sur :
Le lanceur d‘alerte doit avoir eu connaissance des faits dans l’exercice de ses fonctions.
Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance.
Le lanceur d’alerte peut être un agent en fonction ou un ancien agent public lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de l’activité professionnelle.
Le lanceur d’alerte peut être une personne qui a candidaté à un emploi au sein de l’administration, lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de cette candidature.
Autorité compétente (autorité administrative, autorité publique indépendante, autorité administrative indépendante, ordre professionnel, organisme spécialisé chargé de recueillir et traiter les signalements)
Défenseur des droits, qui l’oriente vers la ou les autorités les plus compétentes pour traiter son signalement
Procureur de la République.
La procédure de signalement varie selon que le signalement porte sur un conflit d’intérêts ou sur une autre infraction.
Le lanceur d’alerte peut signaler les faits dont il a connaissance selon la procédure interne de recueil et de traitement des signalements mis en place par son administration.
Lorsqu’il n’existe pas de procédure interne de recueil et de traitement des signalements, il peut signaler les faits à un supérieur hiérarchique, direct ou indirect, à son employeur (autorité territoriale, chef d’établissement hospitalier, etc.) ou à un référent alerte désigné par son employeur.
Le lanceur d’alerte peut aussi adresser un signalement, après avoir effectué un signalement interne à son administration, ou directement à l’une des autorités suivantes :
Lorsqu’une autorité externe, saisie d’un signalement, estime qu’il ne relève pas de sa compétence ou qu’il concerne également d’autres autorités, elle le transmet à l’autorité compétente ou au Défenseur des droits.
Savoir quelles administrations doivent mettre en place une procédure interne de recueil et de traitement des signalements
Les administrations de l’État doivent établir une procédure interne de recueil et de traitement des signalements.
Les autres employeurs publics employant au moins 50 agents, également.
Toutefois, les communes de moins de 10 000 habitants et leurs établissements publics et les EPCI qui ne comprennent aucune commune de plus de 10 000 habitants ne sont pas obligés d’établir une telle procédure.
Le lanceur d’alerte peut signaler à l’une des autorités hiérarchiques dont il relève des faits pouvant relever du conflit d’intérêts.
Il peut aussi témoigner de ces faits auprès du référent déontologue.
Le fait, pour un agent chargé de pourvoir un poste de travail, d’avoir un lien personnel de parenté avec un candidat à ce poste constitue par exemple un conflit d’intérêts.
Préjudice, y compris atteintes à sa réputation, en particulier sur les réseaux sociaux, ou pertes financières, y compris perte d’activité et perte de revenu
Résiliation anticipée ou annulation d’un contrat pour des biens ou des services
Annulation d’une licence ou d’un permis
Orientation abusive vers un traitement psychiatrique ou médical.
Le lanceur d’alerte ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire ou disciplinaire en raison de son signalement, ni de menaces ou de tentatives de recourir à une telle mesure.
Le lanceur d’alerte ne peut pas faire l’objet de mesures de représailles, ni de menaces ou de tentatives de recourir à ces mesures, sous les formes suivantes :
Le lanceur d’alerte ayant signalé ou divulgué publiquement des informations n’est pas civilement et pénalement responsable des dommages causés par son signalement s’il avait des motifs raisonnables de croire, lorsqu’il y a procédé, que le signalement était nécessaire à la sauvegarde des intérêts en cause.
L’agent public qui relate ou témoigne de mauvaise foi, de faits de nature à entraîner des sanctions judiciaires, avec l’intention de nuire ou en ayant connaissance, même partiellement, de l’inexactitude des faits, risque 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Un agent (fonctionnaire ou contractuel) qui s’estime victime d’atteintes volontaires à son intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation peut le signaler à son administration employeur.
Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien
Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou des agents témoins vers les autorités compétentes pour prendre une mesure de protection fonctionnelle et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.
Les administrations employeurs mettent en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes.
Le dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins.
Le dispositif comporte également :
L’administration employeur informe les agents placés sous son autorité de l’existence du dispositif de signalement, des procédures qu’il prévoit et des conditions pour y accéder.
Le dispositif garantit la confidentialité des informations communiquées aux agents publics, victimes, témoins ou auteurs des actes ou agissements, y compris en cas de communication aux personnes ayant besoin de les connaître pour le traitement de la situation.
L’agent qui s’estime victime ou témoin ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire ou disciplinaire.
Tout agent public qui a procédé ou fait procéder aux actes de violence, de discrimination, de harcèlement ou aux agissements sexistes encourt une sanction disciplinaire et des poursuite pénales.
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Agence française anticorruption (Afa)
Source : Agence française anticorruption - Orienter et protéger les lanceurs d’alerte
Source : Défenseur des droits
- Signalement santé
Téléservice
- Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l’environnement
Formulaire
- Code de la fonction publique : articles L135-1 à L135-6
Dispositifs d’alerte et de signalement - Code général de la fonction publique : article L452-43-1
Missions facultatives exercées à la demande d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public - Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
- Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Lanceur d’alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Un agent public qui a connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dans le cadre de ses fonctions peut le signaler au sein de son administration employeur ou aux autorités judiciaires. On parle de lanceur d’alerte . Par ailleurs, les administrations employeurs doivent mettre en place un dispositif permettant de recueillir les signalements des agents victimes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Nous vous présentons ces dispositifs d’alerte et de signalement.
Conditions de travail dans la fonction publique
Des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ou des faits pouvant être qualifiés de conflit d’intérêts
Des faits constituant une menace ou un préjudice pour l’intérêt général (par exemple, le rejet dans l’environnement de substances connues comme toxiques)
Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit européen, de la loi ou du règlement (par exemple, une violation des dispositions interdisant le travail dissimulé)
Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international ratifié ou approuvé par la France ou d’un acte d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement.
Un lanceur d’alerte est un agent (fonctionnaire ou contractuel) qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des faits constitutifs d’une infraction.
Le signalement peut porter sur :
Le lanceur d‘alerte doit avoir eu connaissance des faits dans l’exercice de ses fonctions.
Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance.
Le lanceur d’alerte peut être un agent en fonction ou un ancien agent public lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de l’activité professionnelle.
Le lanceur d’alerte peut être une personne qui a candidaté à un emploi au sein de l’administration, lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de cette candidature.
Autorité compétente (autorité administrative, autorité publique indépendante, autorité administrative indépendante, ordre professionnel, organisme spécialisé chargé de recueillir et traiter les signalements)
Défenseur des droits, qui l’oriente vers la ou les autorités les plus compétentes pour traiter son signalement
Procureur de la République.
La procédure de signalement varie selon que le signalement porte sur un conflit d’intérêts ou sur une autre infraction.
Le lanceur d’alerte peut signaler les faits dont il a connaissance selon la procédure interne de recueil et de traitement des signalements mis en place par son administration.
Lorsqu’il n’existe pas de procédure interne de recueil et de traitement des signalements, il peut signaler les faits à un supérieur hiérarchique, direct ou indirect, à son employeur (autorité territoriale, chef d’établissement hospitalier, etc.) ou à un référent alerte désigné par son employeur.
Le lanceur d’alerte peut aussi adresser un signalement, après avoir effectué un signalement interne à son administration, ou directement à l’une des autorités suivantes :
Lorsqu’une autorité externe, saisie d’un signalement, estime qu’il ne relève pas de sa compétence ou qu’il concerne également d’autres autorités, elle le transmet à l’autorité compétente ou au Défenseur des droits.
Savoir quelles administrations doivent mettre en place une procédure interne de recueil et de traitement des signalements
Les administrations de l’État doivent établir une procédure interne de recueil et de traitement des signalements.
Les autres employeurs publics employant au moins 50 agents, également.
Toutefois, les communes de moins de 10 000 habitants et leurs établissements publics et les EPCI qui ne comprennent aucune commune de plus de 10 000 habitants ne sont pas obligés d’établir une telle procédure.
Le lanceur d’alerte peut signaler à l’une des autorités hiérarchiques dont il relève des faits pouvant relever du conflit d’intérêts.
Il peut aussi témoigner de ces faits auprès du référent déontologue.
Le fait, pour un agent chargé de pourvoir un poste de travail, d’avoir un lien personnel de parenté avec un candidat à ce poste constitue par exemple un conflit d’intérêts.
Préjudice, y compris atteintes à sa réputation, en particulier sur les réseaux sociaux, ou pertes financières, y compris perte d’activité et perte de revenu
Résiliation anticipée ou annulation d’un contrat pour des biens ou des services
Annulation d’une licence ou d’un permis
Orientation abusive vers un traitement psychiatrique ou médical.
Le lanceur d’alerte ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire ou disciplinaire en raison de son signalement, ni de menaces ou de tentatives de recourir à une telle mesure.
Le lanceur d’alerte ne peut pas faire l’objet de mesures de représailles, ni de menaces ou de tentatives de recourir à ces mesures, sous les formes suivantes :
Le lanceur d’alerte ayant signalé ou divulgué publiquement des informations n’est pas civilement et pénalement responsable des dommages causés par son signalement s’il avait des motifs raisonnables de croire, lorsqu’il y a procédé, que le signalement était nécessaire à la sauvegarde des intérêts en cause.
L’agent public qui relate ou témoigne de mauvaise foi, de faits de nature à entraîner des sanctions judiciaires, avec l’intention de nuire ou en ayant connaissance, même partiellement, de l’inexactitude des faits, risque 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Un agent (fonctionnaire ou contractuel) qui s’estime victime d’atteintes volontaires à son intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation peut le signaler à son administration employeur.
Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien
Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou des agents témoins vers les autorités compétentes pour prendre une mesure de protection fonctionnelle et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.
Les administrations employeurs mettent en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes.
Le dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins.
Le dispositif comporte également :
L’administration employeur informe les agents placés sous son autorité de l’existence du dispositif de signalement, des procédures qu’il prévoit et des conditions pour y accéder.
Le dispositif garantit la confidentialité des informations communiquées aux agents publics, victimes, témoins ou auteurs des actes ou agissements, y compris en cas de communication aux personnes ayant besoin de les connaître pour le traitement de la situation.
L’agent qui s’estime victime ou témoin ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire ou disciplinaire.
Tout agent public qui a procédé ou fait procéder aux actes de violence, de discrimination, de harcèlement ou aux agissements sexistes encourt une sanction disciplinaire et des poursuite pénales.
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Agence française anticorruption (Afa)
Source : Agence française anticorruption - Orienter et protéger les lanceurs d’alerte
Source : Défenseur des droits
- Signalement santé
Téléservice
- Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l’environnement
Formulaire
- Code de la fonction publique : articles L135-1 à L135-6
Dispositifs d’alerte et de signalement - Code général de la fonction publique : article L452-43-1
Missions facultatives exercées à la demande d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public - Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
- Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
