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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d’impôts ?
Les justificatifs de ressource suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française, selon votre situation :
Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d’entrée, l’emploi occupé
3 derniers bulletin de salaire
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Justificatifs d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
3 derniers bordereaux de versement des indemnités
Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Attestation de l’organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
Dernier bulletin de rémunération
si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers
Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Inscription à l’ordre professionnel
Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Extrait de l’immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
Certificat de scolarité ou carte d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année en cours
Justificatifs des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus en France
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.
Copie recto-verso de leur titre de séjour
Copie recto-verso de leur dernier avis d’imposition ou de non imposition
S’ils résident à l’étranger, un justificatif des versements
Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.
Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active…)
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Titre de pension
Dernier bordereau de versement de la pension
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Notification de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d’invalidité
Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d’invalidité.
Bordereau de versement d’une pension ou d’une allocation d’invalidité
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
S’il s’agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour
Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)
Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française doivent respecter les règles suivantes :
Acte de l’état civil
Un acte d’état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.
Un acte de l’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Une copie d’un acte de l’état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Copie ou original d’un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l’exception des actes de l’état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d’un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l’original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.
La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.
De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l’étranger doivent être ou pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.
Nationalité française
- Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Naturalisation française : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l’on est divorcé ou veuf ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l’on vit en couple ?
- Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Obtenir un bordereau de situation fiscale
Source : Ministère chargé des finances
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d’impôts ?
Les justificatifs de ressource suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française, selon votre situation :
Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d’entrée, l’emploi occupé
3 derniers bulletin de salaire
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Justificatifs d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
3 derniers bordereaux de versement des indemnités
Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Attestation de l’organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
Dernier bulletin de rémunération
si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers
Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Inscription à l’ordre professionnel
Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Extrait de l’immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
Certificat de scolarité ou carte d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année en cours
Justificatifs des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus en France
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.
Copie recto-verso de leur titre de séjour
Copie recto-verso de leur dernier avis d’imposition ou de non imposition
S’ils résident à l’étranger, un justificatif des versements
Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.
Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active…)
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Titre de pension
Dernier bordereau de versement de la pension
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Notification de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d’invalidité
Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d’invalidité.
Bordereau de versement d’une pension ou d’une allocation d’invalidité
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
S’il s’agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour
Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)
Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française doivent respecter les règles suivantes :
Acte de l’état civil
Un acte d’état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.
Un acte de l’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Une copie d’un acte de l’état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Copie ou original d’un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l’exception des actes de l’état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d’un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l’original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.
La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.
De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l’étranger doivent être ou pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.
Nationalité française
- Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Naturalisation française : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l’on est divorcé ou veuf ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l’on vit en couple ?
- Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Obtenir un bordereau de situation fiscale
Source : Ministère chargé des finances
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
