Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?

Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d’identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d’une commune ou liste électorale consulaire.

Élections

Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Carte d’identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

  •  Justificatif d’identité à usage unique  valide. Ce justificatif s’obtient après avoir  créé votre identité numérique France Identité , à l’aide d’une carte d’identité « au format carte bancaire », d’un compte France Connect et de l’application France Identité (à télécharger sur votre téléphone)

  • Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

    Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

    1er justificatif : la preuve de votre nationalité

    Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

    Si vous n’en avez pas, vous pouvez fournir :

    • Soit une déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l’administration, ou, si vous n’en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l’intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d’une administration publique française

    • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n’en avez pas, une attestation constatant l’existence de ce décret

    • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

    2d justificatif : la preuve de votre identité

    Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

    • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

    • Carte vitale avec photo

    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

    • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

    • Carte d’identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

    • Permis de conduire

    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l’ ONCFS 

    • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

    À savoir

    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

        Si vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

        1er justificatif : preuve de votre identité

        • Soit une carte nationale d’identité (en cours de validité)

        • Soit un passeport (en cours de validité)

        • Soit un titre de séjour (en cours de validité)

        2d justificatif : attestation écrite

        Vous pouvez rédiger cette attestation à l’aide de ce modèle de document :

        À savoir

        Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

        Si vous êtes français et que vous résidez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

        Vous devez fournir un des documents suivants :

        • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins d’un an, au jour du dépôt de votre demande d’inscription

        • Passeport français valide ou périmé depuis moins d’un an, au jour du dépôt de votre demande d’inscription

        À savoir

        Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

          Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

          1er document : preuve de votre nationalité

          Vous devez fournir 1 des documents suivants :

          • Soit un certificat de nationalité française

          • Soit un décret de naturalisation

          2d document : preuve de votre identité

          Vous devez fournir 1 des documents suivants :

          • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

            Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.

            Il doit indiquer l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

          • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et une carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité)

          • Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

            Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

            Il doit indiquer l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

          À savoir

          Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

             Toutes les questions réponses 

            • Si vous votez en France :
               Mairie 

              Consulter la page dédiée

              Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
              Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

              De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

              Consulter la page dédiée

              L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
              La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

              S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?

              Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d’identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d’une commune ou liste électorale consulaire.

              Élections

              Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

              Vous devez fournir un des documents suivants :

              • Carte d’identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

              •  Justificatif d’identité à usage unique  valide. Ce justificatif s’obtient après avoir  créé votre identité numérique France Identité , à l’aide d’une carte d’identité « au format carte bancaire », d’un compte France Connect et de l’application France Identité (à télécharger sur votre téléphone)

              • Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

              Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

                1er justificatif : la preuve de votre nationalité

                Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

                Si vous n’en avez pas, vous pouvez fournir :

                • Soit une déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l’administration, ou, si vous n’en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l’intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d’une administration publique française

                • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n’en avez pas, une attestation constatant l’existence de ce décret

                • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

                2d justificatif : la preuve de votre identité

                Vous devez fournir un des documents suivants :

                • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

                • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

                • Carte vitale avec photo

                • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

                • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

                • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

                • Carte d’identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

                • Permis de conduire

                • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l’ ONCFS 

                • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

                À savoir

                Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                    Si vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

                    1er justificatif : preuve de votre identité

                    • Soit une carte nationale d’identité (en cours de validité)

                    • Soit un passeport (en cours de validité)

                    • Soit un titre de séjour (en cours de validité)

                    2d justificatif : attestation écrite

                    Vous pouvez rédiger cette attestation à l’aide de ce modèle de document :

                    À savoir

                    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                    Si vous êtes français et que vous résidez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

                    Vous devez fournir un des documents suivants :

                    • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins d’un an, au jour du dépôt de votre demande d’inscription

                    • Passeport français valide ou périmé depuis moins d’un an, au jour du dépôt de votre demande d’inscription

                    À savoir

                    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                      Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

                      1er document : preuve de votre nationalité

                      Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                      • Soit un certificat de nationalité française

                      • Soit un décret de naturalisation

                      2d document : preuve de votre identité

                      Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                      • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

                        Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.

                        Il doit indiquer l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

                      • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et une carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité)

                      • Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

                        Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

                        Il doit indiquer l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

                      À savoir

                      Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                         Toutes les questions réponses 

                        • Si vous votez en France :
                           Mairie 

                          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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