Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?

Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un CDI intérimaire pour l’exécution de missions successives.

Le contrat de travail peut prévoir des périodes sans exécution de mission, dites périodes d’intermission . Ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ancienneté.

Lorsque que le salarié est en situation d’intermission, il doit être disponible pour toute mission à réaliser.

À noter

le CDI intérimaire ne doit pas être confondu avec le contrat d’intérim.

    Le CDI intérimaire ne comporte pas de durée maximale.

    Mentions obligatoires

    Le CDI intérimaire est établi par écrit.

    Il comporte les mentions obligatoires suivantes :

    • Identité de l’ETT et du salarié

    • Conditions relatives à la durée de travail, notamment le travail de nuit

    • Horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable pendant les périodes sans exécution de mission

    • Périmètre de mobilité dans lequel s’effectuent les missions

    • Description des emplois correspondant aux qualifications du salarié

    • Montant de la rémunération mensuelle minimale garantie

    • Obligation de remise au salarié d’une lettre de mission pour chacune des missions qu’il effectue

    Lettre de mission

    La lettre de mission comporte notamment les informations suivantes :

    • Qualification professionnelle et l’emploi du salarié

    • Montant de la rémunération de la mission

    • Lieu de la mission

    • Dates de début et de fin de la mission et la possibilité de modifier le terme de la mission ou de la renouveler

    • Horaires de travail

    • Motif pour lequel il est fait appel au salarié

    • Caractéristiques particulières du poste à pourvoir

    La période d’essai n’est pas obligatoire. Cependant, elle s’impose au salarié dès lors qu’elle est expressément prévue dans le contrat de travail.

    La rémunération du salarié dépend de sa situation au moment de la période de mission ou d’intermission de son contrat de travail.

    Période de mission

    Le salarié est rémunéré au taux horaire en fonction de la mission qu’il accomplit.

    Période d’intermission

    Le contrat de travail du salarié prévoit le versement d’une rémunération mensuelle minimale garantie au moins égale à 1 801,80 € .

    Le salarié bénéficie d’un droit à congé payé qu’il peut prendre durant les périodes d’intermission, selon les conditions définies dans le contrat de travail.

    Le salarié en CDI intérimaire ne perçoit pas d’indemnité de fin de mission, plus souvent appelée prime de précarité .

    Le CDI intérimaire peut être rompu selon les conditions habituelles de rupture du CDI, à l’initiative de l’ETT ou du salarié.

Contrats de travail dans le secteur privé

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?

Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un CDI intérimaire pour l’exécution de missions successives.

Le contrat de travail peut prévoir des périodes sans exécution de mission, dites périodes d’intermission . Ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ancienneté.

Lorsque que le salarié est en situation d’intermission, il doit être disponible pour toute mission à réaliser.

À noter

le CDI intérimaire ne doit pas être confondu avec le contrat d’intérim.

    Le CDI intérimaire ne comporte pas de durée maximale.

    Mentions obligatoires

    Le CDI intérimaire est établi par écrit.

    Il comporte les mentions obligatoires suivantes :

    • Identité de l’ETT et du salarié

    • Conditions relatives à la durée de travail, notamment le travail de nuit

    • Horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable pendant les périodes sans exécution de mission

    • Périmètre de mobilité dans lequel s’effectuent les missions

    • Description des emplois correspondant aux qualifications du salarié

    • Montant de la rémunération mensuelle minimale garantie

    • Obligation de remise au salarié d’une lettre de mission pour chacune des missions qu’il effectue

    Lettre de mission

    La lettre de mission comporte notamment les informations suivantes :

    • Qualification professionnelle et l’emploi du salarié

    • Montant de la rémunération de la mission

    • Lieu de la mission

    • Dates de début et de fin de la mission et la possibilité de modifier le terme de la mission ou de la renouveler

    • Horaires de travail

    • Motif pour lequel il est fait appel au salarié

    • Caractéristiques particulières du poste à pourvoir

    La période d’essai n’est pas obligatoire. Cependant, elle s’impose au salarié dès lors qu’elle est expressément prévue dans le contrat de travail.

    La rémunération du salarié dépend de sa situation au moment de la période de mission ou d’intermission de son contrat de travail.

    Période de mission

    Le salarié est rémunéré au taux horaire en fonction de la mission qu’il accomplit.

    Période d’intermission

    Le contrat de travail du salarié prévoit le versement d’une rémunération mensuelle minimale garantie au moins égale à 1 801,80 € .

    Le salarié bénéficie d’un droit à congé payé qu’il peut prendre durant les périodes d’intermission, selon les conditions définies dans le contrat de travail.

    Le salarié en CDI intérimaire ne perçoit pas d’indemnité de fin de mission, plus souvent appelée prime de précarité .

    Le CDI intérimaire peut être rompu selon les conditions habituelles de rupture du CDI, à l’initiative de l’ETT ou du salarié.

Contrats de travail dans le secteur privé

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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