Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Convention Anah : qu’apporte l’intermédiation locative au propriétaire ?
Vous êtes propriétaire et vous voulez sécuriser et simplifier vos relations avec vos locataires ? L’intermédiation locative est un dispositif qui peut répondre à vos attentes. Il peut aussi vous permettre de bénéficier d’une réduction fiscale et d’une prime d’intermédiation locative, sous certaines conditions.
Soit d’assumer vous-même (en direct) la gestion locative (rédiger les quittances de loyer, percevoir les loyers…)
Soit de confier la gestion locative à une agence immobilière commerciale ou à un notaire
Soit de recourir à l’intermédiation locative, c’est-à-dire de confier la gestion locative à une agence immobilière sociale, ou de prendre pour locataire un organisme agréé par l’État qui sous-louera le logement.
Vous mettre en relation avec le futur locataire, qui va utiliser le logement comme résidence principale.
Rédiger le bail, que vous et le locataire signerez
Réaliser l’état des lieux d’entrée et de sortie avec le locataire
Percevoir le paiement des loyers et des charges, pour votre compte
Choisir la personne qui va utiliser le logement comme résidcence principale. Cette personne bénéficie d’un accompagnement social.
Vous payer le loyer et les charges
Faire l’entretien courant et les petites réparations (hors vétusté normale)
Remettre en état du logement, lorsque l’occupant du logement le dégrade
Il s’agit d’un des modes de gestion des relations entre le propriétaire et son locataire.
En effet, si vous êtes propriétaire d’un logement mis en location pour devenir la résidence principale du locataire, vous pouvez choisir :
|
Agence immobilière sociale (mandat de gestion social) |
Organisme agréé par l’Etat (location/sous-location) |
|
|---|---|---|
Missions |
L’agence se charge de la gestion locative, notamment de : |
L’organisme devient votre locataire. Il sous-loue le logement à une personne en précarité. Il a notamment à sa charge de : |
Garantie de paiement des loyers |
L’agence peut vous proposer une garantie de loyers (garantie visale) |
L’organisme vous paie le loyer et des charges, y compris durant le délai qui sépare le départ du précédent occupant et l’entrée dans les lieux de l’occupant suivant |
Accompagnement social |
Le locataire peut bénéficier d’un accompagnement social, si nécessaire |
L’occupant du logement bénéficie d’un accompagnement social |
- Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Signer une convention Anah et recourir à l’intermédiation locative, vous permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu plus importante :
|
Convention Anah conclue au plus tard le 31 décembre 2024 |
Réduction d’impôt sur le revenu SANS intemédiation locative |
Réduction d’impôt sur le revenu AVEC intermédiation locative |
|---|---|---|
Loyer intermédiaire ( loc1 ) |
15 % |
20 % |
Loyer social ( loc2 ) |
35 % |
40 % |
Loyer très social ( loc3 ) |
/ |
65 % |
Vous pouvez simuler l’avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre à l’aide de ce simulateur :
Si vous louez le logement à un organisme agréé qui sous-loue le logement, la prime est de 1 000 € .
-
Si vous confiez la gestion locative à une agence immobilière sociale, le montant de la prime dépend de la surface du logement.
Pour un logement de plus de 40 m², la prime est de 2 000 € .
Pour un logement de 40 m² ou moins, la prime est de 3 000 € .
- Anah : engagement spécifique pour la prime d’intermédiation locative
Lorsque vous signez une convention Anah à un niveau de loyer social ( loc2 ) ou très social ( loc3 ) et que vous recourez à l’intermédiation locative, vous pouvez recevoir une prime d’intermédiation locative (PIL) dans l’un des cas suivants :
Pour percevoir cette prime, vous devez notamment fournir à l’Anah le formulaire d’engagement spécifique, lors de votre demande de convention à loyer social ( loc2 ) ou à loyer très social ( loc3 ) :
Location immobilière : contrat de location (bail)
- Propriétaire bailleur : Loc’Avantages
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Intermédiation locative
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Convention Anah : qu’apporte l’intermédiation locative au propriétaire ?
Vous êtes propriétaire et vous voulez sécuriser et simplifier vos relations avec vos locataires ? L’intermédiation locative est un dispositif qui peut répondre à vos attentes. Il peut aussi vous permettre de bénéficier d’une réduction fiscale et d’une prime d’intermédiation locative, sous certaines conditions.
Soit d’assumer vous-même (en direct) la gestion locative (rédiger les quittances de loyer, percevoir les loyers…)
Soit de confier la gestion locative à une agence immobilière commerciale ou à un notaire
Soit de recourir à l’intermédiation locative, c’est-à-dire de confier la gestion locative à une agence immobilière sociale, ou de prendre pour locataire un organisme agréé par l’État qui sous-louera le logement.
Vous mettre en relation avec le futur locataire, qui va utiliser le logement comme résidence principale.
Rédiger le bail, que vous et le locataire signerez
Réaliser l’état des lieux d’entrée et de sortie avec le locataire
Percevoir le paiement des loyers et des charges, pour votre compte
Choisir la personne qui va utiliser le logement comme résidcence principale. Cette personne bénéficie d’un accompagnement social.
Vous payer le loyer et les charges
Faire l’entretien courant et les petites réparations (hors vétusté normale)
Remettre en état du logement, lorsque l’occupant du logement le dégrade
Il s’agit d’un des modes de gestion des relations entre le propriétaire et son locataire.
En effet, si vous êtes propriétaire d’un logement mis en location pour devenir la résidence principale du locataire, vous pouvez choisir :
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Agence immobilière sociale (mandat de gestion social) |
Organisme agréé par l’Etat (location/sous-location) |
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|---|---|---|
Missions |
L’agence se charge de la gestion locative, notamment de : |
L’organisme devient votre locataire. Il sous-loue le logement à une personne en précarité. Il a notamment à sa charge de : |
Garantie de paiement des loyers |
L’agence peut vous proposer une garantie de loyers (garantie visale) |
L’organisme vous paie le loyer et des charges, y compris durant le délai qui sépare le départ du précédent occupant et l’entrée dans les lieux de l’occupant suivant |
Accompagnement social |
Le locataire peut bénéficier d’un accompagnement social, si nécessaire |
L’occupant du logement bénéficie d’un accompagnement social |
- Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Signer une convention Anah et recourir à l’intermédiation locative, vous permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu plus importante :
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Convention Anah conclue au plus tard le 31 décembre 2024 |
Réduction d’impôt sur le revenu SANS intemédiation locative |
Réduction d’impôt sur le revenu AVEC intermédiation locative |
|---|---|---|
Loyer intermédiaire ( loc1 ) |
15 % |
20 % |
Loyer social ( loc2 ) |
35 % |
40 % |
Loyer très social ( loc3 ) |
/ |
65 % |
Vous pouvez simuler l’avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre à l’aide de ce simulateur :
Si vous louez le logement à un organisme agréé qui sous-loue le logement, la prime est de 1 000 € .
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Si vous confiez la gestion locative à une agence immobilière sociale, le montant de la prime dépend de la surface du logement.
Pour un logement de plus de 40 m², la prime est de 2 000 € .
Pour un logement de 40 m² ou moins, la prime est de 3 000 € .
- Anah : engagement spécifique pour la prime d’intermédiation locative
Lorsque vous signez une convention Anah à un niveau de loyer social ( loc2 ) ou très social ( loc3 ) et que vous recourez à l’intermédiation locative, vous pouvez recevoir une prime d’intermédiation locative (PIL) dans l’un des cas suivants :
Pour percevoir cette prime, vous devez notamment fournir à l’Anah le formulaire d’engagement spécifique, lors de votre demande de convention à loyer social ( loc2 ) ou à loyer très social ( loc3 ) :
Location immobilière : contrat de location (bail)
- Propriétaire bailleur : Loc’Avantages
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Intermédiation locative
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.