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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n’avez pas de cantine. La remise de titres-restaurant n’est pas une obligation pour l’administration employeur.
Tickets papier sous forme de chéquier
Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
Accès à une application sur votre téléphone mobile ( smartphone )
Votre administration employeur n’est pas obligée de vous remettre des titres-restaurant.
Elle peut choisir de mettre à votre disposition une cantine ou une salle de restauration.
Si votre administration a choisi d’accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter les titres-restaurant.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de titres-restaurant, il est recommandé d’en informer votre employeur par écrit.
Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :
Lorsque vous bénéficiez d’une carte ou d’une application sur votre smartphone , vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.
Restaurants
Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).
Détaillants en fruits et légumes
Plats cuisinés ou salades préparées
Sandwichs
Fruits et légumes, produits laitiers, etc.
Les titres-restaurant sont personnels.
Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de votre administration si vous travaillez ces jours-là.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :
Les titres sont en principe valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas :
Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant.
Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.
Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.
Votre administration peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante.
Si vous quittez la fonction publique en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre employeur.
Conditions de travail dans la fonction publique
- Questions-réponses sur les titres-restaurant
Source : Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Pour toute information complémentaire sur les titres-restaurant :
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Code de la fonction publique : article L732-2
- Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3
Émission et utilisation des titres-restaurant - Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3
Conditions d’émission et de validité des titres-restaurant - Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11
Conditions d’utilisation des titres-restaurant - Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires
- Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l’aménagement des conditions du travail pour le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant
Article 19 - Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n’avez pas de cantine. La remise de titres-restaurant n’est pas une obligation pour l’administration employeur.
Tickets papier sous forme de chéquier
Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
Accès à une application sur votre téléphone mobile ( smartphone )
Votre administration employeur n’est pas obligée de vous remettre des titres-restaurant.
Elle peut choisir de mettre à votre disposition une cantine ou une salle de restauration.
Si votre administration a choisi d’accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter les titres-restaurant.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de titres-restaurant, il est recommandé d’en informer votre employeur par écrit.
Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :
Lorsque vous bénéficiez d’une carte ou d’une application sur votre smartphone , vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.
Restaurants
Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).
Détaillants en fruits et légumes
Plats cuisinés ou salades préparées
Sandwichs
Fruits et légumes, produits laitiers, etc.
Les titres-restaurant sont personnels.
Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de votre administration si vous travaillez ces jours-là.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :
Les titres sont en principe valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas :
Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant.
Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.
Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.
Votre administration peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante.
Si vous quittez la fonction publique en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre employeur.
Conditions de travail dans la fonction publique
- Questions-réponses sur les titres-restaurant
Source : Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Pour toute information complémentaire sur les titres-restaurant :
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Code de la fonction publique : article L732-2
- Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3
Émission et utilisation des titres-restaurant - Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3
Conditions d’émission et de validité des titres-restaurant - Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11
Conditions d’utilisation des titres-restaurant - Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires
- Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l’aménagement des conditions du travail pour le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant
Article 19 - Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
