Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?

Si vous envisagez de détenir ou d’acquérir un ou plusieurs équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot), vous serez soumis à diverses obligations lors de l’acquisition de votre animal ou lors d’une naissance. Vous devrez également vous conformer à plusieurs règles concernant les conditions de détention de votre animal. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Tout équidé, présent sur le territoire français, doit obligatoirement être identifié.

    Tout équidé doit ainsi être accompagné d’un document d’identification original unique (appelé communément livret ou passeport ) valable pour toute la durée de vie de l’animal.

    Le document d’identification doit se trouver en permanence avec l’animal et le suivre dans tous ses déplacements.

    Lorsque l’animal est né en France, ce document est édité par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).

    Lorsque l’animal est né dans un autre pays, le passeport est édité par l’organisme émetteur étranger. Vous devez toutefois dans ce cas faire enregistrer l’animal auprès de l’IFCE.

    Comment s’effectue l’identification ?

    L’identification d’un équidé s’effectue par l’implantation d’une puce électronique dans le haut de l’encolure de l’animal par un identificateur déclaré auprès des services de l’IFCE (vétérinaire ou agent IFCE).

    Un téléservice permet de connaître les identificateurs locaux :

    Le code à 15 chiffres de la puce électronique est enregistré au système d’information relatif aux équidés (Sire) dès réception de la déclaration par le vétérinaire ou l’agent IFCE.

    Le système d’information relatif aux équidés (Sire) est le fichier central référençant les données relatives aux équidés présents sur le territoire français. Il est tenu par l’IFCE.

    L’IFCE attribue à chaque équidé un numéro d’identification (appelé numéro Sire) attestant son enregistrement au fichier central et édite le document d’identification (passeport) de l’animal.

    Le passeport comporte toutes les informations permettant d’identifier l’animal : le numéro de sa puce électronique, son numéro Sire, un relevé des caractéristiques physiques visibles mais aussi son nom, son âge, sa race, etc.

    L’enregistrement au Sire est  payant .

    À quel âge un équidé doit-il être identifié ?

    Tout équidé né en France, qu’il soit de race ou d’origine non constatée (ONC), doit avoir son document d’identification (passeport) édité par l’IFCE dans les 12 mois suivant sa naissance.

    L’implantation de la puce électronique et le relevé des caractéristiques physiques visibles de l’animal doivent être réalisées par un identificateur dans les 8 mois suivant la naissance, avant sevrage et transmis au Sire avant le 31 décembre de l’année de naissance.

    Si l’animal est introduit en France depuis un autre pays membre de l’Union européenne ou importé depuis un pays tiers, il doit être déclaré au Sire dans les 30 jours suivants son arrivée.

    Les frais d’identification par puce électronique, si celle-ci n’a pas été réalisée, et  d’enregistrement au Sire  sont à votre charge.

    Lorsque votre animal est identifié au Sire, l’IFCE vous délivre une carte d’immatriculation à votre nom de l’animal.

    Cette carte comporte le numéro Sire et le nom de votre animal et vos nom et adresse. Vous devez signaler tout changement d’adresse dans les 3 mois.

    Vous pouvez choisir une carte d’immatriculation sous format papier ou dématérialisée sur le site de l’IFCE à partir de votre espace Sire personnel.

  • Système d’information relatif aux équidés (Sire)

    • La carte d’immatriculation atteste que vous êtes le propriétaire de l’animal.

    Lorsque vous faites l’acquisition d’un équidé auprès d’un éleveur professionnel, d’un refuge ou d’un particulier, le vendeur, le donateur ou le refuge doit vous remettre obligatoirement les documents suivants :

    • Document d’identification original (passeport) de l’animal

    • Carte d’immatriculation papier indiquant le nom du propriétaire du cheval ou certificat de vente si la carte d’immatriculation est dématérialisée et la propriété de l’animal gérée par internet.

    Le vendeur, le donateur ou le refuge peut aussi éventuellement vous remettre les documents suivants :

    • Attestation de cession (contrat de vente ou de don et/ou facture d’achat)

    • Document d’information sur les caractéristiques de l’animal et ses besoins (contenant également, au besoin, des conseils d’éducation).

    En tant qu’acheteur, c’est vous qui devez enregistrer le changement de propriété auprès du Sire.

    La déclaration de changement de propriétaire doit être réalisée dans les 30 jours suivants l’achat.

    L’IFCE enregistre le changement de propriété et vous délivre la nouvelle carte d’immatriculation de l’animal à votre nom.

    Cette démarche est  payante .

  • Système d’information relatif aux équidés (Sire)

    Le détenteur est la personne responsable du lieu hébergeant un ou plusieurs équidés.

    En tant que détenteur, vous devez attester de votre connaissance des besoins spécifiques de l’espèce.

    Vous devez attester de votre connaissance des besoins spécifiques de l’espèce en justifiant :

    • D’une expérience professionnelle au contact direct d’équidés, d’une durée minimale de 18 mois au moment de l’acquisition

    • Ou de la possession d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste, fixée par  arrêté ministériel , vous permettant d’attester de votre connaissance des besoins de l’espèce.

      Vous devez disposer d’un certificat d’engagement et de connaissance pour la détention d’un équidé.

      Ce certificat est délivré par un vétérinaire ou par un organisme professionnel figurant sur une liste, fixée par  arrêté ministériel , des organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer un tel certificat.

      Ce certificat doit être signé de votre main et comporter une mention manuscrite par laquelle vous vous engagez expressément à connaitre et respecter les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal.

      Ce certificat précise quels sont ces besoins, y compris lors du transport de l’animal.

      Il précise également quelles sont vos obligations en matière de traçabilité et d’identification de l’animal.

      Il mentionne les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l’animal.

        Si vous détenez un ou plusieurs équidés, vous devez déclarer leur lieu de détention auprès de l’IFCE.

        La déclaration s’effectue en ligne sur le site de l’IFCE à partir de votre espace Sire personnel ou par formulaire papier disponible sur le site internet de l’IFCE.

      • Système d’information relatif aux équidés (Sire)

        • La déclaration comporte votre nom et votre adresse et l’adresse du ou des lieux de détention des animaux si elle est différente de votre adresse.

        L’IFCE identifie chaque lieu de détention par un numéro national unique.

        La déclaration doit parvenir à l’IFCE avant l’arrivée du 1er équidé.

        Tout changement de détenteur et tout changement concernant le lieu de détention doit être déclaré à l’IFCE dans les 30 jours.

        Conditions générales

        Tout animal est un être sensible et doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

        Pour être correctement informé, vous pouvez vous référer aux guides de bonnes pratiques disponibles :

        Les mauvais traitements aux animaux sont passibles de sanctions pénales.

        Un équidé doit être maintenu en bon état de santé et d’entretien.

        La détention d’un animal ne doit entraîner aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé.

        Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai.

        Si son état le justifie, un vétérinaire doit être consulté dès que possible.

        Règles applicables à l’écurie et la garde en plein air

        Les matériaux utilisés pour la construction des écuries, et notamment pour les sols, murs, parois et les équipements avec lesquels les animaux peuvent entrer en contact, ne doivent pas nuire aux animaux.

        Ils doivent pouvoir être nettoyés et désinfectés de manière approfondie.

        Les locaux doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés autant que de besoin.

        Les écuries et les équipements destinés à attacher les animaux ne doivent pas comporter de bords tranchants ou de saillies pouvant les blesser.

        Les sols doivent être imperméables, maintenus en bon état et avoir une pente suffisante pour assurer l’écoulement des liquides.

        Ils doivent permettre l’évacuation des déchets.

        La circulation de l’air, les taux de poussière, la température, l’humidité relative de l’air et les concentrations de gaz doivent être maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux.

        Un cheval hébergé en intérieur doit, pour compenser, pouvoir bénéficier d’une activité physique régulière et des sorties quotidiennes, y compris en dehors des séances de travail, en privilégiant des moments de liberté, si possible avec des congénères, indispensables pour que le cheval puisse se détendre et se rouler.

        Les animaux gardés en plein air doivent disposer d’installations qui les protègent du froid ou des grosses chaleurs.

        Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d’atteinte à leur santé.

        Les parcs et enclos doivent être conçus de façon à éviter toute évasion des animaux.

        Les parcs et enclos ne doivent pas être une cause d’accident pour les animaux.

        La nuit et dans le courant de la journée, même entre 2 périodes d’utilisation, l’animal doit être libéré de son harnachement, en particulier au moment des repas.

        Les harnachements utilisés ne doivent pas provoquer de blessures.

        Règles applicables à la nourriture

        Vous devez assurer à votre animal une nourriture adaptée à son espèce et en quantité suffisante pour le maintenir en bon état de santé. Renseignez-vous auprès d’un professionnel.

        Il est impératif de laisser constamment de l’eau propre et fraiche à disposition de votre animal.

        Cette eau doit être renouvelée autant que de besoin et protégée du gel en hiver.

        Les mangeoires et les abreuvoirs doivent être conçus de manière à limiter les risques de contamination de la nourriture et de l’eau.

        Ils doivent également être conçus de manière à ce que tous les animaux puissent y accéder.

        Règles applicables au transport

        Si vous transportez votre animal, vous devez veiller à ce qu’il ne risque pas d’être blessé pendant le transport.

        Vous devez en outre respecter les conditions suivantes :

        • La durée du voyage est limitée au minimum

        • L’animal est apte à entreprendre le voyage prévu

        • Le véhicule de transport et le pont de chargement sont conçus, entretenus et utilisés de façon à éviter les blessures et à assurer la sécurité de l’animal

        • Le véhicule de transport doit offrir une surface au sol et une hauteur suffisantes, compte tenu de la taille de l’animal et du voyage prévu

        • La manipulation de l’animal s’effectue sans violence et sans recourir à des méthodes pouvant l’effrayer inutilement ou le blesser

        • Les conditions de bien-être de l’animal pendant le transport sont régulièrement contrôlées et maintenues de façon appropriée

        • De l’eau, de la nourriture et des périodes de repos sont proposées à l’animal à intervalles réguliers et adaptées, en qualité et en quantité, à sa taille.

        Dans le cadre d’une activité économique, tout transport d’équidés au-delà de 65 kilomètres est soumis à une réglementation spécifique. Renseignez-vous auprès de votre DDPP.

        Où s’adresser ?

         Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) 

        Règles de surveillance

        En tant que propriétaire d’un animal, vous êtes responsable des dommages qu’il peut causer, qu’il soit sous votre garde ou qu’il se soit égaré ou échappé.

        Il est interdit de laisser divaguer votre animal.

        Si vous confiez votre équidé à un professionnel dans le cadre d’un contrat de dépôt ou de prêt à usage et que vous cessez de lui payer les frais de garde, il peut vous mettre en demeure de récupérer votre animal.

        Cela peut aussi être le cas si votre animal est inapte ou se trouve dans l’incapacité d’accomplir les activités pour lesquelles il a été élevé.

        Si vous ne récupérez pas votre équidé dans les 3 mois suivant la réception du courrier de mise en demeure le professionnel dépositaire de votre équidé peut le vendre.

        Pour cela, le professionnel présente une requête au président du tribunal judiciaire.

        Le professionnel peut demander la désignation d’un tiers à qui l’équidé sera confié si l’animal ne trouve pas d’acquéreur.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        Si le président du tribunal judiciaire estime la demande justifiée, il rend une ordonnance autorisant la mise en vente forcée aux enchères publiques de l’équidé.

        Le professionnel doit obligatoirement vous remettre un exemplaire de l’ordonnance du juge dans les 3 mois.

        La vente ne peut intervenir qu’au moins 1 mois après que vous ayez reçu l’ordonnance du juge.

        Dans ce délai d’un mois, vous pouvez récupérer votre équidé après paiement de votre dette au professionnel dépositaire.

        Vous pouvez aussi vous opposer à la vente et présenter votre situation devant le juge.

        Le montant de la vente est remis au professionnel dans la limite du montant que vous lui devez, tel que fixé par l’ordonnance du juge, augmenté des frais de procédure.

        Le reste du montant de la vente est  consigné à la Caisse des dépôts et consignations , à votre nom.

        Vous pouvez demander à récupérer ce montant en application du jugement.

        Où s’adresser ?

         Caisse des dépôts ou consignations (CDC) 

        À la  mort de votre animal , en tant que propriétaire, vous pouvez choisir de contacter l’un des services suivants pour son enlèvement :

        • Service d’équarrissage via l’association dite ATM (Animaux Trouvés Morts) Equidé-Angee permettant de déclarer en ligne la mort de votre équidé et de régler les frais d’équarrissage grâce à un tarif mutualisé. Ce service est hébergé sur le site internet de l’IFCE

        • Autre service d’équarrissage de votre choix : le contact, le règlement et les modalités d’enlèvement sont variables selon l’entreprise choisie

        • Service de crémation où l’équidé est pris en charge individuellement par un crématorium animalier.

        Ce professionnel (ou bien l’abattoir ou la  DDPP  si le cheval est abattu) prendra en charge les documents d’identification de l’équidé et les retournera pour enregistrement de la mort au Sire.

        Si toutefois vous n’avez pas remis les documents de l’équidé à l’équarrisseur ou à la société d’incinération, vous devez les renvoyer au Sire pour faire enregistrer la mort de votre animal.

      • Système d’information relatif aux équidés (Sire)

        • L’enfouissement d’un équidé est strictement interdit.

      Animal de compagnie

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        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

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        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?

        Si vous envisagez de détenir ou d’acquérir un ou plusieurs équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot), vous serez soumis à diverses obligations lors de l’acquisition de votre animal ou lors d’une naissance. Vous devrez également vous conformer à plusieurs règles concernant les conditions de détention de votre animal. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Tout équidé, présent sur le territoire français, doit obligatoirement être identifié.

          Tout équidé doit ainsi être accompagné d’un document d’identification original unique (appelé communément livret ou passeport ) valable pour toute la durée de vie de l’animal.

          Le document d’identification doit se trouver en permanence avec l’animal et le suivre dans tous ses déplacements.

          Lorsque l’animal est né en France, ce document est édité par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).

          Lorsque l’animal est né dans un autre pays, le passeport est édité par l’organisme émetteur étranger. Vous devez toutefois dans ce cas faire enregistrer l’animal auprès de l’IFCE.

          Comment s’effectue l’identification ?

          L’identification d’un équidé s’effectue par l’implantation d’une puce électronique dans le haut de l’encolure de l’animal par un identificateur déclaré auprès des services de l’IFCE (vétérinaire ou agent IFCE).

          Un téléservice permet de connaître les identificateurs locaux :

          Le code à 15 chiffres de la puce électronique est enregistré au système d’information relatif aux équidés (Sire) dès réception de la déclaration par le vétérinaire ou l’agent IFCE.

          Le système d’information relatif aux équidés (Sire) est le fichier central référençant les données relatives aux équidés présents sur le territoire français. Il est tenu par l’IFCE.

          L’IFCE attribue à chaque équidé un numéro d’identification (appelé numéro Sire) attestant son enregistrement au fichier central et édite le document d’identification (passeport) de l’animal.

          Le passeport comporte toutes les informations permettant d’identifier l’animal : le numéro de sa puce électronique, son numéro Sire, un relevé des caractéristiques physiques visibles mais aussi son nom, son âge, sa race, etc.

          L’enregistrement au Sire est  payant .

          À quel âge un équidé doit-il être identifié ?

          Tout équidé né en France, qu’il soit de race ou d’origine non constatée (ONC), doit avoir son document d’identification (passeport) édité par l’IFCE dans les 12 mois suivant sa naissance.

          L’implantation de la puce électronique et le relevé des caractéristiques physiques visibles de l’animal doivent être réalisées par un identificateur dans les 8 mois suivant la naissance, avant sevrage et transmis au Sire avant le 31 décembre de l’année de naissance.

          Si l’animal est introduit en France depuis un autre pays membre de l’Union européenne ou importé depuis un pays tiers, il doit être déclaré au Sire dans les 30 jours suivants son arrivée.

          Les frais d’identification par puce électronique, si celle-ci n’a pas été réalisée, et  d’enregistrement au Sire  sont à votre charge.

          Lorsque votre animal est identifié au Sire, l’IFCE vous délivre une carte d’immatriculation à votre nom de l’animal.

          Cette carte comporte le numéro Sire et le nom de votre animal et vos nom et adresse. Vous devez signaler tout changement d’adresse dans les 3 mois.

          Vous pouvez choisir une carte d’immatriculation sous format papier ou dématérialisée sur le site de l’IFCE à partir de votre espace Sire personnel.

        • Système d’information relatif aux équidés (Sire)

          • La carte d’immatriculation atteste que vous êtes le propriétaire de l’animal.

          Lorsque vous faites l’acquisition d’un équidé auprès d’un éleveur professionnel, d’un refuge ou d’un particulier, le vendeur, le donateur ou le refuge doit vous remettre obligatoirement les documents suivants :

          • Document d’identification original (passeport) de l’animal

          • Carte d’immatriculation papier indiquant le nom du propriétaire du cheval ou certificat de vente si la carte d’immatriculation est dématérialisée et la propriété de l’animal gérée par internet.

          Le vendeur, le donateur ou le refuge peut aussi éventuellement vous remettre les documents suivants :

          • Attestation de cession (contrat de vente ou de don et/ou facture d’achat)

          • Document d’information sur les caractéristiques de l’animal et ses besoins (contenant également, au besoin, des conseils d’éducation).

          En tant qu’acheteur, c’est vous qui devez enregistrer le changement de propriété auprès du Sire.

          La déclaration de changement de propriétaire doit être réalisée dans les 30 jours suivants l’achat.

          L’IFCE enregistre le changement de propriété et vous délivre la nouvelle carte d’immatriculation de l’animal à votre nom.

          Cette démarche est  payante .

        • Système d’information relatif aux équidés (Sire)

          Le détenteur est la personne responsable du lieu hébergeant un ou plusieurs équidés.

          En tant que détenteur, vous devez attester de votre connaissance des besoins spécifiques de l’espèce.

          Vous devez attester de votre connaissance des besoins spécifiques de l’espèce en justifiant :

          • D’une expérience professionnelle au contact direct d’équidés, d’une durée minimale de 18 mois au moment de l’acquisition

          • Ou de la possession d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste, fixée par  arrêté ministériel , vous permettant d’attester de votre connaissance des besoins de l’espèce.

            Vous devez disposer d’un certificat d’engagement et de connaissance pour la détention d’un équidé.

            Ce certificat est délivré par un vétérinaire ou par un organisme professionnel figurant sur une liste, fixée par  arrêté ministériel , des organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer un tel certificat.

            Ce certificat doit être signé de votre main et comporter une mention manuscrite par laquelle vous vous engagez expressément à connaitre et respecter les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal.

            Ce certificat précise quels sont ces besoins, y compris lors du transport de l’animal.

            Il précise également quelles sont vos obligations en matière de traçabilité et d’identification de l’animal.

            Il mentionne les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l’animal.

              Si vous détenez un ou plusieurs équidés, vous devez déclarer leur lieu de détention auprès de l’IFCE.

              La déclaration s’effectue en ligne sur le site de l’IFCE à partir de votre espace Sire personnel ou par formulaire papier disponible sur le site internet de l’IFCE.

            • Système d’information relatif aux équidés (Sire)

              • La déclaration comporte votre nom et votre adresse et l’adresse du ou des lieux de détention des animaux si elle est différente de votre adresse.

              L’IFCE identifie chaque lieu de détention par un numéro national unique.

              La déclaration doit parvenir à l’IFCE avant l’arrivée du 1er équidé.

              Tout changement de détenteur et tout changement concernant le lieu de détention doit être déclaré à l’IFCE dans les 30 jours.

              Conditions générales

              Tout animal est un être sensible et doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

              Pour être correctement informé, vous pouvez vous référer aux guides de bonnes pratiques disponibles :

              Les mauvais traitements aux animaux sont passibles de sanctions pénales.

              Un équidé doit être maintenu en bon état de santé et d’entretien.

              La détention d’un animal ne doit entraîner aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé.

              Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai.

              Si son état le justifie, un vétérinaire doit être consulté dès que possible.

              Règles applicables à l’écurie et la garde en plein air

              Les matériaux utilisés pour la construction des écuries, et notamment pour les sols, murs, parois et les équipements avec lesquels les animaux peuvent entrer en contact, ne doivent pas nuire aux animaux.

              Ils doivent pouvoir être nettoyés et désinfectés de manière approfondie.

              Les locaux doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés autant que de besoin.

              Les écuries et les équipements destinés à attacher les animaux ne doivent pas comporter de bords tranchants ou de saillies pouvant les blesser.

              Les sols doivent être imperméables, maintenus en bon état et avoir une pente suffisante pour assurer l’écoulement des liquides.

              Ils doivent permettre l’évacuation des déchets.

              La circulation de l’air, les taux de poussière, la température, l’humidité relative de l’air et les concentrations de gaz doivent être maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux.

              Un cheval hébergé en intérieur doit, pour compenser, pouvoir bénéficier d’une activité physique régulière et des sorties quotidiennes, y compris en dehors des séances de travail, en privilégiant des moments de liberté, si possible avec des congénères, indispensables pour que le cheval puisse se détendre et se rouler.

              Les animaux gardés en plein air doivent disposer d’installations qui les protègent du froid ou des grosses chaleurs.

              Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d’atteinte à leur santé.

              Les parcs et enclos doivent être conçus de façon à éviter toute évasion des animaux.

              Les parcs et enclos ne doivent pas être une cause d’accident pour les animaux.

              La nuit et dans le courant de la journée, même entre 2 périodes d’utilisation, l’animal doit être libéré de son harnachement, en particulier au moment des repas.

              Les harnachements utilisés ne doivent pas provoquer de blessures.

              Règles applicables à la nourriture

              Vous devez assurer à votre animal une nourriture adaptée à son espèce et en quantité suffisante pour le maintenir en bon état de santé. Renseignez-vous auprès d’un professionnel.

              Il est impératif de laisser constamment de l’eau propre et fraiche à disposition de votre animal.

              Cette eau doit être renouvelée autant que de besoin et protégée du gel en hiver.

              Les mangeoires et les abreuvoirs doivent être conçus de manière à limiter les risques de contamination de la nourriture et de l’eau.

              Ils doivent également être conçus de manière à ce que tous les animaux puissent y accéder.

              Règles applicables au transport

              Si vous transportez votre animal, vous devez veiller à ce qu’il ne risque pas d’être blessé pendant le transport.

              Vous devez en outre respecter les conditions suivantes :

              • La durée du voyage est limitée au minimum

              • L’animal est apte à entreprendre le voyage prévu

              • Le véhicule de transport et le pont de chargement sont conçus, entretenus et utilisés de façon à éviter les blessures et à assurer la sécurité de l’animal

              • Le véhicule de transport doit offrir une surface au sol et une hauteur suffisantes, compte tenu de la taille de l’animal et du voyage prévu

              • La manipulation de l’animal s’effectue sans violence et sans recourir à des méthodes pouvant l’effrayer inutilement ou le blesser

              • Les conditions de bien-être de l’animal pendant le transport sont régulièrement contrôlées et maintenues de façon appropriée

              • De l’eau, de la nourriture et des périodes de repos sont proposées à l’animal à intervalles réguliers et adaptées, en qualité et en quantité, à sa taille.

              Dans le cadre d’une activité économique, tout transport d’équidés au-delà de 65 kilomètres est soumis à une réglementation spécifique. Renseignez-vous auprès de votre DDPP.

              Où s’adresser ?

               Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) 

              Règles de surveillance

              En tant que propriétaire d’un animal, vous êtes responsable des dommages qu’il peut causer, qu’il soit sous votre garde ou qu’il se soit égaré ou échappé.

              Il est interdit de laisser divaguer votre animal.

              Si vous confiez votre équidé à un professionnel dans le cadre d’un contrat de dépôt ou de prêt à usage et que vous cessez de lui payer les frais de garde, il peut vous mettre en demeure de récupérer votre animal.

              Cela peut aussi être le cas si votre animal est inapte ou se trouve dans l’incapacité d’accomplir les activités pour lesquelles il a été élevé.

              Si vous ne récupérez pas votre équidé dans les 3 mois suivant la réception du courrier de mise en demeure le professionnel dépositaire de votre équidé peut le vendre.

              Pour cela, le professionnel présente une requête au président du tribunal judiciaire.

              Le professionnel peut demander la désignation d’un tiers à qui l’équidé sera confié si l’animal ne trouve pas d’acquéreur.

              Où s’adresser ?

               Tribunal judiciaire 

              Si le président du tribunal judiciaire estime la demande justifiée, il rend une ordonnance autorisant la mise en vente forcée aux enchères publiques de l’équidé.

              Le professionnel doit obligatoirement vous remettre un exemplaire de l’ordonnance du juge dans les 3 mois.

              La vente ne peut intervenir qu’au moins 1 mois après que vous ayez reçu l’ordonnance du juge.

              Dans ce délai d’un mois, vous pouvez récupérer votre équidé après paiement de votre dette au professionnel dépositaire.

              Vous pouvez aussi vous opposer à la vente et présenter votre situation devant le juge.

              Le montant de la vente est remis au professionnel dans la limite du montant que vous lui devez, tel que fixé par l’ordonnance du juge, augmenté des frais de procédure.

              Le reste du montant de la vente est  consigné à la Caisse des dépôts et consignations , à votre nom.

              Vous pouvez demander à récupérer ce montant en application du jugement.

              Où s’adresser ?

               Caisse des dépôts ou consignations (CDC) 

              À la  mort de votre animal , en tant que propriétaire, vous pouvez choisir de contacter l’un des services suivants pour son enlèvement :

              • Service d’équarrissage via l’association dite ATM (Animaux Trouvés Morts) Equidé-Angee permettant de déclarer en ligne la mort de votre équidé et de régler les frais d’équarrissage grâce à un tarif mutualisé. Ce service est hébergé sur le site internet de l’IFCE

              • Autre service d’équarrissage de votre choix : le contact, le règlement et les modalités d’enlèvement sont variables selon l’entreprise choisie

              • Service de crémation où l’équidé est pris en charge individuellement par un crématorium animalier.

              Ce professionnel (ou bien l’abattoir ou la  DDPP  si le cheval est abattu) prendra en charge les documents d’identification de l’équidé et les retournera pour enregistrement de la mort au Sire.

              Si toutefois vous n’avez pas remis les documents de l’équidé à l’équarrisseur ou à la société d’incinération, vous devez les renvoyer au Sire pour faire enregistrer la mort de votre animal.

            • Système d’information relatif aux équidés (Sire)

              • L’enfouissement d’un équidé est strictement interdit.

            Animal de compagnie

               Toutes les questions réponses 

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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