Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l’argent ?
Vous pensez être titulaire d’un compte bancaire ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, mais vous n’en êtes pas sûr ? Vous pouvez faire une vérification sur le site Ciclade et demander à récupérer les fonds si la recherche est positive. Ce service en ligne recense les comptes et les contrats d’assurance-vie inactifs dont les fonds ont été transférés à la Caisse des Dépôts. Nous vous présentons les informations à connaître.
Comptes-titres
Codevi (Compte pour le développement industriel)
Contrat d’assurance avec valeur de rachat
Bon de capitalisation ou bon au porteur
Contrat de retraite supplémentaire.
Les banques, les organismes d’épargne salariale et les compagnies d’assurance ont l’obligation de recenser chaque année les comptes inactifs ouverts dans leurs établissements.
Il s’agit des comptes et contrats suivants :
Comptes bancaires :
Compte d’épargne salariale :
Contrats d’assurance-vie :
Le titulaire du compte n’a fait aucune opération (dépôt, retrait, lettre, mail, connexion à l’espace client) sur une période de 12 mois
Le titulaire du compte ou son représentant légal ne se sont pas manifestés auprès de la banque et n’ont fait aucune opération sur un autre compte ouvert dans la même banque sur une période de 12 mois.
Le titulaire du compte n’a fait aucune opération (dépôt, retrait, lettre, mail, connexion à l’espace client) sur une période de 5 ans
Le titulaire du compte ou son représentant légal ne se sont pas manifestés auprès de la banque et n’ont fait aucune opération sur un autre compte ouvert dans la même banque sur une période de 5 ans
Les banques, les organismes d’épargne salariale et les compagnies d’assurance doivent déclarer inactifs vos comptes ou vos contrats d’assurance-vie lorsque certaines conditions sont réunies.
Compte bancaire
Un compte bancaire est considéré comme inactif s’il n’a pas enregistré d’opération pendant un certain temps. Les délais varient selon que le titulaire du compte est vivant ou décédé :
La situation n’est pas la même pour un compte courant et un compte d’épargne.
Un compte courant est déclaré inactif lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :
Un compte d’épargne ou un compte d’épargne retraite est déclaré inactif lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :
En cas de décès du titulaire, un compte bancaire est déclaré inactif si, pendant un délai de 12 mois suivant le décès, aucun des ayants droit n’a revendiqué les avoirs du compte auprès de la banque.
Contrat d’assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie est considéré comme inactif si les fonds ne sont pas réclamés à l’échéance du contrat.
L’établissement doit vous informer en tant que titulaire du compte ou bénéficiaire de l’assurance-vie que le compte ou le contrat est devenu inactif, et qu’il sera clôturé sans réaction de votre part dans un certain délai.
L’établissement doit également informer vos proches qui pourraient bénéficier du compte ou du contrat d’assurance-vie en votre absence (représentant légal, ayant droit ou bénéficiaire désigné).
Les banques et les établissements financiers ont l’obligation de publier chaque année la liste des comptes et des contrats d’assurance-vie qui sont devenus inactifs.
Ils doivent aussi limiter les frais bancaires qu’ils appliquent à ces produits déclarés inactifs.
Date de la dernière opération effectuée par le titulaire
Date de la dernière action du titulaire du compte, de son représentant légal ou de la personne qu’il a désignée
Fin de la période d’indisponibilité, pour les produits d’épargne qui comportent une période d’indisponibilité.
La banque doit conserver les fonds des comptes et des contrats d’assurance-vie inactifs pendant un certain délai. Ce délai varie suivant que le titulaire du compte ou du contrat est vivant ou décédé :
La situation varie selon la nature du compte ou du contrat d’assurance-vie :
Le délai est de 10 ans à compter de l’un des événements suivants :
Le délai est de 10 ans à partir de la date du dernier versement, si le titulaire détient en plus du PEL un autre compte au sein de l’établissement de crédit.
Le délai est de 20 ans à compter de la date du dernier versement, si le titulaire ne déteint pas d’autre compte au sein du même établissement de crédit.
Le délai est de 10 ans à partir de la date à laquelle le contrat d’assurance-vie est arrivé à échéance.
La situation varie selon que le compte inactif est un compte bancaire ou un contrat d’assurance-vie :
Le délai est de 3 ans à partir de la date de décès du titulaire du compte inactif.
Le délai est de 10 ans à partir de la date à laquelle l’établissement a pris connaissance du décès de l’assuré.
Si vous ou un de vos représentants légaux ne s’est manifesté auprès de l’établissement dans les délais, l’établissement doit transférer les fonds du compte ou du contrat d’assurance-vie à la Caisse des dépôts.
Le transfert des fonds à la Caisse des dépôts entraîne automatiquement la clôture du compte ou du contrat d’assurance-vie.
La Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai qui varie selon la nature du produit concerné :
La situation est différente pour le plan d’épargne logement (PEL).
La situation varie selon que le titulaire était vivant ou décédé au moment du transfert des fonds à la Caisse des dépôts :
La Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai de 20 ans à compter de la date du dépôt.
La Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai de 27 ans à compter de la date du dépôt.
Si le titulaire détient un autre compte dans l’établissement, la Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai de 20 ans à compter de la date du dépôt.
Si le titulaire ne détient pas d’autre compte dans l’établissement, la Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai de 10 ans à compter de la date du dépôt.
La Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai de 20 ans à compter de la date du dépôt.
Si vous ou un de vos représentants légaux ne s’est manifesté auprès de la Caisse des dépôts pendant les délais, la Caisse des dépôts doit transférer les avoirs à l’État ou aux collectivités d’outre-mer.
Dans ce cas, vous ou vos représentants légaux ne pourrez plus récupérer les fonds.
- Rechercher si une personne est bénéficiaire d’un compte inactif (Ciclade)
Comptes bancaires et contrats d’assurance vie ouverts en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer
Comptes ouverts dans les collectivités d’outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna).
Si vous voulez savoir si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d’un compte inactif ou d’un contrat d’assurance vie non réclamé, vous devez faire la recherche via le service en ligne Ciclade :
Il n’y a pas de condition de nationalité exigée.
La recherche porte uniquement sur les comptes et contrats suivants :
- Rechercher si une personne est bénéficiaire d’un compte inactif (Ciclade)
Si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d’un compte inactif ou d’un contrat d’assurance vie non réclamé, vous pouvez demander à récupérer les fonds via le service en ligne Ciclade :
Livrets, plans et comptes d’épargne
- Code monétaire et financier : articles L312-19 à L312-21-1
Comptes inactifs - Codes assurances : article L132-27-2
Contrats d’assurance-vie inactifs
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l’argent ?
Vous pensez être titulaire d’un compte bancaire ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, mais vous n’en êtes pas sûr ? Vous pouvez faire une vérification sur le site Ciclade et demander à récupérer les fonds si la recherche est positive. Ce service en ligne recense les comptes et les contrats d’assurance-vie inactifs dont les fonds ont été transférés à la Caisse des Dépôts. Nous vous présentons les informations à connaître.
Comptes-titres
Codevi (Compte pour le développement industriel)
Contrat d’assurance avec valeur de rachat
Bon de capitalisation ou bon au porteur
Contrat de retraite supplémentaire.
Les banques, les organismes d’épargne salariale et les compagnies d’assurance ont l’obligation de recenser chaque année les comptes inactifs ouverts dans leurs établissements.
Il s’agit des comptes et contrats suivants :
Comptes bancaires :
Compte d’épargne salariale :
Contrats d’assurance-vie :
Le titulaire du compte n’a fait aucune opération (dépôt, retrait, lettre, mail, connexion à l’espace client) sur une période de 12 mois
Le titulaire du compte ou son représentant légal ne se sont pas manifestés auprès de la banque et n’ont fait aucune opération sur un autre compte ouvert dans la même banque sur une période de 12 mois.
Le titulaire du compte n’a fait aucune opération (dépôt, retrait, lettre, mail, connexion à l’espace client) sur une période de 5 ans
Le titulaire du compte ou son représentant légal ne se sont pas manifestés auprès de la banque et n’ont fait aucune opération sur un autre compte ouvert dans la même banque sur une période de 5 ans
Les banques, les organismes d’épargne salariale et les compagnies d’assurance doivent déclarer inactifs vos comptes ou vos contrats d’assurance-vie lorsque certaines conditions sont réunies.
Compte bancaire
Un compte bancaire est considéré comme inactif s’il n’a pas enregistré d’opération pendant un certain temps. Les délais varient selon que le titulaire du compte est vivant ou décédé :
La situation n’est pas la même pour un compte courant et un compte d’épargne.
Un compte courant est déclaré inactif lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :
Un compte d’épargne ou un compte d’épargne retraite est déclaré inactif lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :
En cas de décès du titulaire, un compte bancaire est déclaré inactif si, pendant un délai de 12 mois suivant le décès, aucun des ayants droit n’a revendiqué les avoirs du compte auprès de la banque.
Contrat d’assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie est considéré comme inactif si les fonds ne sont pas réclamés à l’échéance du contrat.
L’établissement doit vous informer en tant que titulaire du compte ou bénéficiaire de l’assurance-vie que le compte ou le contrat est devenu inactif, et qu’il sera clôturé sans réaction de votre part dans un certain délai.
L’établissement doit également informer vos proches qui pourraient bénéficier du compte ou du contrat d’assurance-vie en votre absence (représentant légal, ayant droit ou bénéficiaire désigné).
Les banques et les établissements financiers ont l’obligation de publier chaque année la liste des comptes et des contrats d’assurance-vie qui sont devenus inactifs.
Ils doivent aussi limiter les frais bancaires qu’ils appliquent à ces produits déclarés inactifs.
Date de la dernière opération effectuée par le titulaire
Date de la dernière action du titulaire du compte, de son représentant légal ou de la personne qu’il a désignée
Fin de la période d’indisponibilité, pour les produits d’épargne qui comportent une période d’indisponibilité.
La banque doit conserver les fonds des comptes et des contrats d’assurance-vie inactifs pendant un certain délai. Ce délai varie suivant que le titulaire du compte ou du contrat est vivant ou décédé :
La situation varie selon la nature du compte ou du contrat d’assurance-vie :
Le délai est de 10 ans à compter de l’un des événements suivants :
Le délai est de 10 ans à partir de la date du dernier versement, si le titulaire détient en plus du PEL un autre compte au sein de l’établissement de crédit.
Le délai est de 20 ans à compter de la date du dernier versement, si le titulaire ne déteint pas d’autre compte au sein du même établissement de crédit.
Le délai est de 10 ans à partir de la date à laquelle le contrat d’assurance-vie est arrivé à échéance.
La situation varie selon que le compte inactif est un compte bancaire ou un contrat d’assurance-vie :
Le délai est de 3 ans à partir de la date de décès du titulaire du compte inactif.
Le délai est de 10 ans à partir de la date à laquelle l’établissement a pris connaissance du décès de l’assuré.
Si vous ou un de vos représentants légaux ne s’est manifesté auprès de l’établissement dans les délais, l’établissement doit transférer les fonds du compte ou du contrat d’assurance-vie à la Caisse des dépôts.
Le transfert des fonds à la Caisse des dépôts entraîne automatiquement la clôture du compte ou du contrat d’assurance-vie.
La Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai qui varie selon la nature du produit concerné :
La situation est différente pour le plan d’épargne logement (PEL).
La situation varie selon que le titulaire était vivant ou décédé au moment du transfert des fonds à la Caisse des dépôts :
La Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai de 20 ans à compter de la date du dépôt.
La Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai de 27 ans à compter de la date du dépôt.
Si le titulaire détient un autre compte dans l’établissement, la Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai de 20 ans à compter de la date du dépôt.
Si le titulaire ne détient pas d’autre compte dans l’établissement, la Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai de 10 ans à compter de la date du dépôt.
La Caisse des dépôts doit conserver les fonds pendant un délai de 20 ans à compter de la date du dépôt.
Si vous ou un de vos représentants légaux ne s’est manifesté auprès de la Caisse des dépôts pendant les délais, la Caisse des dépôts doit transférer les avoirs à l’État ou aux collectivités d’outre-mer.
Dans ce cas, vous ou vos représentants légaux ne pourrez plus récupérer les fonds.
- Rechercher si une personne est bénéficiaire d’un compte inactif (Ciclade)
Comptes bancaires et contrats d’assurance vie ouverts en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer
Comptes ouverts dans les collectivités d’outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna).
Si vous voulez savoir si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d’un compte inactif ou d’un contrat d’assurance vie non réclamé, vous devez faire la recherche via le service en ligne Ciclade :
Il n’y a pas de condition de nationalité exigée.
La recherche porte uniquement sur les comptes et contrats suivants :
- Rechercher si une personne est bénéficiaire d’un compte inactif (Ciclade)
Si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d’un compte inactif ou d’un contrat d’assurance vie non réclamé, vous pouvez demander à récupérer les fonds via le service en ligne Ciclade :
Livrets, plans et comptes d’épargne
- Code monétaire et financier : articles L312-19 à L312-21-1
Comptes inactifs - Codes assurances : article L132-27-2
Contrats d’assurance-vie inactifs
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.