Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Étranger en France : carte de séjour temporaire – stagiaire (mobile) ICT
Si vous êtes étranger non européen et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT . Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d’1 an maximum.
La carte de séjour temporaire stagiaire ICT (ou stagiaire mobile ICT ) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe ( Intra corporate transfer ).
Vous avez un VLS-TS stagiaire ICT (ou un titre de séjour ” ICT ” délivré par un autre pays membre de l’Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)
Vous venez en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l’étranger
Vous avez une convention de stage ou un contrat de travail avec l’entreprise qui vous emploie à l’étranger
Vous avez une ancienneté d’au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie
Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n’y aura pas de délivrance d’un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de l’Union européenne (UE) qui vous a accueilli sous le statut de “stagiaire ICT”.
Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d’accueil de l’UE.
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
-
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
-
3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Contrat de travail en vigueur conclu avec l’entreprise qui vous emploie hors de France, ou sinon, tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois
Justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 801,80 € brut par mois
Justificatif que l’entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d’entreprises
Diplôme de l’enseignement supérieur
Carte de séjour stagiaire ICT délivrée par un autre État membre de l’Union européenne
-
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
-
3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Contrat de travail en vigueur conclu avec l’entreprise qui vous emploie hors de France
Ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois
Si nécessaire, une lettre de mission émanant de votre employeur précisant les conditions de rémunération. Ces conditions doivent correspondre à la nature de l’emploi occupé, la durée de la mission et la localisation de l’établissement ou l’entreprise qui vous accueille.
Preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité, établie dans un pays tiers, appartenant à la même entreprise ou au même groupe d’entreprises au terme de votre mission
Justificatif que l’entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d’entreprises
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.
Le VLS-TS stagiaire (mobile) ICT a une duré de validité égale à la durée du stage.
La durée de validité de la carte de séjour temporaire stagiaire(mobile) ICT est d’1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
-
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
-
3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)
Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante :
La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.
Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.
Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.
Documents à fournir
Où s’adresser ?
Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire stagiaire ICT (famille) .
La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L421-30 à L421-33
Demande de la carte de séjour - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R421-51 à R421-58
Instruction de la demande de la carte de séjour - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : points 20 à 23 - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L436-1 à L436-13
Droit de timbre à payer et taxes
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Étranger en France : carte de séjour temporaire – stagiaire (mobile) ICT
Si vous êtes étranger non européen et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT . Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d’1 an maximum.
La carte de séjour temporaire stagiaire ICT (ou stagiaire mobile ICT ) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe ( Intra corporate transfer ).
Vous avez un VLS-TS stagiaire ICT (ou un titre de séjour ” ICT ” délivré par un autre pays membre de l’Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)
Vous venez en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l’étranger
Vous avez une convention de stage ou un contrat de travail avec l’entreprise qui vous emploie à l’étranger
Vous avez une ancienneté d’au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie
Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n’y aura pas de délivrance d’un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de l’Union européenne (UE) qui vous a accueilli sous le statut de “stagiaire ICT”.
Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d’accueil de l’UE.
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
-
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
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3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Contrat de travail en vigueur conclu avec l’entreprise qui vous emploie hors de France, ou sinon, tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois
Justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 801,80 € brut par mois
Justificatif que l’entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d’entreprises
Diplôme de l’enseignement supérieur
Carte de séjour stagiaire ICT délivrée par un autre État membre de l’Union européenne
-
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
-
3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Contrat de travail en vigueur conclu avec l’entreprise qui vous emploie hors de France
Ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois
Si nécessaire, une lettre de mission émanant de votre employeur précisant les conditions de rémunération. Ces conditions doivent correspondre à la nature de l’emploi occupé, la durée de la mission et la localisation de l’établissement ou l’entreprise qui vous accueille.
Preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité, établie dans un pays tiers, appartenant à la même entreprise ou au même groupe d’entreprises au terme de votre mission
Justificatif que l’entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d’entreprises
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.
Le VLS-TS stagiaire (mobile) ICT a une duré de validité égale à la durée du stage.
La durée de validité de la carte de séjour temporaire stagiaire(mobile) ICT est d’1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
-
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
-
3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)
Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante :
La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.
Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.
Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.
Documents à fournir
Où s’adresser ?
Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire stagiaire ICT (famille) .
La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L421-30 à L421-33
Demande de la carte de séjour - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R421-51 à R421-58
Instruction de la demande de la carte de séjour - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : points 20 à 23 - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L436-1 à L436-13
Droit de timbre à payer et taxes
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.