Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée “prime Macron” ?

La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d’achat , est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime. Il s’agit d’un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative. Son versement dépend d’une décision prise par l’employeur ou d’un accord d’entreprise. Les conditions d’obtention et d’exonération fiscale de cette prime varient selon la date de son versement.

Rémunération dans le secteur privé

      Les employeurs qui peuvent décider de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou agents sont :

      • Employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales)

      • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA)

      • Établissements et services d’aide par le travail (Ésat)

      La prime peut être versée aux :

      • Salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel)

      • Agents publics relevant d’un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA)

      • Intérimaires

      • Travailleurs handicapés liés à un Ésat

      La prime est versée selon les conditions suivantes :

      • La prime ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération prévue par un accord salarial dans l’entreprise.

      • Si la prime n’est versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise en seront exclus.

      • La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l’objet d’une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date.

      • La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.

      L’employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés.

      Le montant de la prime est fixé par l’employeur.

      Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.

      Le montant peut aussi être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.

      Les conditions d’exonération dépendent du montant de la rémunération du salarié au cours des 12 mois précédant le versement de la prime :

      La prime est exonérée de l’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la  CSG  et de la  CRDS , dans la limite de 3 000 € par an et par bénéficiaire.

      La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l’employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l’année du versement de cette prime :

      Exemple

      si la prime est versée le 1er août 2022, la rémunération prise en compte est celle perçue sur la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2022.

        La prime est exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par bénéficiaire.

        La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l’employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l’année du versement de cette prime :

        Exemple

        si la prime est versée le 1er août 2022, la rémunération prise en compte est celle perçue sur la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2022.

        À noter

        la prime n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu, de la  CSG  et de la  CRDS .

          Attention

          en cas de cumul de la prime de partage de la valeur avec la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) qui a pu être versée jusqu’au 31 mars 2022, le montant total exonéré d’impôt sur le revenu au titre des revenus de l’année 2022 ne peut pas excéder 6 000 € .

          Les employeurs qui peuvent décider de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou leurs agents sont :

          • Employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales)

          • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA)

          • Établissements et services d’aide par le travail (Ésat)

          La prime peut être versée aux :

          • Salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel)

          • Agents publics relevant d’un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA)

          • Intérimaires

          • Travailleurs handicapés liés à un Ésat

          La prime est versée selon les conditions suivantes :

          • La prime ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération prévue par un accord salarial dans l’entreprise.

          • Si la prime n’est versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise en seront exclus.

          • La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.

          L’employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés.

          Le montant de la prime est fixé par l’employeur.

          Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.

          Le montant peut aussi être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.

          La prime est exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de 3 000 € .

          La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l’employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l’année du versement de cette prime :

          À noter

          la prime n’est pas exonérée de l’impôt sur le revenu, de la  CSG  et de la  CRDS .

          Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
          Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

          De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

          L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
          La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

          Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée “prime Macron” ?

          La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d’achat , est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime. Il s’agit d’un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative. Son versement dépend d’une décision prise par l’employeur ou d’un accord d’entreprise. Les conditions d’obtention et d’exonération fiscale de cette prime varient selon la date de son versement.

          Rémunération dans le secteur privé

              Les employeurs qui peuvent décider de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou agents sont :

              • Employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales)

              • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA)

              • Établissements et services d’aide par le travail (Ésat)

              La prime peut être versée aux :

              • Salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel)

              • Agents publics relevant d’un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA)

              • Intérimaires

              • Travailleurs handicapés liés à un Ésat

              La prime est versée selon les conditions suivantes :

              • La prime ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération prévue par un accord salarial dans l’entreprise.

              • Si la prime n’est versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise en seront exclus.

              • La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l’objet d’une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date.

              • La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.

              L’employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés.

              Le montant de la prime est fixé par l’employeur.

              Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.

              Le montant peut aussi être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.

              Les conditions d’exonération dépendent du montant de la rémunération du salarié au cours des 12 mois précédant le versement de la prime :

              La prime est exonérée de l’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la  CSG  et de la  CRDS , dans la limite de 3 000 € par an et par bénéficiaire.

              La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l’employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l’année du versement de cette prime :

              Exemple

              si la prime est versée le 1er août 2022, la rémunération prise en compte est celle perçue sur la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2022.

                La prime est exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par bénéficiaire.

                La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l’employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l’année du versement de cette prime :

                Exemple

                si la prime est versée le 1er août 2022, la rémunération prise en compte est celle perçue sur la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2022.

                À noter

                la prime n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu, de la  CSG  et de la  CRDS .

                  Attention

                  en cas de cumul de la prime de partage de la valeur avec la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) qui a pu être versée jusqu’au 31 mars 2022, le montant total exonéré d’impôt sur le revenu au titre des revenus de l’année 2022 ne peut pas excéder 6 000 € .

                  Les employeurs qui peuvent décider de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou leurs agents sont :

                  • Employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales)

                  • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA)

                  • Établissements et services d’aide par le travail (Ésat)

                  La prime peut être versée aux :

                  • Salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel)

                  • Agents publics relevant d’un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA)

                  • Intérimaires

                  • Travailleurs handicapés liés à un Ésat

                  La prime est versée selon les conditions suivantes :

                  • La prime ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération prévue par un accord salarial dans l’entreprise.

                  • Si la prime n’est versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise en seront exclus.

                  • La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.

                  L’employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés.

                  Le montant de la prime est fixé par l’employeur.

                  Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.

                  Le montant peut aussi être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.

                  La prime est exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de 3 000 € .

                  La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l’employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l’année du versement de cette prime :

                  À noter

                  la prime n’est pas exonérée de l’impôt sur le revenu, de la  CSG  et de la  CRDS .

                  Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                  Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                  De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                  L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                  Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                  Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                  Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                  En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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