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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
La situation varie suivant le pays d’immatriculation de votre véhicule : pays européen ou assimilé en matière d’assurance automobile, pays participant au système de la « carte verte » ou autre pays.
En matière d’assurance automobile, l’expression « pays européens » désigne les pays membres de l’Union européenne. Ces pays ont signé entre eux un accord multilatéral pour régler les questions d’assurance automobile qui concernent au moins 2 pays différents. L’accord multilatéral prévoit que chaque pays signataire créée un bureau national pour indemniser les sinistres impliquant des véhicules immatriculés dans un autre pays signataire.
On appelle « pays assimilés » les pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, mais qui ont également adhéré à l’accord multilatéral en matière d’assurance automobile :
Andorre
Bosnie-Herzégovine
Grande Bretagne
Islande
Liechtenstein
Monténégro
Norvège
Serbie
Suisse
Le système de la « carte verte » est un accord signé par plusieurs pays en matière d’assurance automobile. L’accord permet que les contrats d’assurance auto conclus dans l’un des pays signataires puissent produire leurs effets dans les autres pays. La liste des pays participants au système de la « carte verte » est disponible sur une carte interactive.
Nous vous présentons les règles à connaître en fonction du pays :
L’assurance d’un véhicule immatriculé dans un pays européen marche-t-elle en France ?
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un des pays de l’Union européenne ou dans un pays assimilé, vous serez couvert par votre assurance auto étrangère.
Vous serez couvert au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile, c’est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.
Mais si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s’appliquer en France.
Vous devez vérifier dans votre contrat les couvertures qui s’appliquent en France et, et les cas de limitation de garanties ou d’exclusion de garantie.
Si vous avez souscrit la garantie vol ou la garantie assistance, vous devez vérifier si en cas de vol ou d’accident du véhicule, l’assurance prend en charge les dépenses suivantes :
Frais de remorquage du véhicule
Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
Frais de rémunération d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants
Quels sont les documents que le conducteur d’un véhicule doit avoir ?
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays de l’Union européenne ou dans un des pays assimilés, vous êtes dispensé de présenter un justificatif d’assurance à la frontière.
En effet, les plaques d’immatriculation de votre véhicule font office de justificatif d’assurance.
Les territoires des pays de l’Union européenne et des pays assimilés forment un territoire unique au sein duquel l’assurance est obligatoire, mais le contrôle de la carte verte aux frontières est supprimé.
L’accord bilatéral interdit les contrôles de police uniquement destinés à vérifier l’assurance des véhicules immatriculés dans un pays signataire.
Mais la police peut contrôler votre assurance à l’occasion d’un contrôle pour un autre motif ou suite à un accident.
Dans ce cas, vous devez disposer d’un document qui prouve que votre voiture est assurée au moins pour la garantie obligatoire responsabilité civile.
Pour faire cette preuve, vous pouvez présenter un document établi conformément à la réglementation de votre pays et qui prouve que votre véhicule est assuré.
Pendant combien de temps l’assurance d’un véhicule immatriculé dans un pays européen marche-t-elle en France ?
Vous pouvez utiliser votre assurance étrangère en France pendant 6 mois maximum.
Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois, vous serez considéré comme résident de ce pays et vous serez obligé d’immatriculer votre voiture en France. Une fois que le véhicule est immatriculé en France, il est considéré comme ayant son lieu de stationnement habituel sur ce territoire. Dans ce cas, vous serez obligé de souscrire une assurance auto en France.
Qu’est-ce que le système de la « carte verte » ?
Le système de la « carte verte » est un accord signé par plusieurs pays en matière d’assurance automobile.
L’objectif visé est de faciliter la circulation internationale, tout en garantissant une bonne indemnisation aux victimes des accidents causés dans un pays signataire par des véhicules immatriculés dans un autre pays signataire.
Ainsi, l’accord permet que les contrats d’assurance auto conclus dans l’un des pays signataires puissent produire leurs effets dans les autres pays.
C’est pourquoi chaque pays signataire a l’obligation d’installer un bureau de représentation dans chacun des autres pays signataires pour traiter les demandes d’indemnisation liée à la circulation internationale.
L’accord facilite également le passage des frontières par des véhicules immatriculés dans un des pays signataires vers un autre pays signataire.
Ce passage facilité se fait via la présentation de la « carte verte », ou carte internationale d’assurance automobile.
L’assurance d’un véhicule immatriculé dans un pays qui participe au système de la carte verte marche-t-elle en France ?
Si votre véhicule est immatriculé dans un pays qui participe au système de la carte verte, votre assurance étrangère vous couvre en France.
Vous êtes couvert par votre assurance étrangère au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile, c’est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.
Mais si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s’appliquer en France.
Vous devez vérifier avant d’entamer votre voyage auprès de votre assureur les couvertures qui s’appliquent en France et, et les cas de limitation de garanties ou d’exclusion de garantie.
Si vous avez souscrit la garantie vol ou la garantie assistance, il faut vérifier si en cas de vol ou d’accident du véhicule, l’assurance prend en charge les dépenses suivantes :
Frais de remorquage du véhicule
Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
Frais de rémunération d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants
De quels documents faut-il avoir en France ?
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays participant su système de la « carte verte », vous devez présenter à la frontière une « carte verte » ou carte internationale d’assurance automobile.
Pendant combien de temps l’assurance souscrite dans un pays qui participe au système de la carte verte vous couvre-t-elle en France ?
Votre assurance étrangère peut vous couvrir pendant la période où vous avez le droit d’utiliser votre voiture avec sa plaque étrangère, c’est-à-dire 6 mois.
Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois, vous serez considéré comme résident.
Dans ce cas, vous serez aussi obligé d’immatriculer votre voiture et de souscrire une assurance auto en France.
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays qui n’est pas signataire de l’accord multilatéral et qui ne participe pas au système de la « carte verte », votre assurance ne peut pas vous couvrir.
Vous devez souscrire une assurance spéciale appelée « assurance frontière ».
Il y a une exception pour les véhicules immatriculés dans un pays hors Union européenne et qui entrent en France à partir d’un pays membre de l’Union européenne, ou à partir des pays suivants : Saint-Siège, Saint-Marin et Monaco.
L’assurance frontière vous couvre au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile, c’est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.
Vous pouvez souscrire d’autres garanties facultatives.
L’assurance frontière peut être souscrite pour une période de 30 ou 90 jours, renouvelable une seule fois.
Assurance automobile (véhicule)
- Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Source : Centre européen des consommateurs France
- Carte interactive du système carte verte
Téléservice
- Code des assurances : articles R*211-22 à R211-27
Assurance des véhicules en circulation internationale - Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l’assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs
Mise en oeuvre de la responsabilité civile d’un véhicule en circulation internationale en Europe et dans les pays assimilés
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
La situation varie suivant le pays d’immatriculation de votre véhicule : pays européen ou assimilé en matière d’assurance automobile, pays participant au système de la « carte verte » ou autre pays.
En matière d’assurance automobile, l’expression « pays européens » désigne les pays membres de l’Union européenne. Ces pays ont signé entre eux un accord multilatéral pour régler les questions d’assurance automobile qui concernent au moins 2 pays différents. L’accord multilatéral prévoit que chaque pays signataire créée un bureau national pour indemniser les sinistres impliquant des véhicules immatriculés dans un autre pays signataire.
On appelle « pays assimilés » les pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, mais qui ont également adhéré à l’accord multilatéral en matière d’assurance automobile :
Andorre
Bosnie-Herzégovine
Grande Bretagne
Islande
Liechtenstein
Monténégro
Norvège
Serbie
Suisse
Le système de la « carte verte » est un accord signé par plusieurs pays en matière d’assurance automobile. L’accord permet que les contrats d’assurance auto conclus dans l’un des pays signataires puissent produire leurs effets dans les autres pays. La liste des pays participants au système de la « carte verte » est disponible sur une carte interactive.
Nous vous présentons les règles à connaître en fonction du pays :
L’assurance d’un véhicule immatriculé dans un pays européen marche-t-elle en France ?
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un des pays de l’Union européenne ou dans un pays assimilé, vous serez couvert par votre assurance auto étrangère.
Vous serez couvert au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile, c’est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.
Mais si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s’appliquer en France.
Vous devez vérifier dans votre contrat les couvertures qui s’appliquent en France et, et les cas de limitation de garanties ou d’exclusion de garantie.
Si vous avez souscrit la garantie vol ou la garantie assistance, vous devez vérifier si en cas de vol ou d’accident du véhicule, l’assurance prend en charge les dépenses suivantes :
Frais de remorquage du véhicule
Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
Frais de rémunération d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants
Quels sont les documents que le conducteur d’un véhicule doit avoir ?
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays de l’Union européenne ou dans un des pays assimilés, vous êtes dispensé de présenter un justificatif d’assurance à la frontière.
En effet, les plaques d’immatriculation de votre véhicule font office de justificatif d’assurance.
Les territoires des pays de l’Union européenne et des pays assimilés forment un territoire unique au sein duquel l’assurance est obligatoire, mais le contrôle de la carte verte aux frontières est supprimé.
L’accord bilatéral interdit les contrôles de police uniquement destinés à vérifier l’assurance des véhicules immatriculés dans un pays signataire.
Mais la police peut contrôler votre assurance à l’occasion d’un contrôle pour un autre motif ou suite à un accident.
Dans ce cas, vous devez disposer d’un document qui prouve que votre voiture est assurée au moins pour la garantie obligatoire responsabilité civile.
Pour faire cette preuve, vous pouvez présenter un document établi conformément à la réglementation de votre pays et qui prouve que votre véhicule est assuré.
Pendant combien de temps l’assurance d’un véhicule immatriculé dans un pays européen marche-t-elle en France ?
Vous pouvez utiliser votre assurance étrangère en France pendant 6 mois maximum.
Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois, vous serez considéré comme résident de ce pays et vous serez obligé d’immatriculer votre voiture en France. Une fois que le véhicule est immatriculé en France, il est considéré comme ayant son lieu de stationnement habituel sur ce territoire. Dans ce cas, vous serez obligé de souscrire une assurance auto en France.
Qu’est-ce que le système de la « carte verte » ?
Le système de la « carte verte » est un accord signé par plusieurs pays en matière d’assurance automobile.
L’objectif visé est de faciliter la circulation internationale, tout en garantissant une bonne indemnisation aux victimes des accidents causés dans un pays signataire par des véhicules immatriculés dans un autre pays signataire.
Ainsi, l’accord permet que les contrats d’assurance auto conclus dans l’un des pays signataires puissent produire leurs effets dans les autres pays.
C’est pourquoi chaque pays signataire a l’obligation d’installer un bureau de représentation dans chacun des autres pays signataires pour traiter les demandes d’indemnisation liée à la circulation internationale.
L’accord facilite également le passage des frontières par des véhicules immatriculés dans un des pays signataires vers un autre pays signataire.
Ce passage facilité se fait via la présentation de la « carte verte », ou carte internationale d’assurance automobile.
L’assurance d’un véhicule immatriculé dans un pays qui participe au système de la carte verte marche-t-elle en France ?
Si votre véhicule est immatriculé dans un pays qui participe au système de la carte verte, votre assurance étrangère vous couvre en France.
Vous êtes couvert par votre assurance étrangère au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile, c’est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.
Mais si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s’appliquer en France.
Vous devez vérifier avant d’entamer votre voyage auprès de votre assureur les couvertures qui s’appliquent en France et, et les cas de limitation de garanties ou d’exclusion de garantie.
Si vous avez souscrit la garantie vol ou la garantie assistance, il faut vérifier si en cas de vol ou d’accident du véhicule, l’assurance prend en charge les dépenses suivantes :
Frais de remorquage du véhicule
Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
Frais de rémunération d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants
De quels documents faut-il avoir en France ?
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays participant su système de la « carte verte », vous devez présenter à la frontière une « carte verte » ou carte internationale d’assurance automobile.
Pendant combien de temps l’assurance souscrite dans un pays qui participe au système de la carte verte vous couvre-t-elle en France ?
Votre assurance étrangère peut vous couvrir pendant la période où vous avez le droit d’utiliser votre voiture avec sa plaque étrangère, c’est-à-dire 6 mois.
Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois, vous serez considéré comme résident.
Dans ce cas, vous serez aussi obligé d’immatriculer votre voiture et de souscrire une assurance auto en France.
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays qui n’est pas signataire de l’accord multilatéral et qui ne participe pas au système de la « carte verte », votre assurance ne peut pas vous couvrir.
Vous devez souscrire une assurance spéciale appelée « assurance frontière ».
Il y a une exception pour les véhicules immatriculés dans un pays hors Union européenne et qui entrent en France à partir d’un pays membre de l’Union européenne, ou à partir des pays suivants : Saint-Siège, Saint-Marin et Monaco.
L’assurance frontière vous couvre au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile, c’est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.
Vous pouvez souscrire d’autres garanties facultatives.
L’assurance frontière peut être souscrite pour une période de 30 ou 90 jours, renouvelable une seule fois.
Assurance automobile (véhicule)
- Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Source : Centre européen des consommateurs France
- Carte interactive du système carte verte
Téléservice
- Code des assurances : articles R*211-22 à R211-27
Assurance des véhicules en circulation internationale - Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l’assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs
Mise en oeuvre de la responsabilité civile d’un véhicule en circulation internationale en Europe et dans les pays assimilés
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
