Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Prime “Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle”

Précisions sur les primes Coup de pouce – 21 novembre 2024

Des précisions sont apportées concernant les conditions pour bénéficier des prime Coup de pouce Chauffage et Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ou d’un bâtiment résidentiel collectif. C’est ce qu’indique un  arrêté du 18 novembre 2024 .

Nos pages sont actuellement en cours de mise à jour.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle . Vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

    Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle qui a été construite depuis plus de 2 ans.

    Votre maison doit être située en France métropolitaine.

    Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

    Si vous êtes locataire d’une maison individuelle, vous pouvez présenter le dispositif de la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle à votre propriétaire pour l’inciter à faire réaliser des travaux.

    Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

    Ils doivent correspondre aux critères de la  fiche Rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique – APPLICATION/PDF – 253.7 KB .

    Vos travaux doivent comporter au moins 1 geste d’isolation parmi les 3 catégories suivantes :

    • Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur

    • Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures

    • Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert

    Par ailleurs, vos travaux doivent également permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % .

    Enfin, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

    • L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz

    • Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

    Les entreprises qui ont signé la Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.

    Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.

    Toutefois le montant de la prime diffère selon le niveau de vos ressources. Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prime dont le montant est plus important.

    Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).

    Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Autre région

    1 personne

    28 657 €

    21 805 €

    2 personnes

    42 058 €

    31 889 €

    3 personnes

    50 513 €

    38 349 €

    4 personnes

    58 981 €

    44 802 €

    5 personnes

    67 473 €

    51 281 €

    Par personne supplémentaire

    + 8 486 €

    + 6 462 €

    Attention

    Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos ressources dépassent ces plafonds.

    Avant de demander la prime, il faut obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de votre maison pour connaître ses caractéristiques énergétiques et thermiques. Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.

    À savoir

    L’audit énergétique obligatoire pour la vente d’un logement énergivore classé F ou G donne droit à la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle.

    Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l’audit ou la rénovation globale. Un annuaire officiel est à votre disposition :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
  • L’entreprise qui réalise l’audit énergétique ne peut pas sous-traiter en tout ou partie cet audit. Elle doit se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :

  1. Sélectionner une entreprise qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

  2. Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

  3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux

  4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

  5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel.

  6. Mettre à jour l’audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés

  7. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise (ou à son partenaire) qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle (audit énergétique, factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par l’entreprise qui récapitule les travaux)

    Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences de la  fiche Rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique – APPLICATION/PDF – 253.7 KB .

Points d’attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

  • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

    Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais ils doivent respecter un certain montant minimum.

    Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh). Ils diffèrent selon la consommation annuelle d’énergie primaire obtenue après vos travaux.

    Montants minimaux

    Ménage modeste

    Autre ménage

    350 € par MWh

    300 € par MWh

      Montants fixés

      Ménage modeste

      Autre ménage

      250 € par MWh

      200 € par MWh

        La prime est versée de la manière suivante :

        • Soit par virement bancaire

        • Soit par chèque

        • Soit déduite de la facture

        • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.

      • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

        Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

        Par téléphone

        0 808 800 700

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

        Service gratuit + coût d’un appel

      Comment faire si…

      Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
      Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

      De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

      L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
      La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

      Prime “Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle”

      Précisions sur les primes Coup de pouce – 21 novembre 2024

      Des précisions sont apportées concernant les conditions pour bénéficier des prime Coup de pouce Chauffage et Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ou d’un bâtiment résidentiel collectif. C’est ce qu’indique un  arrêté du 18 novembre 2024 .

      Nos pages sont actuellement en cours de mise à jour.

      Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle . Vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

        Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle qui a été construite depuis plus de 2 ans.

        Votre maison doit être située en France métropolitaine.

        Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

        Si vous êtes locataire d’une maison individuelle, vous pouvez présenter le dispositif de la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle à votre propriétaire pour l’inciter à faire réaliser des travaux.

        Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

        Ils doivent correspondre aux critères de la  fiche Rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique – APPLICATION/PDF – 253.7 KB .

        Vos travaux doivent comporter au moins 1 geste d’isolation parmi les 3 catégories suivantes :

        • Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur

        • Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures

        • Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert

        Par ailleurs, vos travaux doivent également permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % .

        Enfin, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

        • L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz

        • Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

        Les entreprises qui ont signé la Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.

        Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.

        Toutefois le montant de la prime diffère selon le niveau de vos ressources. Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prime dont le montant est plus important.

        Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).

        Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

        Composition du foyer

        Île-de-France

        Autre région

        1 personne

        28 657 €

        21 805 €

        2 personnes

        42 058 €

        31 889 €

        3 personnes

        50 513 €

        38 349 €

        4 personnes

        58 981 €

        44 802 €

        5 personnes

        67 473 €

        51 281 €

        Par personne supplémentaire

        + 8 486 €

        + 6 462 €

        Attention

        Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos ressources dépassent ces plafonds.

        Avant de demander la prime, il faut obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de votre maison pour connaître ses caractéristiques énergétiques et thermiques. Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.

        À savoir

        L’audit énergétique obligatoire pour la vente d’un logement énergivore classé F ou G donne droit à la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle.

        Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l’audit ou la rénovation globale. Un annuaire officiel est à votre disposition :

      • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
      • L’entreprise qui réalise l’audit énergétique ne peut pas sous-traiter en tout ou partie cet audit. Elle doit se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment.

        Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :

      1. Sélectionner une entreprise qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

      2. Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

      3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux

      4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

      5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel.

      6. Mettre à jour l’audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés

      7. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise (ou à son partenaire) qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle (audit énergétique, factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par l’entreprise qui récapitule les travaux)

        Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences de la  fiche Rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique – APPLICATION/PDF – 253.7 KB .

      Points d’attention

      Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

      • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

      • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

      • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

      • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

      Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :

      Où s’adresser ?

      Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

      Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

      Par téléphone

      0 808 800 700

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

      Service gratuit + coût d’un appel

        Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais ils doivent respecter un certain montant minimum.

        Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh). Ils diffèrent selon la consommation annuelle d’énergie primaire obtenue après vos travaux.

        Montants minimaux

        Ménage modeste

        Autre ménage

        350 € par MWh

        300 € par MWh

          Montants fixés

          Ménage modeste

          Autre ménage

          250 € par MWh

          200 € par MWh

            La prime est versée de la manière suivante :

            • Soit par virement bancaire

            • Soit par chèque

            • Soit déduite de la facture

            • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.

          • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

            Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

            Par téléphone

            0 808 800 700

            Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

            Service gratuit + coût d’un appel

          Comment faire si…

          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

          Contact