Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Vous bénéficiez d’un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif. L’avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement. Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Nom du dispositif |
Louer abordable (Cosse) Déduction fiscale |
Réduction d’impôt |
||
|---|---|---|---|---|
Type de logement |
|
Ancien avec travaux d’amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total |
Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
Délai de souscription |
Jusqu’au 31 décembre 2024 |
Jusqu’au 31 décembre 2027 |
Jusqu’au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit) |
Jusqu’au 31 décembre 2024 |
Localisation dans des zones restreintes |
Oui (zones A, A bis ou B1) |
Oui (dans certaines communes seulement) |
Oui (selon convention avec l’ Anah ) |
Oui (selon convention avec l’ Anah ) |
Avantage fiscal |
Réduction d’impôt |
Réduction d’impôt |
Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement) |
Réduction d’impôt (variable selon le niveau de loyer) |
Durée de la location |
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) |
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) |
Engagement de 6 ou 9 ans |
Engagement de 6 ans |
Plafonds de loyers |
Oui, différents selon la localisation du logement |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Plafonds de ressources pour le locataire |
Oui, différents selon la localisation du logement |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui |
Oui |
Cumul avec un autre dispositif |
Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) |
Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) |
Non |
Non |
Investissements outre-mer |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
|
Particularités |
|
Respect de critères de performance énergétique |
|
|
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Achat ou vente d’un logement
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif dans l’ancien « loi Denormandie » (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Revenus locatifs d’un logement conventionné Anah
- Réduction d’impôt pour investissement locatif « Pinel »
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Réduction d’impôt pour investissement locatif « Duflot »
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : article 199 novovicies
Réduction d’impôt - Code général des impôts : articles 28 à 32
Déduction des revenus fonciers (dispositif Cosse)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Vous bénéficiez d’un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif. L’avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement. Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Nom du dispositif |
Louer abordable (Cosse) Déduction fiscale |
Réduction d’impôt |
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|---|---|---|---|---|
Type de logement |
|
Ancien avec travaux d’amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total |
Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
Délai de souscription |
Jusqu’au 31 décembre 2024 |
Jusqu’au 31 décembre 2027 |
Jusqu’au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit) |
Jusqu’au 31 décembre 2024 |
Localisation dans des zones restreintes |
Oui (zones A, A bis ou B1) |
Oui (dans certaines communes seulement) |
Oui (selon convention avec l’ Anah ) |
Oui (selon convention avec l’ Anah ) |
Avantage fiscal |
Réduction d’impôt |
Réduction d’impôt |
Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement) |
Réduction d’impôt (variable selon le niveau de loyer) |
Durée de la location |
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) |
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) |
Engagement de 6 ou 9 ans |
Engagement de 6 ans |
Plafonds de loyers |
Oui, différents selon la localisation du logement |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Plafonds de ressources pour le locataire |
Oui, différents selon la localisation du logement |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui |
Oui |
Cumul avec un autre dispositif |
Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) |
Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) |
Non |
Non |
Investissements outre-mer |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
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Particularités |
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Respect de critères de performance énergétique |
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Achat ou vente d’un logement
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif dans l’ancien « loi Denormandie » (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Revenus locatifs d’un logement conventionné Anah
- Réduction d’impôt pour investissement locatif « Pinel »
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Réduction d’impôt pour investissement locatif « Duflot »
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : article 199 novovicies
Réduction d’impôt - Code général des impôts : articles 28 à 32
Déduction des revenus fonciers (dispositif Cosse)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.