Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d’office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :
Soit sur la liste électorale d’une mairie
Soit sur une liste électorale consulaire
Élections
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut voter aux élections européennes et municipales en France, à la condition de s’inscrire sur les listes électorales complémentaires.
Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure spécifique.
La mise sous tutelle d’une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF , vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
À savoir :
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique.
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Un Français de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S’inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale - Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Listes consulaires - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d’office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :
Soit sur la liste électorale d’une mairie
Soit sur une liste électorale consulaire
Élections
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut voter aux élections européennes et municipales en France, à la condition de s’inscrire sur les listes électorales complémentaires.
Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure spécifique.
La mise sous tutelle d’une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF , vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
À savoir :
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique.
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Un Français de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S’inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale - Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Listes consulaires - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
