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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
La séparation de corps est une procédure prévue par la loi et qui concerne uniquement les couples mariés. Elle permet aux époux de rester mariés tout en étant autorisés à ne plus vivre ensemble.
La séparation de fait n’existe pas dans la loi. C’est une situation dans laquelle les époux choisissent de ne plus vivre ensemble. Toutes les obligations liées au mariage sont maintenues. Le devoir de cohabitation existe toujours, mêmes si les époux ont fait le choix de vivre séparément.
Séparation de corps |
Séparation de fait |
|
|---|---|---|
A-t-elle une valeur juridique ? |
Oui |
Non |
Faut-il suivre une procédure (par consentement mutuel ou judiciaire) ? |
Oui |
Non |
Faut-il un avocat ? |
Oui |
Non, car aucune procédure n’est nécessaire |
Faut-il engager une procédure pour divorcer ? |
Oui |
Oui |
Devoir de cohabitation |
Non |
Oui selon la loi, car c’est une obligation du mariage |
Séparation des biens |
Oui |
Non, sauf si les époux ont un contrat de mariage de séparation de biens |
Devoir de secours |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
|
Possible. Elle peut être fixée dans une convention ou dans un jugement. |
Possible. Les époux peuvent saisir le Jaf . |
|
Oui, sauf indication contraire dans la convention de séparation de corps par consentement mutuel |
Oui |
|
Oui, sauf indication contraire dans la convention de séparation de corps par consentement mutuel |
Oui |
|
Possibilité de reprendre la vie commune |
Oui |
Oui |
Déclaration de revenus conjointe |
Non |
Oui |
Divorce, séparation de corps
Comment faire si…
- Code civil : articles 299 à 304
Conséquences de la séparation de corps
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
La séparation de corps est une procédure prévue par la loi et qui concerne uniquement les couples mariés. Elle permet aux époux de rester mariés tout en étant autorisés à ne plus vivre ensemble.
La séparation de fait n’existe pas dans la loi. C’est une situation dans laquelle les époux choisissent de ne plus vivre ensemble. Toutes les obligations liées au mariage sont maintenues. Le devoir de cohabitation existe toujours, mêmes si les époux ont fait le choix de vivre séparément.
Séparation de corps |
Séparation de fait |
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|---|---|---|
A-t-elle une valeur juridique ? |
Oui |
Non |
Faut-il suivre une procédure (par consentement mutuel ou judiciaire) ? |
Oui |
Non |
Faut-il un avocat ? |
Oui |
Non, car aucune procédure n’est nécessaire |
Faut-il engager une procédure pour divorcer ? |
Oui |
Oui |
Devoir de cohabitation |
Non |
Oui selon la loi, car c’est une obligation du mariage |
Séparation des biens |
Oui |
Non, sauf si les époux ont un contrat de mariage de séparation de biens |
Devoir de secours |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
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Possible. Elle peut être fixée dans une convention ou dans un jugement. |
Possible. Les époux peuvent saisir le Jaf . |
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Oui, sauf indication contraire dans la convention de séparation de corps par consentement mutuel |
Oui |
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Oui, sauf indication contraire dans la convention de séparation de corps par consentement mutuel |
Oui |
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Possibilité de reprendre la vie commune |
Oui |
Oui |
Déclaration de revenus conjointe |
Non |
Oui |
Divorce, séparation de corps
Comment faire si…
- Code civil : articles 299 à 304
Conséquences de la séparation de corps
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
