Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour faire des travaux de rénovation de toiture si vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous êtes dispensé de déposer une DP s’il s’agit de travaux d’entretien ou de réparations ordinaires à l’identique.
Vous devez déposer une DP pour faire des travaux de rénovation de toiture qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas, par exemple, si vous changez vos tuiles ou vos gouttières par un modèle différent ou si vous modifiez la pente de votre toiture.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme pour faire des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Vous utilisez les mêmes matériaux et couleurs, et ne modifiez pas la pente de votre toiture.
Par exemple, il peut s’agir du remplacement à l’identique, de toute la toiture sans en changer la pente, de gouttières ou de quelques tuiles. Il peut s’agir aussi d’un nettoyage ou d’un démoussage.
Autorisations d’urbanisme
- Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l’obligation d’isolation
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Travaux sur toiture : prévention des risques
Source : Legifrance
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris :
Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu)
- Code de l’urbanisme : article R*421-17
DP pour travaux modifiant l’aspect extérieur et dispense pour travaux d’entretien ou de réparations ordinaires - Code de l’urbanisme : article R*421-14
Dispense de PC pour travaux d’entretien ou de réparations ordinaires
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour faire des travaux de rénovation de toiture si vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous êtes dispensé de déposer une DP s’il s’agit de travaux d’entretien ou de réparations ordinaires à l’identique.
Vous devez déposer une DP pour faire des travaux de rénovation de toiture qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas, par exemple, si vous changez vos tuiles ou vos gouttières par un modèle différent ou si vous modifiez la pente de votre toiture.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme pour faire des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Vous utilisez les mêmes matériaux et couleurs, et ne modifiez pas la pente de votre toiture.
Par exemple, il peut s’agir du remplacement à l’identique, de toute la toiture sans en changer la pente, de gouttières ou de quelques tuiles. Il peut s’agir aussi d’un nettoyage ou d’un démoussage.
Autorisations d’urbanisme
- Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l’obligation d’isolation
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Travaux sur toiture : prévention des risques
Source : Legifrance
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris :
Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu)
- Code de l’urbanisme : article R*421-17
DP pour travaux modifiant l’aspect extérieur et dispense pour travaux d’entretien ou de réparations ordinaires - Code de l’urbanisme : article R*421-14
Dispense de PC pour travaux d’entretien ou de réparations ordinaires
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.