Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Bonus écologique pour une voiture
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture ? Quel est le montant de l’aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024 (date de facturation ou du versement du 1er loyer).
Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP)
Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie
Le coût d’acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC , incluant, si nécessaire, le coût d’acquisition ou de location de la batterie.
Lamasse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg
-
Le doit être égal ou supérieur à 60 points
Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d’avoir parcouru la distance minimale, vous devrez restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Savoir si le score environnemental s’applique à une voiture neuve commandée avant le 15 décembre 2023
Le critère d’éligibilité au bonus écologique lié au score environnemental s’applique depuis le 15 décembre 2023.
Il est pris en compte à la date de la facturation du véhicule ou du versement de son 1er loyer.
Toutefois, ce critère d’éligibilité ne s’applique pas à une voiture particulière neuve électrique commandée avant le 15 décembre 2023 inclus si sa facturation intervient le 15 mars 2024 au plus tard.
Il en va de même pour une voiture particulière neuve électrique dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 si le versement du 1er loyer intervient le 15 mars 2024 au plus tard.
Savoir si une personne morale peut du bonus écologique
Une personne morale n’est pas éligible au bonus écologique pour une voiture neuve.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d’imposition de 2023)
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 4 000 € , majoré de 3 000 € .
Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d’imposition de 2023)
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 4 000 € .
Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Savoir si les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées
Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d’acquisition TTC de ce véhicule.
Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit).
Le coût d’acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s’appliquer
Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 14 février 2024, si sa facturation intervient au plus tard le 15 mai 2024.
Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 14 février 2024 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 15 mai 2024.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d’achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
L’aide est déduite du prix d’achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) accepte de vous avancer le montant de l’aide.
L’aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l’aide accordée.
En cas de location, l’aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ ASP , contresignée par le locataire.
Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.
Mesures antipollution
-
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.
Par internet
Remplir le formulaire de contact
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
- Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal
- Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 14 décembre 2023 listant les versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’achat et à la location des véhicules peu polluants
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Bonus écologique pour une voiture
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture ? Quel est le montant de l’aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024 (date de facturation ou du versement du 1er loyer).
Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP)
Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie
Le coût d’acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC , incluant, si nécessaire, le coût d’acquisition ou de location de la batterie.
Lamasse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg
-
Le doit être égal ou supérieur à 60 points
Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d’avoir parcouru la distance minimale, vous devrez restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Savoir si le score environnemental s’applique à une voiture neuve commandée avant le 15 décembre 2023
Le critère d’éligibilité au bonus écologique lié au score environnemental s’applique depuis le 15 décembre 2023.
Il est pris en compte à la date de la facturation du véhicule ou du versement de son 1er loyer.
Toutefois, ce critère d’éligibilité ne s’applique pas à une voiture particulière neuve électrique commandée avant le 15 décembre 2023 inclus si sa facturation intervient le 15 mars 2024 au plus tard.
Il en va de même pour une voiture particulière neuve électrique dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 si le versement du 1er loyer intervient le 15 mars 2024 au plus tard.
Savoir si une personne morale peut du bonus écologique
Une personne morale n’est pas éligible au bonus écologique pour une voiture neuve.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d’imposition de 2023)
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 4 000 € , majoré de 3 000 € .
Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d’imposition de 2023)
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 4 000 € .
Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Savoir si les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées
Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d’acquisition TTC de ce véhicule.
Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit).
Le coût d’acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s’appliquer
Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 14 février 2024, si sa facturation intervient au plus tard le 15 mai 2024.
Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 14 février 2024 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 15 mai 2024.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d’achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
L’aide est déduite du prix d’achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) accepte de vous avancer le montant de l’aide.
L’aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l’aide accordée.
En cas de location, l’aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ ASP , contresignée par le locataire.
Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.
Mesures antipollution
-
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.
Par internet
Remplir le formulaire de contact
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
- Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal
- Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 14 décembre 2023 listant les versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’achat et à la location des véhicules peu polluants
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
