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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »
Qu’est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation.
La prime vous aide à financer l’installation de thermostats programmables sur vos chauffages pour diminuer vos consommations d’énergie et baisser le montant de vos factures énergétiques.
Elle a également pour objectif de vous aider à anticiper l’obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce d’ici le 1er janvier 2027.
Ce dispositif s’applique aux opérations engagées depuis le 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce”
La prime est versée par les signataires (ou partenaires) de la charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce :
Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
Chaque signataire présente son offre sur son site internet.
La prime concerne les maisons individuelles et les appartements avec chauffage individuel.
Achat et mise en place d’un système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce sur un système de chauffage qui n’en dispose pas
Achat et mise en place d’une système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1. On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.
Vous pouvez demander la prime pour les travaux d’installation suivants :
Cet achat doit être conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce .
Vérifier que vous êtes éligible (catégorie de chauffage et nature des travaux à réaliser)
Choisir l’entreprise signataire de la charte ou l’un de ses partenaires. Il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire de la charte.
Accepter l’offre du signataire de la charte ou l’un de ses partenaires avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Sélectionner un professionnel pour réaliser vos travaux. Vous pouvez choisir un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Un annuaire est à votre disposition.
Signer le devis proposé par le professionnel (attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent )
Faire réaliser les travaux par le professionnel
Vérifier que la facture mentionne expressément la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée
Envoyer les documents (facture, attestation sur l’honneur ) au signataire de la charte ou à son partenaire
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Le montant de la prime s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs sont les suivants :
Surface (S) chauffée en m² |
Facteur correctif |
S<35 |
0,5 |
35 ≤ S < 60 |
0,6 |
60 ≤ S < 70 |
0,7 |
70 ≤ S < 90 |
0,8 |
90 ≤ S < 110 |
1 |
110 ≤ S ≤ 130 |
1,1 |
S >130 |
1,2 |
Soit par virement bancaire
Soit par chèque
Soit déduite de votre facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation
La prime est versée de la manière suivante :
Interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur
Dispositifs régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques)
Le signataire ou son partenaire s’engage, par la biais d’une charte d’engagement, à ce que le professionnel qui a réalisé l’installation prouve que celle-ci est fonctionnelle. Il en est ainsi lorsque, notamment, les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.
Un contrôle peut être effectué pour vérifier cela.
Par ailleurs, le signataire de la charte ou son partenaire doit demander au professionnel qui a réalisé les travaux de faire des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable des éléments suivants :
Ces photographies sont conservées par le signataire ou son partenaire pendant 6 ans. Ce délai démarre à partir de l’obtention de ces photographies.
Oui, la prime est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’Eco-PTZ.
Par contre, elle n’est pas cumulable avec les autres primes Coup de pouce.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
- Fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Source : Ministère chargé de l’environnement - Coup de pouce ” Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce “
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »
Qu’est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation.
La prime vous aide à financer l’installation de thermostats programmables sur vos chauffages pour diminuer vos consommations d’énergie et baisser le montant de vos factures énergétiques.
Elle a également pour objectif de vous aider à anticiper l’obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce d’ici le 1er janvier 2027.
Ce dispositif s’applique aux opérations engagées depuis le 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce”
La prime est versée par les signataires (ou partenaires) de la charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce :
Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
Chaque signataire présente son offre sur son site internet.
La prime concerne les maisons individuelles et les appartements avec chauffage individuel.
Achat et mise en place d’un système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce sur un système de chauffage qui n’en dispose pas
Achat et mise en place d’une système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1. On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.
Vous pouvez demander la prime pour les travaux d’installation suivants :
Cet achat doit être conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce .
Vérifier que vous êtes éligible (catégorie de chauffage et nature des travaux à réaliser)
Choisir l’entreprise signataire de la charte ou l’un de ses partenaires. Il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire de la charte.
Accepter l’offre du signataire de la charte ou l’un de ses partenaires avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Sélectionner un professionnel pour réaliser vos travaux. Vous pouvez choisir un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Un annuaire est à votre disposition.
Signer le devis proposé par le professionnel (attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent )
Faire réaliser les travaux par le professionnel
Vérifier que la facture mentionne expressément la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée
Envoyer les documents (facture, attestation sur l’honneur ) au signataire de la charte ou à son partenaire
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Le montant de la prime s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs sont les suivants :
Surface (S) chauffée en m² |
Facteur correctif |
S<35 |
0,5 |
35 ≤ S < 60 |
0,6 |
60 ≤ S < 70 |
0,7 |
70 ≤ S < 90 |
0,8 |
90 ≤ S < 110 |
1 |
110 ≤ S ≤ 130 |
1,1 |
S >130 |
1,2 |
Soit par virement bancaire
Soit par chèque
Soit déduite de votre facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation
La prime est versée de la manière suivante :
Interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur
Dispositifs régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques)
Le signataire ou son partenaire s’engage, par la biais d’une charte d’engagement, à ce que le professionnel qui a réalisé l’installation prouve que celle-ci est fonctionnelle. Il en est ainsi lorsque, notamment, les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.
Un contrôle peut être effectué pour vérifier cela.
Par ailleurs, le signataire de la charte ou son partenaire doit demander au professionnel qui a réalisé les travaux de faire des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable des éléments suivants :
Ces photographies sont conservées par le signataire ou son partenaire pendant 6 ans. Ce délai démarre à partir de l’obtention de ces photographies.
Oui, la prime est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’Eco-PTZ.
Par contre, elle n’est pas cumulable avec les autres primes Coup de pouce.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
- Fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Source : Ministère chargé de l’environnement - Coup de pouce ” Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce “
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h