Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »

Qu’est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Ce dispositif s’applique aux opérations engagées depuis le 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

    La prime concerne les maisons individuelles et les appartements avec chauffage individuel.

    Attention

    Cette prime ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.

    Vous pouvez demander la prime pour les travaux d’installation suivants :

    • Achat et mise en place d’un système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce sur un système de chauffage qui n’en dispose pas

    • Achat et mise en place d’une système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1. On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.

    Cet achat doit être conforme à la  fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce .

    À noter

    ces thermostats servent à réguler l’utilisation de votre chauffage individuel pour diminuer vos consommations d’énergie et baisser le montant de vos factures énergétiques.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

    • Vérifier que vous êtes éligible (catégorie de chauffage et nature des travaux à réaliser)

    • Choisir l’entreprise signataire de la charte ou l’un de ses partenaires. Il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire de la charte.

    • Accepter l’offre du signataire de la charte ou l’un de ses partenaires avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.

    • Sélectionner un professionnel pour réaliser vos travaux. Vous pouvez choisir un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Un annuaire est à votre disposition.

    • Signer le devis proposé par le professionnel (attention, des  conditions sur les performances des équipements s’appliquent )

    • Faire réaliser les travaux par le professionnel

    • Vérifier que la facture mentionne expressément la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée

    • Envoyer les documents (facture,  attestation sur l’honneur ) au signataire de la charte ou à son partenaire

    À savoir

    Vous ne pouvez demander qu’une seule prime Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce.

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    Le montant de la prime s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

    Les facteurs correctifs sont les suivants :

    Facteurs correctifs en fonction de la surface chauffée

    Surface (S) chauffée en m²

    Facteur correctif

    S<35

    0,5

    35 ≤ S < 60

    0,6

    60 ≤ S < 70

    0,7

    70 ≤ S < 90

    0,8

    90 ≤ S < 110

    1

    110 ≤ S ≤ 130

    1,1

    S >130

    1,2

    Exemple

    Pour un logement d’une surface chauffée de 50 m², vous pouvez obtenir la somme de 312 € (520 x 0,6).

    La prime est versée de la manière suivante :

    • Soit par virement bancaire

    • Soit par chèque

    • Soit déduite de votre facture

    • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation

    Le signataire ou son partenaire s’engage, par la biais d’une charte d’engagement, à ce que le professionnel qui a réalisé l’installation prouve que celle-ci est fonctionnelle. Il en est ainsi lorsque, notamment, les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.

    Un contrôle peut être effectué pour vérifier cela.

    Par ailleurs, le signataire de la charte ou son partenaire doit demander au professionnel qui a réalisé les travaux de faire des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable des éléments suivants :

    • Interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur

    • Dispositifs régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques)

    Ces photographies sont conservées par le signataire ou son partenaire pendant 6 ans. Ce délai démarre à partir de l’obtention de ces photographies.

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »

Qu’est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Ce dispositif s’applique aux opérations engagées depuis le 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

    La prime concerne les maisons individuelles et les appartements avec chauffage individuel.

    Attention

    Cette prime ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.

    Vous pouvez demander la prime pour les travaux d’installation suivants :

    • Achat et mise en place d’un système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce sur un système de chauffage qui n’en dispose pas

    • Achat et mise en place d’une système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1. On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.

    Cet achat doit être conforme à la  fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce .

    À noter

    ces thermostats servent à réguler l’utilisation de votre chauffage individuel pour diminuer vos consommations d’énergie et baisser le montant de vos factures énergétiques.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

    • Vérifier que vous êtes éligible (catégorie de chauffage et nature des travaux à réaliser)

    • Choisir l’entreprise signataire de la charte ou l’un de ses partenaires. Il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire de la charte.

    • Accepter l’offre du signataire de la charte ou l’un de ses partenaires avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.

    • Sélectionner un professionnel pour réaliser vos travaux. Vous pouvez choisir un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Un annuaire est à votre disposition.

    • Signer le devis proposé par le professionnel (attention, des  conditions sur les performances des équipements s’appliquent )

    • Faire réaliser les travaux par le professionnel

    • Vérifier que la facture mentionne expressément la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée

    • Envoyer les documents (facture,  attestation sur l’honneur ) au signataire de la charte ou à son partenaire

    À savoir

    Vous ne pouvez demander qu’une seule prime Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce.

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    Le montant de la prime s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

    Les facteurs correctifs sont les suivants :

    Facteurs correctifs en fonction de la surface chauffée

    Surface (S) chauffée en m²

    Facteur correctif

    S<35

    0,5

    35 ≤ S < 60

    0,6

    60 ≤ S < 70

    0,7

    70 ≤ S < 90

    0,8

    90 ≤ S < 110

    1

    110 ≤ S ≤ 130

    1,1

    S >130

    1,2

    Exemple

    Pour un logement d’une surface chauffée de 50 m², vous pouvez obtenir la somme de 312 € (520 x 0,6).

    La prime est versée de la manière suivante :

    • Soit par virement bancaire

    • Soit par chèque

    • Soit déduite de votre facture

    • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation

    Le signataire ou son partenaire s’engage, par la biais d’une charte d’engagement, à ce que le professionnel qui a réalisé l’installation prouve que celle-ci est fonctionnelle. Il en est ainsi lorsque, notamment, les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.

    Un contrôle peut être effectué pour vérifier cela.

    Par ailleurs, le signataire de la charte ou son partenaire doit demander au professionnel qui a réalisé les travaux de faire des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable des éléments suivants :

    • Interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur

    • Dispositifs régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques)

    Ces photographies sont conservées par le signataire ou son partenaire pendant 6 ans. Ce délai démarre à partir de l’obtention de ces photographies.

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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