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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Plan d’épargne avenir climat
Vous avez moins de 21 ans et vous souhaitez investir dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique ? Vous pouvez ouvrir un plan d’épargne avenir climat. C’est un nouveau produit d’épargne qui est disponible depuis le 1er juillet 2024. Nous vous présentons les informations à connaître.
Compte titres auquel est associé un compte espèces
Contrat de capitalisation.
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne à moyen et long terme.
Il est réservé aux jeunes de moins de 21 ans et a pour but de leur permettre d’investir dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Le PEAC peut prendre l’une des 2 formes suivantes :
Le capital investi dans le Plan d’épargne avenir climat n’est pas garanti.
En effet, vous pouvez subir des pertes en fonction de l’évolution du marché et, dans ce cas, vous risquez de perdre une partie de votre capital.
Pour ouvrir un plan d’épargne avenir climat (PEAC), vous devez avoir moins de 21 ans et résider en France.
Si vous êtes mineur, l’ouverture du PEAC doit être faite par un de vos parents ou par un représentant légal.
Vous avez le droit de garder le PEAC jusqu’à l’âge de 30 ans, date à laquelle il sera automatiquement clôturé.
Mais vous pouvez aussi choisir lors de l’ouverture du PEAC une date d’échéance qui arrive avant votre 30ème anniversaire.
Établissement de crédit
Entreprise d’investissement
Compagnie d’assurance
Mutuelle et union de mutuelles
Institution de prévoyance et union d’institutions de prévoyance.
Vous pouvez ouvrir le plan d’épargne avenir climat (PEAC) auprès d’un des organismes suivants :
Performance avant comptabilisation des frais
Performance après comptabilisation des frais
Montant des frais prélevés
Montant des commissions à percevoir pour la gestion financière du plan
Le PEAC est ouvert par un contrat écrit.
L’établissement doit vous informer avant la signature du contrat, pour chaque actif du plan, sur les éléments suivants :
Il n’est pas possible d’ouvrir plusieurs plans d’épargne avenir climat (PEAC). Vous avez le droit d’ouvrir un seul PEAC.
Le plan d’épargne avenir climat doit être alimenté en numéraire.
Il n’y a pas de montants périodiques imposés, vous pouvez verser de l’argent sur votre PEAC à tout moment, selon vos disponibilités.
Le plafond du plan d’épargne avenir climat est de 22 950 € .
L’argent que vous économisez sur le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est investi dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Les titres financiers qui servent de support au PEAC doivent afficher le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte.
Vous pouvez choisir de confier à l’organisme financier le soin de piloter les affectations de votre épargne, en choisissant la gestion pilotée.
Dans le cadre de la gestion pilotée, l’organisme doit investir votre épargne de manière à réduire les risques financiers au fur et à mesure que le plan approche de sa date d’échéance.
À partir de 2 ans avant la date d’échéance du PEAC, l’organisme a l’obligation de limiter à maximum 30 % du portefeuille la part des actifs qui présentent un risque élevé de perte.
Mais vous pouvez aussi choisir de piloter vous-même les affectations de votre épargne, en choisissant le système de la gestion libre.
Si vous choisissez le système de la gestion libre de votre PEAC, vous devrez tout d’abord choisir vous-même les titres financiers dans lesquels vous souhaitez investir votre épargne, et dans quelle proportion.
De plus, vous devrez aussi effectuer vous-mêmes les arbitrages périodiques qui permettent d’optimiser le rendement des investissements : vente des titres à faible rendement ou en fin de phase de croissance, achats de titres au rendement prometteur, etc.
Performance avant comptabilisation des frais
Performance après comptabilisation des frais
Montant des frais prélevés
Montant des commissions perçues pour la gestion financière du plan.
L’établissement auprès duquel vous avez ouvert le plan d’épargne avenir climat (PEAC) doit vous informer régulièrement de la situation de votre plan.
L’établissement doit vous communiquer une fois par an, pour chaque actif du plan, les éléments suivants :
Les sommes que vous versez sur le plan d’épargne avenir climat (PEAC) sont bloquées pendant une période de 5 ans.
Pendant cette période de 5 ans qui suit l’ouverture du plan, vous ne pouvez pas faire de retrait.
Par exception, jusqu’à vos 18 ans, vous pouvez faire un retrait si vous êtes en situation d’invalidité ou après le décès d’un de vos parents. Vous devrez adresser une attestation sur l’honneur à l’organisme qui gère votre plan pour justifier de votre situation.
À la fin de la période de blocage de 5 ans, vous pourrez faire un retrait sur le PEAC si vous avez au moins 18 ans.
Par exception, jusqu’à vos 18 ans, vous pouvez faire un retrait si vous êtes en situation d’invalidité ou après le décès d’un de vos parents. Vous devrez adresser une attestation sur l’honneur à l’organisme qui gère votre plan pour justifier de votre situation.
Si vous faites un retrait, le plan n’est pas clôturé, mais vous ne pourrez plus continuer à y faire des versements jusqu’à la date de son échéance.
Il y a des cas où le retrait est autorisé avant la fin de la période de blocage.
Vous pouvez retirer de l’argent sur le PEAC avant la fin de la période de blocage si vous êtes en invalidité ou si un de vos parents est décédé. Vous devrez adresser une attestation sur l’honneur à l’organisme qui gère votre plan pour justifier de votre situation.
Les sommes épargnées dans le plan d’épargne avenir climat (PEAC) peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.
Ces gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Vous avez l’obligation de déclarer dans votre déclaration de revenus les gains nets réalisés, même s’ils sont exonérés d’impôt.
Si vous décédez avant la fin de la période de blocage, votre plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera clôturé et vos ayants droit pourront récupérer l’épargne accumulée.
Il est possible de transférer votre épargne d’un plan d’épargne avenir climat vers un même plan ouvert dans un autre établissement financier.
Le transfert peut donner lieu à des frais qui sont plafonnés à 1 % des droits que vous avez acquis dans le PEAC.
Il n’y a pas de frais de transfert lorsque le PEAC a plus de 5 ans et que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Livrets, plans et comptes d’épargne
- Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte : article 34
- Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée
- Décret n°2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat
- Décret n°2024-1125 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations déclaratives des titulaires et des organismes gestionnaires du plan d’épargne avenir climat
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Plan d’épargne avenir climat
Vous avez moins de 21 ans et vous souhaitez investir dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique ? Vous pouvez ouvrir un plan d’épargne avenir climat. C’est un nouveau produit d’épargne qui est disponible depuis le 1er juillet 2024. Nous vous présentons les informations à connaître.
Compte titres auquel est associé un compte espèces
Contrat de capitalisation.
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne à moyen et long terme.
Il est réservé aux jeunes de moins de 21 ans et a pour but de leur permettre d’investir dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Le PEAC peut prendre l’une des 2 formes suivantes :
Le capital investi dans le Plan d’épargne avenir climat n’est pas garanti.
En effet, vous pouvez subir des pertes en fonction de l’évolution du marché et, dans ce cas, vous risquez de perdre une partie de votre capital.
Pour ouvrir un plan d’épargne avenir climat (PEAC), vous devez avoir moins de 21 ans et résider en France.
Si vous êtes mineur, l’ouverture du PEAC doit être faite par un de vos parents ou par un représentant légal.
Vous avez le droit de garder le PEAC jusqu’à l’âge de 30 ans, date à laquelle il sera automatiquement clôturé.
Mais vous pouvez aussi choisir lors de l’ouverture du PEAC une date d’échéance qui arrive avant votre 30ème anniversaire.
Établissement de crédit
Entreprise d’investissement
Compagnie d’assurance
Mutuelle et union de mutuelles
Institution de prévoyance et union d’institutions de prévoyance.
Vous pouvez ouvrir le plan d’épargne avenir climat (PEAC) auprès d’un des organismes suivants :
Performance avant comptabilisation des frais
Performance après comptabilisation des frais
Montant des frais prélevés
Montant des commissions à percevoir pour la gestion financière du plan
Le PEAC est ouvert par un contrat écrit.
L’établissement doit vous informer avant la signature du contrat, pour chaque actif du plan, sur les éléments suivants :
Il n’est pas possible d’ouvrir plusieurs plans d’épargne avenir climat (PEAC). Vous avez le droit d’ouvrir un seul PEAC.
Le plan d’épargne avenir climat doit être alimenté en numéraire.
Il n’y a pas de montants périodiques imposés, vous pouvez verser de l’argent sur votre PEAC à tout moment, selon vos disponibilités.
Le plafond du plan d’épargne avenir climat est de 22 950 € .
L’argent que vous économisez sur le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est investi dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Les titres financiers qui servent de support au PEAC doivent afficher le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte.
Vous pouvez choisir de confier à l’organisme financier le soin de piloter les affectations de votre épargne, en choisissant la gestion pilotée.
Dans le cadre de la gestion pilotée, l’organisme doit investir votre épargne de manière à réduire les risques financiers au fur et à mesure que le plan approche de sa date d’échéance.
À partir de 2 ans avant la date d’échéance du PEAC, l’organisme a l’obligation de limiter à maximum 30 % du portefeuille la part des actifs qui présentent un risque élevé de perte.
Mais vous pouvez aussi choisir de piloter vous-même les affectations de votre épargne, en choisissant le système de la gestion libre.
Si vous choisissez le système de la gestion libre de votre PEAC, vous devrez tout d’abord choisir vous-même les titres financiers dans lesquels vous souhaitez investir votre épargne, et dans quelle proportion.
De plus, vous devrez aussi effectuer vous-mêmes les arbitrages périodiques qui permettent d’optimiser le rendement des investissements : vente des titres à faible rendement ou en fin de phase de croissance, achats de titres au rendement prometteur, etc.
Performance avant comptabilisation des frais
Performance après comptabilisation des frais
Montant des frais prélevés
Montant des commissions perçues pour la gestion financière du plan.
L’établissement auprès duquel vous avez ouvert le plan d’épargne avenir climat (PEAC) doit vous informer régulièrement de la situation de votre plan.
L’établissement doit vous communiquer une fois par an, pour chaque actif du plan, les éléments suivants :
Les sommes que vous versez sur le plan d’épargne avenir climat (PEAC) sont bloquées pendant une période de 5 ans.
Pendant cette période de 5 ans qui suit l’ouverture du plan, vous ne pouvez pas faire de retrait.
Par exception, jusqu’à vos 18 ans, vous pouvez faire un retrait si vous êtes en situation d’invalidité ou après le décès d’un de vos parents. Vous devrez adresser une attestation sur l’honneur à l’organisme qui gère votre plan pour justifier de votre situation.
À la fin de la période de blocage de 5 ans, vous pourrez faire un retrait sur le PEAC si vous avez au moins 18 ans.
Par exception, jusqu’à vos 18 ans, vous pouvez faire un retrait si vous êtes en situation d’invalidité ou après le décès d’un de vos parents. Vous devrez adresser une attestation sur l’honneur à l’organisme qui gère votre plan pour justifier de votre situation.
Si vous faites un retrait, le plan n’est pas clôturé, mais vous ne pourrez plus continuer à y faire des versements jusqu’à la date de son échéance.
Il y a des cas où le retrait est autorisé avant la fin de la période de blocage.
Vous pouvez retirer de l’argent sur le PEAC avant la fin de la période de blocage si vous êtes en invalidité ou si un de vos parents est décédé. Vous devrez adresser une attestation sur l’honneur à l’organisme qui gère votre plan pour justifier de votre situation.
Les sommes épargnées dans le plan d’épargne avenir climat (PEAC) peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.
Ces gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Vous avez l’obligation de déclarer dans votre déclaration de revenus les gains nets réalisés, même s’ils sont exonérés d’impôt.
Si vous décédez avant la fin de la période de blocage, votre plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera clôturé et vos ayants droit pourront récupérer l’épargne accumulée.
Il est possible de transférer votre épargne d’un plan d’épargne avenir climat vers un même plan ouvert dans un autre établissement financier.
Le transfert peut donner lieu à des frais qui sont plafonnés à 1 % des droits que vous avez acquis dans le PEAC.
Il n’y a pas de frais de transfert lorsque le PEAC a plus de 5 ans et que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Livrets, plans et comptes d’épargne
- Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte : article 34
- Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée
- Décret n°2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat
- Décret n°2024-1125 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations déclaratives des titulaires et des organismes gestionnaires du plan d’épargne avenir climat
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
