Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Rente viagère pour handicap de l’enfant d’un agent public de l’État décédé
L’enfant handicapé d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel de l’État peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d’une rente viagère pour handicap. Nous vous présentons les informations à connaître.
En position d’activité
Détaché auprès d’une administration ou d’un établissement public de lÉtat
Détaché auprès d’une entreprise publique ou d’un groupement d’intérêt public
Détaché pour exercer une fonction publique élective
Détaché pour exercer un mandat syndical
En congé parental.
En activité
En congé parental
En congé pour accomplir une mission en tant que réserviste
En congé pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement ou un mandat de membre de l’Assemblée nationale, du Sénat ou du Parlement européen.
Enfant du fonctionnaire ou du contractuel décédé
Enfant qui était à la charge effective du fonctionnaire ou du contractuel au jour de son décès.
Enfant du fonctionnaire ou du contractuel décédé, âgé de moins de 18 ans ou infirme, qui ne dispose pas de revenus distincts de ceux déclarés par l’agent public décédé
Enfant recueilli par le fonctionnaire ou le contractuel décédé, à son foyer, qui ne dispose pas de revenus distincts de ceux déclarés par l’agent public décédé
Enfant âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études) et enfant, quel que soit son âge, atteint d’une infirmité, qui a choisi d’être rattaché au foyer fiscal de son parent décédé
Enfant âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études) et enfant, quel que soit son âge, atteint d’une infirmité, qui a choisi d’être rattaché au foyer fiscal du fonctionnaire ou du contractuel décédé qui l’a recueilli après qu’il soit devenu orphelin de père et de mère.
Remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ou remplir les conditions permettant à son parent de bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Pour que la rente viagère pour handicap puisse être accordée, le décès du parent, fonctionnaire ou contractuel, doit être survenu dans certaines situations et l’enfant doit remplir certaines conditions.
Décès du parent
Les conditions diffèrent selon que le parent était fonctionnaire ou contractuel :
Le parent fonctionnaire doit être décédé alors qu’il se trouvait dans l’une des positions suivantes :
Le parent contractuel doit être décédé alors qu’il se trouvait dans l’une des situations suivantes :
Conditions à remplir par l’enfant
Les enfants qui peuvent prétendre au bénéfice de la rente viagère pour handicap sont les suivants :
Les enfants considérés à la charge effective du fonctionnaire ou du contractuel décédé sont les suivants :
L’enfant doit, au jour du décès de son parent :
L’administration employeur de l’agent public décédé informe les ayants droits déclarés de l’agent de leurs droits.
La demande de rente viagère pour handicap est à adresser à l’administration employeur du fonctionnaire ou du contractuel au moment de son décès.
L’employeur du fonctionnaire ou du contractuel décédé transmet au service des retraites de l’État (SRE) les éléments utiles à l’instruction de la demande.
L’instruction de la demande et le versement de la rente temporaire d’éducation sont effectués par le SRE.
Directement à l’enfant s’il remplit les conditions pour bénéficier de l’AAH
À son représentant légal lorsqu’il remplit les conditions pour bénéficier de l’AEEH du fait de l’enfant handicapé.
La rente viagère pour handicap est versée :
La rente viagère pour handicap est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date du décès du parent.
Elle est versée chaque mois à terme échu , c’est-à-dire à la fin du mois pour lequel elle est versée.
La rente viagère pour handicap est versée tout au long de la vie de l’enfant s’il remplit les conditions pour en bénéficier.
Son versement est suspendu à la fin du mois au cours duquel les conditions pour en bénéficier ne sont plus remplies.
Le versement reprend si ces conditions sont à nouveau remplies.
Le montant de la rente viagère pour handicap est fixé à 588,75 € par mois.
Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un agent public
Comment faire si…
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Rente viagère pour handicap de l’enfant d’un agent public de l’État décédé
L’enfant handicapé d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel de l’État peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d’une rente viagère pour handicap. Nous vous présentons les informations à connaître.
En position d’activité
Détaché auprès d’une administration ou d’un établissement public de lÉtat
Détaché auprès d’une entreprise publique ou d’un groupement d’intérêt public
Détaché pour exercer une fonction publique élective
Détaché pour exercer un mandat syndical
En congé parental.
En activité
En congé parental
En congé pour accomplir une mission en tant que réserviste
En congé pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement ou un mandat de membre de l’Assemblée nationale, du Sénat ou du Parlement européen.
Enfant du fonctionnaire ou du contractuel décédé
Enfant qui était à la charge effective du fonctionnaire ou du contractuel au jour de son décès.
Enfant du fonctionnaire ou du contractuel décédé, âgé de moins de 18 ans ou infirme, qui ne dispose pas de revenus distincts de ceux déclarés par l’agent public décédé
Enfant recueilli par le fonctionnaire ou le contractuel décédé, à son foyer, qui ne dispose pas de revenus distincts de ceux déclarés par l’agent public décédé
Enfant âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études) et enfant, quel que soit son âge, atteint d’une infirmité, qui a choisi d’être rattaché au foyer fiscal de son parent décédé
Enfant âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études) et enfant, quel que soit son âge, atteint d’une infirmité, qui a choisi d’être rattaché au foyer fiscal du fonctionnaire ou du contractuel décédé qui l’a recueilli après qu’il soit devenu orphelin de père et de mère.
Remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ou remplir les conditions permettant à son parent de bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Pour que la rente viagère pour handicap puisse être accordée, le décès du parent, fonctionnaire ou contractuel, doit être survenu dans certaines situations et l’enfant doit remplir certaines conditions.
Décès du parent
Les conditions diffèrent selon que le parent était fonctionnaire ou contractuel :
Le parent fonctionnaire doit être décédé alors qu’il se trouvait dans l’une des positions suivantes :
Le parent contractuel doit être décédé alors qu’il se trouvait dans l’une des situations suivantes :
Conditions à remplir par l’enfant
Les enfants qui peuvent prétendre au bénéfice de la rente viagère pour handicap sont les suivants :
Les enfants considérés à la charge effective du fonctionnaire ou du contractuel décédé sont les suivants :
L’enfant doit, au jour du décès de son parent :
L’administration employeur de l’agent public décédé informe les ayants droits déclarés de l’agent de leurs droits.
La demande de rente viagère pour handicap est à adresser à l’administration employeur du fonctionnaire ou du contractuel au moment de son décès.
L’employeur du fonctionnaire ou du contractuel décédé transmet au service des retraites de l’État (SRE) les éléments utiles à l’instruction de la demande.
L’instruction de la demande et le versement de la rente temporaire d’éducation sont effectués par le SRE.
Directement à l’enfant s’il remplit les conditions pour bénéficier de l’AAH
À son représentant légal lorsqu’il remplit les conditions pour bénéficier de l’AEEH du fait de l’enfant handicapé.
La rente viagère pour handicap est versée :
La rente viagère pour handicap est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date du décès du parent.
Elle est versée chaque mois à terme échu , c’est-à-dire à la fin du mois pour lequel elle est versée.
La rente viagère pour handicap est versée tout au long de la vie de l’enfant s’il remplit les conditions pour en bénéficier.
Son versement est suspendu à la fin du mois au cours duquel les conditions pour en bénéficier ne sont plus remplies.
Le versement reprend si ces conditions sont à nouveau remplies.
Le montant de la rente viagère pour handicap est fixé à 588,75 € par mois.
Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un agent public
Comment faire si…
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.