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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Rente viagère pour handicap suite au décès d’un fonctionnaire de l’État
Les enfants d’un agent public civil de l’Etat (fonctionnaire ou contractuel), d’un magistrat judiciaire, d’un militaire ou d’un ouvrier de l’Etat qui décède peuvent avoir droit à une rente viagère pour handicap si le décès est survenu à compter du 1er janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître.
En détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat
En détachement auprès d’une entreprise publique ou d’un groupement d’intérêt public
En détachement pour exercer une fonction publique élective
En détachement pour exercer un mandat syndical
En congé parental.
En activité
En congé pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement ou remplir un mandat de membre de l’Assemblée nationale ou du Sénat ou du Parlement européen.
Les informations diffèrent selon le statut de l’agent public à savoir fonctionnaire ou contractuel :
Pour que les enfants puissent bénéficier d’une rente viagère pour handicap, l’agent public d’État devait se trouver dans l’une des situations suivantes au moment de son décès :
Pour que les enfants puissent bénéficier d’une rente viagère pour handicap, l’agent public d’État devait se trouver dans l’une des situations suivantes au moment de son décès :
Enfant du fonctionnaire ou du contractuel décédé
Enfant qui était à la charge effective du fonctionnaire ou du contractuel au jour de son décès.
Enfant du fonctionnaire ou du contractuel décédé, âgé de moins de 18 ans ou infirme, qui ne dispose pas de revenus distincts de ceux déclarés par l’agent public décédé
Enfant recueilli par le fonctionnaire ou le contractuel décédé, à son foyer, qui ne dispose pas de revenus distincts de ceux déclarés par l’agent public décédé
Enfant âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études) et enfant, quel que soit son âge, atteint d’une infirmité, qui a choisi d’être rattaché au foyer fiscal de son parent décédé
Enfant âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études) et enfant, quel que soit son âge, atteint d’une infirmité, qui a choisi d’être rattaché au foyer fiscal du fonctionnaire ou du contractuel décédé qui l’a recueilli après qu’il soit devenu orphelin de père et de mère.
Les enfants qui peuvent prétendre au bénéfice d’une rente viagère pour handicap sont les suivants :
Les enfants considérés à la charge effective du fonctionnaire ou du contractuel décédé sont les suivants :
Avoir droit, à la date du décès du fonctionnaire ou contractuel, à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Être dans une situation qui permet à son représentant légal d’être dans les conditions requises pour avoir droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), à la date du décès du fonctionnaire ou contractuel.
L’enfant peut prétendre à une rente viagère pour handicap s’il remplit l’une des conditions suivantes :
La demande de rente viagère pour handicap est à adresser à l’employeur du fonctionnaire ou du contractuel au moment de son décès.
L’instruction de la demande et le versement de la rente viagère pour handicap sont effectués par le service des retraites de l’État.
L’employeur du fonctionnaire ou du contractuel décédé transmet au SRE les éléments utiles à l’instruction de la demande.
Le montant de la rente viagère pour handicap est fixé à 6955,20 € .
Ce montant est revalorisé chaque année en fonction du montant du plafond annuel de Sécurité sociale.
Non, si les conditions d’éligibilité perdure, la rente viagère pour handicap est versée tout au long de la vie de l’enfant.
Non, la rente viagère pour handicap n’est pas cumulable avec la rente temporaire d’éducation.
La rente viagère pour handicap est versée directement à l’enfant s’il a droit à l’AAH.
Elle est versée au représentant légal de l’enfant si la situation de l’enfant lui permet de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’AEEH.
La rente viagère pour handicap est versée chaque mois à terme échu à partir du 1er jour du mois suivant la date de décès du fonctionnaire ou du contractuel.
Le versement de la rente viagère pour handicap est suspendu à la fin du mois au cours duquel l’enfant ne remplit plus la condition pour en bénéficier.
Le versement de la rente reprend lorsque l’enfant remplit de nouveau la condition pour en bénéficier.
Le versement de la rente cesse définitivement au jour du décès de l’enfant.
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Comment faire si…
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Rente viagère pour handicap suite au décès d’un fonctionnaire de l’État
Les enfants d’un agent public civil de l’Etat (fonctionnaire ou contractuel), d’un magistrat judiciaire, d’un militaire ou d’un ouvrier de l’Etat qui décède peuvent avoir droit à une rente viagère pour handicap si le décès est survenu à compter du 1er janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître.
En détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat
En détachement auprès d’une entreprise publique ou d’un groupement d’intérêt public
En détachement pour exercer une fonction publique élective
En détachement pour exercer un mandat syndical
En congé parental.
En activité
En congé pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement ou remplir un mandat de membre de l’Assemblée nationale ou du Sénat ou du Parlement européen.
Les informations diffèrent selon le statut de l’agent public à savoir fonctionnaire ou contractuel :
Pour que les enfants puissent bénéficier d’une rente viagère pour handicap, l’agent public d’État devait se trouver dans l’une des situations suivantes au moment de son décès :
Pour que les enfants puissent bénéficier d’une rente viagère pour handicap, l’agent public d’État devait se trouver dans l’une des situations suivantes au moment de son décès :
Enfant du fonctionnaire ou du contractuel décédé
Enfant qui était à la charge effective du fonctionnaire ou du contractuel au jour de son décès.
Enfant du fonctionnaire ou du contractuel décédé, âgé de moins de 18 ans ou infirme, qui ne dispose pas de revenus distincts de ceux déclarés par l’agent public décédé
Enfant recueilli par le fonctionnaire ou le contractuel décédé, à son foyer, qui ne dispose pas de revenus distincts de ceux déclarés par l’agent public décédé
Enfant âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études) et enfant, quel que soit son âge, atteint d’une infirmité, qui a choisi d’être rattaché au foyer fiscal de son parent décédé
Enfant âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études) et enfant, quel que soit son âge, atteint d’une infirmité, qui a choisi d’être rattaché au foyer fiscal du fonctionnaire ou du contractuel décédé qui l’a recueilli après qu’il soit devenu orphelin de père et de mère.
Les enfants qui peuvent prétendre au bénéfice d’une rente viagère pour handicap sont les suivants :
Les enfants considérés à la charge effective du fonctionnaire ou du contractuel décédé sont les suivants :
Avoir droit, à la date du décès du fonctionnaire ou contractuel, à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Être dans une situation qui permet à son représentant légal d’être dans les conditions requises pour avoir droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), à la date du décès du fonctionnaire ou contractuel.
L’enfant peut prétendre à une rente viagère pour handicap s’il remplit l’une des conditions suivantes :
La demande de rente viagère pour handicap est à adresser à l’employeur du fonctionnaire ou du contractuel au moment de son décès.
L’instruction de la demande et le versement de la rente viagère pour handicap sont effectués par le service des retraites de l’État.
L’employeur du fonctionnaire ou du contractuel décédé transmet au SRE les éléments utiles à l’instruction de la demande.
Le montant de la rente viagère pour handicap est fixé à 6955,20 € .
Ce montant est revalorisé chaque année en fonction du montant du plafond annuel de Sécurité sociale.
Non, si les conditions d’éligibilité perdure, la rente viagère pour handicap est versée tout au long de la vie de l’enfant.
Non, la rente viagère pour handicap n’est pas cumulable avec la rente temporaire d’éducation.
La rente viagère pour handicap est versée directement à l’enfant s’il a droit à l’AAH.
Elle est versée au représentant légal de l’enfant si la situation de l’enfant lui permet de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’AEEH.
La rente viagère pour handicap est versée chaque mois à terme échu à partir du 1er jour du mois suivant la date de décès du fonctionnaire ou du contractuel.
Le versement de la rente viagère pour handicap est suspendu à la fin du mois au cours duquel l’enfant ne remplit plus la condition pour en bénéficier.
Le versement de la rente reprend lorsque l’enfant remplit de nouveau la condition pour en bénéficier.
Le versement de la rente cesse définitivement au jour du décès de l’enfant.
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Comment faire si…
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h