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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Qu’est-ce que le contrat d’engagement à respecter les principes de la République ?
Un contrat d’engagement à respecter les principes de la République doit être signé par tout étranger qui demande un document de séjour. Ce contrat doit être joint lors du dépôt de la demande. Le refus de signer ce contrat ou son non-respect peut remettre en cause la délivrance du titre ou conduire à son retrait.
Algériens : tous titres de séjour
-
Tunisiens :
Lorsque le document de séjour demandé l’est en tant que salarié, membre de famille de Français, titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle, bénéficiaire du regroupement familial lorsque l’étranger qui est rejoint est titulaire d’une carte de résident
Lorsque le document de séjour demandé l’est au titre d’une période de 10 ans de séjour régulier en France ou d’une période de 5 ans de séjour régulier si l’étranger justifie d’un titre de séjour particulier
Marocains : titre de séjour salarié.
Citoyens de l’Union Européenne et membres de leur famille
Bénéficiaires du titre de séjour « accord de retrait du Royaume-Uni »
Citoyens EEE hors Union Européenne : Liechtenstein, Norvège, Islande) et membres de leur famille
Monégasques.
Tout étranger qui demande un document de séjour ou le renouvellement d’un document de séjour a l’obligation de s’engager, par contrat, à respecter les principes de la République.
Il existe des dérogations à cette obligation pour les ressortissants suivants :
Autorisation provisoire de séjour (sauf celles délivrées au titre de la protection temporaire)
Carte de séjour temporaire
Carte de séjour pluriannuelle
Carte de résident.
Toutes les catégories de titres de séjour sont concernées par cette obligation :
Liberté personnelle
Liberté d’expression et de conscience
Égalité entre les femmes et les hommes
Dignité de la personne humaine
Devise et symboles de la République : « liberté, égalité, fraternité » pour la devise, drapeau tricolore et hymne national pour les symboles
Intégrité territoriale, définie par les frontières nationales
Laïcité (ne pas se prévaloir de ses croyances ou de ses convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers).
Les principes à respecter sont les suivants :
Auprès de la préfecture, si la demande se fait en préfecture, par courrier ou dépôt dématérialisé sur demarches-simplifiées.fr
Ou sur le site de l’ANEF, si la demande est dématérialisée sur ce site.
Ce contrat doit être signé lors du dépôt du dossier de 1re demande et de renouvellement :
Un modèle de contrat d’engagement est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Sa traduction en différentes langues est également disponible sur le site.
Vous pouvez imprimer le document et le signer pour l’insérer dans votre dossier de demande de titre de séjour.
La version du document signé et joint à votre dossier doit impérativement être la version en langue française.
Modèle de contrat d’engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l’intérieur
Le contrat est valable pendant toute la durée de validité de votre document de séjour.
Agissement délibéré
Agissement grave (ce critère est considéré comme établi si l’agissement met en cause un droit ou une liberté d’une autre personne)
Agissement troublant l’ordre public, y compris dans la sphère privée (domicile).
Agissement délibéré
Agissement grave (ce critère est considéré comme établi si l’agissement met en cause un droit ou une liberté d’une autre personne)
Agissement troublant l’ordre public, y compris dans la sphère privée (domicile).
Gravité ou réitération de vos agissements
Durée de votre séjour en France.
Les sanctions correspondant au non respect du contrat peuvent aller du refus de délivrance du titre de séjour ou de son renouvellement au retrait du titre de séjour. La procédure et les conditions ne sont pas les mêmes selon la catégorie de titre de séjour.
Votre demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour, peut être refusée si votre comportement indique que vous ne respectez pas l’un des principes de la République.
Votre titre de séjour peut également vous être retiré pour ces mêmes raisons.
Ce manquement au respect des principes de la République est caractérisé par tous les critères suivants :
Votre demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour, peut être refusée si votre comportement indique que vous ne respectez pas l’un des principes de la République.
Votre titre de séjour peut également vous être retiré pour ces mêmes raisons.
Ce manquement au respect des principes de la République est caractérisé par tous les critères suivants :
La décision de refuser votre titre de séjour ou de le retirer peut être prise par le préfet en prenant en compte les élements suivants :
L’avis de la commission du titre de séjour, devant laquelle vous pourrez faire valoir des observations, est obligatoire.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Constitution du 4 octobre 1958
Article 2 de la Constitution : devise et symboles de la République - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L412-7 à L412-10
Contrat d’engagement au respect des principes de la République - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R412-1 à R412-3
Modalités du contrat d’engagement au respect des principes de la République
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Qu’est-ce que le contrat d’engagement à respecter les principes de la République ?
Un contrat d’engagement à respecter les principes de la République doit être signé par tout étranger qui demande un document de séjour. Ce contrat doit être joint lors du dépôt de la demande. Le refus de signer ce contrat ou son non-respect peut remettre en cause la délivrance du titre ou conduire à son retrait.
Algériens : tous titres de séjour
-
Tunisiens :
Lorsque le document de séjour demandé l’est en tant que salarié, membre de famille de Français, titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle, bénéficiaire du regroupement familial lorsque l’étranger qui est rejoint est titulaire d’une carte de résident
Lorsque le document de séjour demandé l’est au titre d’une période de 10 ans de séjour régulier en France ou d’une période de 5 ans de séjour régulier si l’étranger justifie d’un titre de séjour particulier
Marocains : titre de séjour salarié.
Citoyens de l’Union Européenne et membres de leur famille
Bénéficiaires du titre de séjour « accord de retrait du Royaume-Uni »
Citoyens EEE hors Union Européenne : Liechtenstein, Norvège, Islande) et membres de leur famille
Monégasques.
Tout étranger qui demande un document de séjour ou le renouvellement d’un document de séjour a l’obligation de s’engager, par contrat, à respecter les principes de la République.
Il existe des dérogations à cette obligation pour les ressortissants suivants :
Autorisation provisoire de séjour (sauf celles délivrées au titre de la protection temporaire)
Carte de séjour temporaire
Carte de séjour pluriannuelle
Carte de résident.
Toutes les catégories de titres de séjour sont concernées par cette obligation :
Liberté personnelle
Liberté d’expression et de conscience
Égalité entre les femmes et les hommes
Dignité de la personne humaine
Devise et symboles de la République : « liberté, égalité, fraternité » pour la devise, drapeau tricolore et hymne national pour les symboles
Intégrité territoriale, définie par les frontières nationales
Laïcité (ne pas se prévaloir de ses croyances ou de ses convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers).
Les principes à respecter sont les suivants :
Auprès de la préfecture, si la demande se fait en préfecture, par courrier ou dépôt dématérialisé sur demarches-simplifiées.fr
Ou sur le site de l’ANEF, si la demande est dématérialisée sur ce site.
Ce contrat doit être signé lors du dépôt du dossier de 1re demande et de renouvellement :
Un modèle de contrat d’engagement est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Sa traduction en différentes langues est également disponible sur le site.
Vous pouvez imprimer le document et le signer pour l’insérer dans votre dossier de demande de titre de séjour.
La version du document signé et joint à votre dossier doit impérativement être la version en langue française.
Modèle de contrat d’engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l’intérieur
Le contrat est valable pendant toute la durée de validité de votre document de séjour.
Agissement délibéré
Agissement grave (ce critère est considéré comme établi si l’agissement met en cause un droit ou une liberté d’une autre personne)
Agissement troublant l’ordre public, y compris dans la sphère privée (domicile).
Agissement délibéré
Agissement grave (ce critère est considéré comme établi si l’agissement met en cause un droit ou une liberté d’une autre personne)
Agissement troublant l’ordre public, y compris dans la sphère privée (domicile).
Gravité ou réitération de vos agissements
Durée de votre séjour en France.
Les sanctions correspondant au non respect du contrat peuvent aller du refus de délivrance du titre de séjour ou de son renouvellement au retrait du titre de séjour. La procédure et les conditions ne sont pas les mêmes selon la catégorie de titre de séjour.
Votre demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour, peut être refusée si votre comportement indique que vous ne respectez pas l’un des principes de la République.
Votre titre de séjour peut également vous être retiré pour ces mêmes raisons.
Ce manquement au respect des principes de la République est caractérisé par tous les critères suivants :
Votre demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour, peut être refusée si votre comportement indique que vous ne respectez pas l’un des principes de la République.
Votre titre de séjour peut également vous être retiré pour ces mêmes raisons.
Ce manquement au respect des principes de la République est caractérisé par tous les critères suivants :
La décision de refuser votre titre de séjour ou de le retirer peut être prise par le préfet en prenant en compte les élements suivants :
L’avis de la commission du titre de séjour, devant laquelle vous pourrez faire valoir des observations, est obligatoire.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Constitution du 4 octobre 1958
Article 2 de la Constitution : devise et symboles de la République - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L412-7 à L412-10
Contrat d’engagement au respect des principes de la République - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R412-1 à R412-3
Modalités du contrat d’engagement au respect des principes de la République
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
