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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Position normale d’activité dans la fonction publique d’État
La position normale d’activité est un dispositif de mobilité qui permet au fonctionnaire d’État d’exercer des missions correspondant à celles définies par le statut particulier de son corps d’appartenance dans tous les services ministériels et établissements publics de l’État. Nous vous détaillons ce dispositif.
Services de son ministère gestionnaire (services centraux, services déconcentrés ou services à compétence nationale)
Établissements publics placés sous la tutelle de son ministère gestionnaire
Services d’un autre ministère (administration centrale, services déconcentrés ou services à compétence nationale)
Établissements publics placés sous la tutelle d’un autre ministère
Services des autorités administratives indépendantes qui ne sont pas dotées de la personnalité morale.
Des établissements publics à caractère administratif (EPA)
Des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels (EPSCP)
Des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
Des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) à condition qu’il soit prévu que ces établissements puissent employer des fonctionnaires.
L’activité est la position (la situation) du fonctionnaire qui est affecté sur un emploi correspondant à son grade et qui exerce les fonctions prévues par cet emploi.
La position normale d’activité (PNA) est un mécanisme qui permet au fonctionnaire titulaire de l’État d’exercer des missions, correspondant à celles définies par le statut particulier de son corps d’appartenance, dans un autre département ministériel (ou établissement public), que son ministère de rattachement.
Un fonctionnaire d’État en position normale d’activité peut exercer dans les services suivants :
Les établissements publics concernés peuvent être :
La PNA permet au fonctionnaire de l’État d’exercer ses fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics de l’État, sans avoir à demander un détachement.
L’affectation en PNA peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou de son administration d’origine (dans le cadre d’un transfert d’un service d’un ministère à un autre, par exemple).
Quand c’est à la demande du fonctionnaire qui a postulé sur un emploi, son administration d’origine vérifie que ses futures fonctions correspondent aux missions définies par le statut particulier de son corps d’appartenance. Si c’est bien le cas, l’affectation en PNA peut être prononcée.
Les administrations apprécient la similitude des fonctions en s’appuyant sur le Répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) .
Lorsqu’un fonctionnaire est affecté dans un service ou un établissement public relevant d’un autre ministère que son ministère de rattachement, son affectation est prononcée par l’autorité compétente pour la gestion de son corps d’appartenance après avis conforme de l’administration d’accueil.
Et lorsque l’affectation est prononcée dans un établissement public, le ministère de tutelle en est préalablement informé.
Lorsqu’un fonctionnaire est affecté hors de son ministère de rattachement, il ne peut occuper l’emploi que pour une durée de 3 ans.
À la demande de l’administration d’accueil, l’affectation peut être renouvelée, par période de 3 ans.
Quatre mois avant la fin de la période de 3 ans, l’administration d’accueil fait connaître au fonctionnaire et à son administration d’origine sa décision de renouveler ou non son affectation.
Lorsque l’administration d’accueil décide de ne pas renouveler l’affectation à la fin d’une période de 3 ans, le fonctionnaire est réintégré dans son ministère d’origine, au besoin en surnombre.
Mobilité dans la fonction publique
- Outil d’aide à l’identification des métiers de l’État (ODAIM)
Source : Ministère chargé de la fonction publique
- Code de la fonction publique : article L512-1
- Code de la fonction publique : articles L512-2 à L512-4
- Décret n°2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
- Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 relative aux conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Position normale d’activité dans la fonction publique d’État
La position normale d’activité est un dispositif de mobilité qui permet au fonctionnaire d’État d’exercer des missions correspondant à celles définies par le statut particulier de son corps d’appartenance dans tous les services ministériels et établissements publics de l’État. Nous vous détaillons ce dispositif.
Services de son ministère gestionnaire (services centraux, services déconcentrés ou services à compétence nationale)
Établissements publics placés sous la tutelle de son ministère gestionnaire
Services d’un autre ministère (administration centrale, services déconcentrés ou services à compétence nationale)
Établissements publics placés sous la tutelle d’un autre ministère
Services des autorités administratives indépendantes qui ne sont pas dotées de la personnalité morale.
Des établissements publics à caractère administratif (EPA)
Des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels (EPSCP)
Des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
Des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) à condition qu’il soit prévu que ces établissements puissent employer des fonctionnaires.
L’activité est la position (la situation) du fonctionnaire qui est affecté sur un emploi correspondant à son grade et qui exerce les fonctions prévues par cet emploi.
La position normale d’activité (PNA) est un mécanisme qui permet au fonctionnaire titulaire de l’État d’exercer des missions, correspondant à celles définies par le statut particulier de son corps d’appartenance, dans un autre département ministériel (ou établissement public), que son ministère de rattachement.
Un fonctionnaire d’État en position normale d’activité peut exercer dans les services suivants :
Les établissements publics concernés peuvent être :
La PNA permet au fonctionnaire de l’État d’exercer ses fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics de l’État, sans avoir à demander un détachement.
L’affectation en PNA peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou de son administration d’origine (dans le cadre d’un transfert d’un service d’un ministère à un autre, par exemple).
Quand c’est à la demande du fonctionnaire qui a postulé sur un emploi, son administration d’origine vérifie que ses futures fonctions correspondent aux missions définies par le statut particulier de son corps d’appartenance. Si c’est bien le cas, l’affectation en PNA peut être prononcée.
Les administrations apprécient la similitude des fonctions en s’appuyant sur le Répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) .
Lorsqu’un fonctionnaire est affecté dans un service ou un établissement public relevant d’un autre ministère que son ministère de rattachement, son affectation est prononcée par l’autorité compétente pour la gestion de son corps d’appartenance après avis conforme de l’administration d’accueil.
Et lorsque l’affectation est prononcée dans un établissement public, le ministère de tutelle en est préalablement informé.
Lorsqu’un fonctionnaire est affecté hors de son ministère de rattachement, il ne peut occuper l’emploi que pour une durée de 3 ans.
À la demande de l’administration d’accueil, l’affectation peut être renouvelée, par période de 3 ans.
Quatre mois avant la fin de la période de 3 ans, l’administration d’accueil fait connaître au fonctionnaire et à son administration d’origine sa décision de renouveler ou non son affectation.
Lorsque l’administration d’accueil décide de ne pas renouveler l’affectation à la fin d’une période de 3 ans, le fonctionnaire est réintégré dans son ministère d’origine, au besoin en surnombre.
Mobilité dans la fonction publique
- Outil d’aide à l’identification des métiers de l’État (ODAIM)
Source : Ministère chargé de la fonction publique
- Code de la fonction publique : article L512-1
- Code de la fonction publique : articles L512-2 à L512-4
- Décret n°2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
- Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 relative aux conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h