Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Pension d’orphelin au décès d’un salarié
Vos 2 parents sont décédés et ils étaient salariés dans le secteur privé et relevaient en conséquence de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale ? Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une pension d’orphelin pour chaque parent décédé.
Vous justifiez, à 21 ans, d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % ou au moins égale à 50 % si la CDAPH a reconnu, compte tenu de votre handicap, une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSADE)
Et vos revenus d’activité ne dépassent pas 13 250,95 € par an ( 1 104,25 € par mois).
Pour bénéficier d’une pension d’orphelin, vos 2 parents doivent être décédés.
Vous pouvez percevoir une pension d’orphelin de la part de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale pour chaque parent décédé si vos 2 parents relevaient de l’Assurance retraite.
Vous devez être âgé de moins 22 ans ou, de moins de 26 ans, si vos revenus annuels d’activité ne dépassent pas un montant plafond.
Ce montant plafond est égale à 12 fois 55 % du Smic calculé au 1er janvier sur la base de 169 heures.
Si vous avez moins de 26 ans, la pension d’orphelin peut ainsi vous être accordé si vos revenus d’activité ne dépassent pas 13 250,95 € par an ( 1 104,25 € par mois).
Les revenus d’activité pris en compte sont vos revenus des 12 mois précédant la date à partir de laquelle la pension d’orphelin vous est accordée.
La pension d’orphelin est accordée sans condition d’âge si vous remplissez les conditions suivantes :
- Simulateur de droit à la réversion
La demande de pension d’orphelin s’effectue sur le site officiel public Info retraite.
Ce simulateur vous permet de vérifier si vous avez droit à une pension d’orphelin :
En fin de démarche, si vous avez droit à la pension d’orphelin, vous pouvez faire votre demande de pension en ligne en cliquant sur Demander ma réversion .
En cliquant sur le bouton Mes justificatifs , vous obtenez la liste des documents à joindre à votre demande.
Si vous ne disposez pas d’un scanner, vous pouvez utiliser l’application Mon compte retraite pour scanner vos justificatifs.
La pension d’orphelin est égale à 54 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre parent décédé.
Lorsque le parent décédé était encore en activité, la pension de retraite servant de base au calcul de la pension d’orphelin est la pension qui aurait été accordée à votre parent s’il avait demandé sa retraite à la date d’attribution de la pension d’orphelin.
Elle est donc calculée notamment en fonction de la durée d’assurance retraite du défunt à la date d’attribution de la pension d’orphelin.
La pension d’orphelin ne peut pas être inférieure à 107,61 € bruts par mois.
Ce montant minimum est revalorisé chaque année au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation, hors tabac.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants orphelins, la somme des pensions d’orphelin versées pour un même parent ne peut pas dépasser le montant de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt.
La pension d’orphelin est répartie à parts égale entre les différents enfants.
Si un nouvel enfant bénéficiaire demande la pension d’orphelin, le montant des pensions d’orphelin déjà accordées aux autres bénéficiaires est révisé.
Au plus tôt, le 1er jour du mois qui suit le décès de votre 2e parent, si vous en faites la demande dans l’année qui suit ce décès
Au 1er jour du mois suivant la date de réception de votre demande de pension si vous en faites la demande après ce délai d’un an.
La pension d’orphelin est accordée :
Vous devez déclarer à la Carsat qui vous verse la pension tout changement survenu dans vos liens de filiation et, à partir de 21 ans, tout changement survenu dans vos revenus d’activité.
Si vous êtes handicapé et justifiez d’une incapacité permanente, vous devez déclarer tout changement relatif à cette incapacité.
La pension d’orphelin prend fin si vos revenus d’activité dépassent le montant plafond ( 13 250,95 € par an).
La pension prend fin le mois suivant le dépassement de ce plafond.
Pensions de réversion, d’invalidité et d’orphelin au décès d’un salarié
- Code de la sécurité sociale : article L358-1 à L358-7
Conditions d’attribution et de versement - Code de la sécurité sociale : articles R358-1 à R358-3
Date d’attribution et démarche - Code de sécurité sociale : articles D358-1 à D358-4
Dispositions réglementaires de mise en oeuvre de la pension
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Pension d’orphelin au décès d’un salarié
Vos 2 parents sont décédés et ils étaient salariés dans le secteur privé et relevaient en conséquence de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale ? Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une pension d’orphelin pour chaque parent décédé.
Vous justifiez, à 21 ans, d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % ou au moins égale à 50 % si la CDAPH a reconnu, compte tenu de votre handicap, une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSADE)
Et vos revenus d’activité ne dépassent pas 13 250,95 € par an ( 1 104,25 € par mois).
Pour bénéficier d’une pension d’orphelin, vos 2 parents doivent être décédés.
Vous pouvez percevoir une pension d’orphelin de la part de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale pour chaque parent décédé si vos 2 parents relevaient de l’Assurance retraite.
Vous devez être âgé de moins 22 ans ou, de moins de 26 ans, si vos revenus annuels d’activité ne dépassent pas un montant plafond.
Ce montant plafond est égale à 12 fois 55 % du Smic calculé au 1er janvier sur la base de 169 heures.
Si vous avez moins de 26 ans, la pension d’orphelin peut ainsi vous être accordé si vos revenus d’activité ne dépassent pas 13 250,95 € par an ( 1 104,25 € par mois).
Les revenus d’activité pris en compte sont vos revenus des 12 mois précédant la date à partir de laquelle la pension d’orphelin vous est accordée.
La pension d’orphelin est accordée sans condition d’âge si vous remplissez les conditions suivantes :
- Simulateur de droit à la réversion
La demande de pension d’orphelin s’effectue sur le site officiel public Info retraite.
Ce simulateur vous permet de vérifier si vous avez droit à une pension d’orphelin :
En fin de démarche, si vous avez droit à la pension d’orphelin, vous pouvez faire votre demande de pension en ligne en cliquant sur Demander ma réversion .
En cliquant sur le bouton Mes justificatifs , vous obtenez la liste des documents à joindre à votre demande.
Si vous ne disposez pas d’un scanner, vous pouvez utiliser l’application Mon compte retraite pour scanner vos justificatifs.
La pension d’orphelin est égale à 54 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre parent décédé.
Lorsque le parent décédé était encore en activité, la pension de retraite servant de base au calcul de la pension d’orphelin est la pension qui aurait été accordée à votre parent s’il avait demandé sa retraite à la date d’attribution de la pension d’orphelin.
Elle est donc calculée notamment en fonction de la durée d’assurance retraite du défunt à la date d’attribution de la pension d’orphelin.
La pension d’orphelin ne peut pas être inférieure à 107,61 € bruts par mois.
Ce montant minimum est revalorisé chaque année au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation, hors tabac.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants orphelins, la somme des pensions d’orphelin versées pour un même parent ne peut pas dépasser le montant de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt.
La pension d’orphelin est répartie à parts égale entre les différents enfants.
Si un nouvel enfant bénéficiaire demande la pension d’orphelin, le montant des pensions d’orphelin déjà accordées aux autres bénéficiaires est révisé.
Au plus tôt, le 1er jour du mois qui suit le décès de votre 2e parent, si vous en faites la demande dans l’année qui suit ce décès
Au 1er jour du mois suivant la date de réception de votre demande de pension si vous en faites la demande après ce délai d’un an.
La pension d’orphelin est accordée :
Vous devez déclarer à la Carsat qui vous verse la pension tout changement survenu dans vos liens de filiation et, à partir de 21 ans, tout changement survenu dans vos revenus d’activité.
Si vous êtes handicapé et justifiez d’une incapacité permanente, vous devez déclarer tout changement relatif à cette incapacité.
La pension d’orphelin prend fin si vos revenus d’activité dépassent le montant plafond ( 13 250,95 € par an).
La pension prend fin le mois suivant le dépassement de ce plafond.
Pensions de réversion, d’invalidité et d’orphelin au décès d’un salarié
- Code de la sécurité sociale : article L358-1 à L358-7
Conditions d’attribution et de versement - Code de la sécurité sociale : articles R358-1 à R358-3
Date d’attribution et démarche - Code de sécurité sociale : articles D358-1 à D358-4
Dispositions réglementaires de mise en oeuvre de la pension
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.