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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Impôt sur le revenu – Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
Vous versez une pension alimentaire à un ascendant qui a besoin de votre aide ? Vous pouvez déduire la pension de vos revenus, sous certaines conditions. Cette pension peut être versée directement ou prendre en charge certaines dépenses (frais médicaux ou de maison de retraite, par exemple). Nous vous indiquons les informations à connaître.
Destinée à un ascendant dans le besoin, envers lequel vous avez une obligation alimentaire
Limitée à couvrir les besoins essentiels de votre parent (nourriture, logement, santé…)
Proportionnée à vos ressources, compte tenu de vos charges
Vos père et mère
Vos grands-parents
Vos beaux-parents
Vous pouvez déduire de vos revenus une pension alimentaire si elle remplit les 3 conditions suivantes :
Les ascendants concernés sont les personnes suivant :
En argent (chèques, virement…)
En payant à la place de votre parent diverses dépenses (frais médicaux, frais de maison de retraite…)
En hébergeant votre parent ou en mettant à sa disposition un logement
Vous pouvez verser une pension alimentaire sous plusieurs formes :
Si les conditions sont remplies, vous pouvez déduire une pension alimentaire à condition de pouvoir justifier vos versements (relevés bancaires…) et la réalité des dépenses supportées (factures…).
Le montant n’est pas limité.
Si les conditions sont remplies, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 968 € .
Si votre ascendant a plus de 75 ans, les conditions de la déduction forfaitaire sont considérées comme remplies quand ses ressources ne dépassent les plafonds suivants (revenus 2023) :
Les revenus ne doivent pas dépasser 11 533,02 € .
Les revenus ne doivent pas dépasser 17 905,06 € .
Vous devez indiquer le montant des pensions à déduire sur votre déclaration.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique de l’impôt sur le revenu .
Les justificatifs sont à conserver en cas de demande de l’administration fiscale.
Votre ascendant doit déclarer dans ses revenus la pension alimentaire que vous lui versez.
Il doit déclarer le montant que vous déduisez de vos revenus.
Toutefois, si ses ressources très faibles, il n’a pas à déclarer la somme que vous versez directement à une maison de retraite ou un établissement hospitalier pour payer ses frais de séjour.
C’est le cas s’il touche l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Fiscalité des pensions alimentaires
Source : Ministère chargé des finances - Je déclare mes réductions et crédits d’impôt
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt
Formulaire
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Simulateur
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Régime fiscal des pensions alimentaires (article 156) - Code civil : articles 203 à 211
Obligation alimentaire (articles 205 et 206) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30-20-10 relatif à la déductibilité des pensions alimentaires versées aux ascendants
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Impôt sur le revenu – Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
Vous versez une pension alimentaire à un ascendant qui a besoin de votre aide ? Vous pouvez déduire la pension de vos revenus, sous certaines conditions. Cette pension peut être versée directement ou prendre en charge certaines dépenses (frais médicaux ou de maison de retraite, par exemple). Nous vous indiquons les informations à connaître.
Destinée à un ascendant dans le besoin, envers lequel vous avez une obligation alimentaire
Limitée à couvrir les besoins essentiels de votre parent (nourriture, logement, santé…)
Proportionnée à vos ressources, compte tenu de vos charges
Vos père et mère
Vos grands-parents
Vos beaux-parents
Vous pouvez déduire de vos revenus une pension alimentaire si elle remplit les 3 conditions suivantes :
Les ascendants concernés sont les personnes suivant :
En argent (chèques, virement…)
En payant à la place de votre parent diverses dépenses (frais médicaux, frais de maison de retraite…)
En hébergeant votre parent ou en mettant à sa disposition un logement
Vous pouvez verser une pension alimentaire sous plusieurs formes :
Si les conditions sont remplies, vous pouvez déduire une pension alimentaire à condition de pouvoir justifier vos versements (relevés bancaires…) et la réalité des dépenses supportées (factures…).
Le montant n’est pas limité.
Si les conditions sont remplies, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 968 € .
Si votre ascendant a plus de 75 ans, les conditions de la déduction forfaitaire sont considérées comme remplies quand ses ressources ne dépassent les plafonds suivants (revenus 2023) :
Les revenus ne doivent pas dépasser 11 533,02 € .
Les revenus ne doivent pas dépasser 17 905,06 € .
Vous devez indiquer le montant des pensions à déduire sur votre déclaration.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique de l’impôt sur le revenu .
Les justificatifs sont à conserver en cas de demande de l’administration fiscale.
Votre ascendant doit déclarer dans ses revenus la pension alimentaire que vous lui versez.
Il doit déclarer le montant que vous déduisez de vos revenus.
Toutefois, si ses ressources très faibles, il n’a pas à déclarer la somme que vous versez directement à une maison de retraite ou un établissement hospitalier pour payer ses frais de séjour.
C’est le cas s’il touche l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Fiscalité des pensions alimentaires
Source : Ministère chargé des finances - Je déclare mes réductions et crédits d’impôt
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt
Formulaire
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Simulateur
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Régime fiscal des pensions alimentaires (article 156) - Code civil : articles 203 à 211
Obligation alimentaire (articles 205 et 206) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30-20-10 relatif à la déductibilité des pensions alimentaires versées aux ascendants
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h