Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Impôt sur le revenu – Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se)

Vous voulez déduire de vos revenus les sommes versées ex-époux(se) ou à votre époux(se) ? C’est possible, sous certaines conditions, pour la pension alimentaire, la prestation compensatoire et la contribution aux charges du mariage. La prestation compensatoire vous peut donner droit à une réduction d’impôt. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Conditions à remplir pour déduire de vos revenus la pension alimentaire

    Vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à votre époux(se) ou ex-époux(se) si vous remplissez les 4 conditions suivantes :

    • Vous êtes séparé, divorcé ou en instance de l’être

    • Vous êtes imposé séparément

    • La pension est versée à la suite d’une décision de justice ou d’une convention de divorce par consentement mutuel

    • La pension a un caractère alimentaire (nourriture, logement…).

    Si vous êtes séparé de fait et imposé séparément, la pension est déductible à condition de ne pas être excessive.

    À savoir

    la pension alimentaire peut aussi être déduite si elle est versée à la suite d’une rupture de Pacs.

    Montant à déduire

    La somme à déduire correspond au montant de la pension éventuellement revalorisée par un jugement ou par vous-même.

    Sommes non déductibles

    Vous ne pouvez pas déduire les sommes versées comme dommages et intérêts (par exemple si le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un des époux).

    De même, vous ne pouvez pas déduire les sommes versées à la suite d’un accord amiable.

    Déclaration de la pension alimentaire versée

    Vous devez indiquer le montant des sommes versées sur votre déclaration de revenus dans vos charges déductibles .

    À noter

    Votre époux(se) doit déclarer la pension perçue avec ses autres revenus.

    Si vous versez à votre ex-époux(se) une prestation compensatoire après un jugement de divorce (ou une convention de divorce par consentement mutuel), vous pouvez la déduire de vos revenus ou bénéficier d’une réduction d’impôt, selon la forme choisie.

    Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous versez la prestation en une seule fois dans les 12 mois qui suivent le jugement de divorce devenu définitif.

    La réduction d’impôt est de 25  % avec un maximum de 7 625 € (prestation retenue dans la limite de 30 500 € ).

    Exemple

    Vous versez en 1 fois une prestation en capital de 40 000 € .

    Pour le calcul de la réduction d’impôt, le montant maximum de prestation compensatoire retenu est limité à 30 500 € .

    Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 7 625 € .

      Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous versez la prestation étalée sur les 12 mois qui suivent le jugement de divorce devenu définitif.

      La réduction d’impôt est de 25 % avec un maximum de 7 625 € .

      Si vous payez les sommes à cheval sur 2 années, la réduction d’impôt est répartie sur 2 ans au prorata des versements effectués.

      Exemple

      Vous avez divorcé en février 2023.

      Vous avez payé une prestation compensatoire en 2 versements de 20 000 € en mars et en septembre, soit un total de 40 000 € .

      Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 7 625 € .

      Si le capital est complété par une rente, vous avez droit aux 2 avantages suivants :

      • Réduction d’impôt pour le capital versé

      • Déduction des rentes versées

      Vous devez indiquer le montant des rentes versées sur votre déclaration de revenus.

      Votre ex-époux(se) doit déclarer les rentes reçues dans ses revenus.

        Vous pouvez déduire de vos revenus les prestations compensatoires versées si vous versez la prestation étalée sur plus de 12 mois (à partir du jugement de divorce devenu définitif).

        Attention

        Si le jugement prévoyait un délai plus court, les sommes ne sont pas déductibles.

        Indiquez les sommes versées dans vos charges déductibles, comme pour les pensions alimentaires.

        Votre ex-époux(se) doit déclarer les sommes reçues dans ses revenus.

            Vous pouvez déduire de vos revenus les prestations compensatoires versées.

            Vous devez indiquer le montant des rentes versées sur votre déclaration de revenus.

            Indiquez les sommes versées dans vos charges déductibles, comme pour les pensions alimentaires.

            Votre ex-époux(se) doit déclarer les sommes reçues dans ses revenus.

              En cas de cessation de vie commune sans dissolution du mariage, vous pouvez déduire la contribution aux charges du mariage que vous versez à votre époux(se), si vous et votre époux(se) faites des impositions distinctes.

              À savoir

              vous pouvez déduire le montant de votre contribution même s’il n’a pas été fixé (ou validé) par le juge.

              Vous devez indiquer le montant des sommes versées sur votre déclaration de revenus, dans la partie “Charges déductibles”.

              Votre époux(se) doit déclarer les sommes reçues dans ses revenus.

            Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

             Toutes les questions réponses 

            • Pour des informations générales :
              Service d’information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

            Consulter la page dédiée

            Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
            Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

            De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

            Consulter la page dédiée

            L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
            La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

            Impôt sur le revenu – Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se)

            Vous voulez déduire de vos revenus les sommes versées ex-époux(se) ou à votre époux(se) ? C’est possible, sous certaines conditions, pour la pension alimentaire, la prestation compensatoire et la contribution aux charges du mariage. La prestation compensatoire vous peut donner droit à une réduction d’impôt. Nous vous indiquons les informations à connaître.

              Conditions à remplir pour déduire de vos revenus la pension alimentaire

              Vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à votre époux(se) ou ex-époux(se) si vous remplissez les 4 conditions suivantes :

              • Vous êtes séparé, divorcé ou en instance de l’être

              • Vous êtes imposé séparément

              • La pension est versée à la suite d’une décision de justice ou d’une convention de divorce par consentement mutuel

              • La pension a un caractère alimentaire (nourriture, logement…).

              Si vous êtes séparé de fait et imposé séparément, la pension est déductible à condition de ne pas être excessive.

              À savoir

              la pension alimentaire peut aussi être déduite si elle est versée à la suite d’une rupture de Pacs.

              Montant à déduire

              La somme à déduire correspond au montant de la pension éventuellement revalorisée par un jugement ou par vous-même.

              Sommes non déductibles

              Vous ne pouvez pas déduire les sommes versées comme dommages et intérêts (par exemple si le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un des époux).

              De même, vous ne pouvez pas déduire les sommes versées à la suite d’un accord amiable.

              Déclaration de la pension alimentaire versée

              Vous devez indiquer le montant des sommes versées sur votre déclaration de revenus dans vos charges déductibles .

              À noter

              Votre époux(se) doit déclarer la pension perçue avec ses autres revenus.

              Si vous versez à votre ex-époux(se) une prestation compensatoire après un jugement de divorce (ou une convention de divorce par consentement mutuel), vous pouvez la déduire de vos revenus ou bénéficier d’une réduction d’impôt, selon la forme choisie.

              Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous versez la prestation en une seule fois dans les 12 mois qui suivent le jugement de divorce devenu définitif.

              La réduction d’impôt est de 25  % avec un maximum de 7 625 € (prestation retenue dans la limite de 30 500 € ).

              Exemple

              Vous versez en 1 fois une prestation en capital de 40 000 € .

              Pour le calcul de la réduction d’impôt, le montant maximum de prestation compensatoire retenu est limité à 30 500 € .

              Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 7 625 € .

                Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous versez la prestation étalée sur les 12 mois qui suivent le jugement de divorce devenu définitif.

                La réduction d’impôt est de 25 % avec un maximum de 7 625 € .

                Si vous payez les sommes à cheval sur 2 années, la réduction d’impôt est répartie sur 2 ans au prorata des versements effectués.

                Exemple

                Vous avez divorcé en février 2023.

                Vous avez payé une prestation compensatoire en 2 versements de 20 000 € en mars et en septembre, soit un total de 40 000 € .

                Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 7 625 € .

                Si le capital est complété par une rente, vous avez droit aux 2 avantages suivants :

                • Réduction d’impôt pour le capital versé

                • Déduction des rentes versées

                Vous devez indiquer le montant des rentes versées sur votre déclaration de revenus.

                Votre ex-époux(se) doit déclarer les rentes reçues dans ses revenus.

                  Vous pouvez déduire de vos revenus les prestations compensatoires versées si vous versez la prestation étalée sur plus de 12 mois (à partir du jugement de divorce devenu définitif).

                  Attention

                  Si le jugement prévoyait un délai plus court, les sommes ne sont pas déductibles.

                  Indiquez les sommes versées dans vos charges déductibles, comme pour les pensions alimentaires.

                  Votre ex-époux(se) doit déclarer les sommes reçues dans ses revenus.

                      Vous pouvez déduire de vos revenus les prestations compensatoires versées.

                      Vous devez indiquer le montant des rentes versées sur votre déclaration de revenus.

                      Indiquez les sommes versées dans vos charges déductibles, comme pour les pensions alimentaires.

                      Votre ex-époux(se) doit déclarer les sommes reçues dans ses revenus.

                        En cas de cessation de vie commune sans dissolution du mariage, vous pouvez déduire la contribution aux charges du mariage que vous versez à votre époux(se), si vous et votre époux(se) faites des impositions distinctes.

                        À savoir

                        vous pouvez déduire le montant de votre contribution même s’il n’a pas été fixé (ou validé) par le juge.

                        Vous devez indiquer le montant des sommes versées sur votre déclaration de revenus, dans la partie “Charges déductibles”.

                        Votre époux(se) doit déclarer les sommes reçues dans ses revenus.

                      Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

                       Toutes les questions réponses 

                      • Pour des informations générales :
                        Service d’information des impôts

                        Par téléphone :

                        0809 401 401

                        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                        Service gratuit + prix appel

                      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                      Contact

                      Tous les annuaires de structure