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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Votre rémunération comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire . Dans la fonction publique d’État (FPE), le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. Dans la fonction publique territoriale (FPT), le Rifseep sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d’emplois territoriaux. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les primes et indemnités applicables sont fixées par décret. Voici les informations à connaître.
Rémunération dans la fonction publique
Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de votre engagement professionnel et de votre manière de servir.
Primes d’intéressement collectif
Remboursements de frais
Indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique
Sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que les heures supplémentaires ou les astreintes.
Pour une large part des corps de l’État, les primes versées aux agents sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) .
Le Rifseep comprend :
Des arrêtés ministériels désignent les corps et emplois bénéficiant de l’IFSE et, éventuellement, du CIA.
Un arrêté ministériel peut, en outre, autoriser le versement de l’IFSE et, éventuellement, du CIA à d’autres fonctionnaires qui n’appartiennent pas à ces corps ou n’occupent pas ces emplois.
Le Rifseep a remplacé la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles.
Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le Rifseep .
En outre, certaines primes sont obligatoirement cumulables avec le Rifseep. Par exemple :
Les corps non soumis au Rifseep bénéficient de régimes de primes qui leur sont propres.
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Montants annuels maximum de l’IFSE par groupe de fonctions
Montants annuels maximum de l’IFSE applicables aux agents disposant d’un logement de fonction
Montants minimum de l’IFSE par grade.
Changement de fonctions
Au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent
Changement de grade à la suite d’une promotion.
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise nécessaire dans l’exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps sont réparties au sein de différents groupes compte-tenu des critères professionnels suivants :
Des arrêtés ministériels fixent le nombre de groupes de fonctions dans chaque corps.
Ils fixent aussi les montants suivants :
Le montant de votre IFSE est fixé dans la limite de ces montants plafonds. Il est rééxaminé dans les situations suivantes :
L’IFSE est versée chaque mois.
Le complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte de votre engagement professionnel et de votre manière de servir, évalués lors d’un entretien professionnel annuel mené par votre supérieur hiérarchique direct.
Il est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté ministériel.
Le CIA est versé en une ou 2 fois par an.
Il n’est pas automatiquement reconduit d’une année sur l’autre.
Le régime indemnitaire est fixé par délibération après avis du comité social.
La mise en place d’un régime indemnitaire n’est pas obligatoire.
Le régime indemnitaire peut tenir compte des conditions d’exercice de vos fonctions, de votre engagement professionnel et, si votre collectivité le souhaite, des résultats collectifs du service.
Des équivalences sont établies, par décret, entre les cadres d’emplois territoriaux et des corps de la fonction publique d’État.
C’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) de l’État qui sert de référence à la mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales – PDF – 178 Ko pour la plupart des cadres d’emplois.
La collectivité fixe librement les plafonds de chacune des 2 parts du régime indemnitaire (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise – IFSE – et complément indemnitaire annuel – CIA) et en fixe les critères d’attribution.
Toutefois, la somme des 2 parts ne doit pas dépasser le plafond global des primes pouvant être accordées aux agents de l’État.
La délibération peut prévoir le maintien, à titre individuel, du montant des primes antérieures, si ce montant est plus favorable que le montant fixé selon les règles du Rifseep.
Les primes et indemnités applicables sont prévues par des décrets et/ou arrêtés ministériels qui en fixent les conditions d’attribution.
Ces décrets ou arrêtés définissent quels peuvent être les bénéficiaires (fonctionnaire et/ou contractuel).
Ils fixent les conditions à remplir pour en bénéficier :
Appartenir à un corps déterminé
Exercer certaines fonctions
Être affecté dans certaines catégories d’établissements
Être soumis à certaines sujétions : travail de nuit, les dimanches et jours fériés.
Ils en fixent les montants.
- Rémunération des agents publics
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Le Rifseep, c’est quoi ?
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Liste des arrêtés d’adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Foire aux questions : Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du Rifseep
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Primes et indemnités cumulables avec le Rifseep
Source : Legifrance
- Code de la fonction publique : article L115-1
Droit à rémunération - Code de la fonction publique : article L712-1
Rémunération principale - Code de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15
Régimes indemnitaires - Code de la fonction publique : article L715-1
Rémunération : publication d’informations - Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’État
- Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans la FPT
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) dans la FPE
- Arrêté du 27 août 2015 d’application du décret relatif au Rifseep dans la FPE
Liste des primes et indemnités cumulables avec le Rifseep - Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Rifseep dans la FPE
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Votre rémunération comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire . Dans la fonction publique d’État (FPE), le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. Dans la fonction publique territoriale (FPT), le Rifseep sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d’emplois territoriaux. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les primes et indemnités applicables sont fixées par décret. Voici les informations à connaître.
Rémunération dans la fonction publique
Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de votre engagement professionnel et de votre manière de servir.
Primes d’intéressement collectif
Remboursements de frais
Indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique
Sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que les heures supplémentaires ou les astreintes.
Pour une large part des corps de l’État, les primes versées aux agents sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) .
Le Rifseep comprend :
Des arrêtés ministériels désignent les corps et emplois bénéficiant de l’IFSE et, éventuellement, du CIA.
Un arrêté ministériel peut, en outre, autoriser le versement de l’IFSE et, éventuellement, du CIA à d’autres fonctionnaires qui n’appartiennent pas à ces corps ou n’occupent pas ces emplois.
Le Rifseep a remplacé la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles.
Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le Rifseep .
En outre, certaines primes sont obligatoirement cumulables avec le Rifseep. Par exemple :
Les corps non soumis au Rifseep bénéficient de régimes de primes qui leur sont propres.
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Montants annuels maximum de l’IFSE par groupe de fonctions
Montants annuels maximum de l’IFSE applicables aux agents disposant d’un logement de fonction
Montants minimum de l’IFSE par grade.
Changement de fonctions
Au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent
Changement de grade à la suite d’une promotion.
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise nécessaire dans l’exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps sont réparties au sein de différents groupes compte-tenu des critères professionnels suivants :
Des arrêtés ministériels fixent le nombre de groupes de fonctions dans chaque corps.
Ils fixent aussi les montants suivants :
Le montant de votre IFSE est fixé dans la limite de ces montants plafonds. Il est rééxaminé dans les situations suivantes :
L’IFSE est versée chaque mois.
Le complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte de votre engagement professionnel et de votre manière de servir, évalués lors d’un entretien professionnel annuel mené par votre supérieur hiérarchique direct.
Il est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté ministériel.
Le CIA est versé en une ou 2 fois par an.
Il n’est pas automatiquement reconduit d’une année sur l’autre.
Le régime indemnitaire est fixé par délibération après avis du comité social.
La mise en place d’un régime indemnitaire n’est pas obligatoire.
Le régime indemnitaire peut tenir compte des conditions d’exercice de vos fonctions, de votre engagement professionnel et, si votre collectivité le souhaite, des résultats collectifs du service.
Des équivalences sont établies, par décret, entre les cadres d’emplois territoriaux et des corps de la fonction publique d’État.
C’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) de l’État qui sert de référence à la mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales – PDF – 178 Ko pour la plupart des cadres d’emplois.
La collectivité fixe librement les plafonds de chacune des 2 parts du régime indemnitaire (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise – IFSE – et complément indemnitaire annuel – CIA) et en fixe les critères d’attribution.
Toutefois, la somme des 2 parts ne doit pas dépasser le plafond global des primes pouvant être accordées aux agents de l’État.
La délibération peut prévoir le maintien, à titre individuel, du montant des primes antérieures, si ce montant est plus favorable que le montant fixé selon les règles du Rifseep.
Les primes et indemnités applicables sont prévues par des décrets et/ou arrêtés ministériels qui en fixent les conditions d’attribution.
Ces décrets ou arrêtés définissent quels peuvent être les bénéficiaires (fonctionnaire et/ou contractuel).
Ils fixent les conditions à remplir pour en bénéficier :
Appartenir à un corps déterminé
Exercer certaines fonctions
Être affecté dans certaines catégories d’établissements
Être soumis à certaines sujétions : travail de nuit, les dimanches et jours fériés.
Ils en fixent les montants.
- Rémunération des agents publics
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Le Rifseep, c’est quoi ?
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Liste des arrêtés d’adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Foire aux questions : Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du Rifseep
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Primes et indemnités cumulables avec le Rifseep
Source : Legifrance
- Code de la fonction publique : article L115-1
Droit à rémunération - Code de la fonction publique : article L712-1
Rémunération principale - Code de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15
Régimes indemnitaires - Code de la fonction publique : article L715-1
Rémunération : publication d’informations - Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’État
- Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans la FPT
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) dans la FPE
- Arrêté du 27 août 2015 d’application du décret relatif au Rifseep dans la FPE
Liste des primes et indemnités cumulables avec le Rifseep - Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Rifseep dans la FPE
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
