Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde-corps ou d’une barre d’appui ?

Pour éviter une chute, vous devez installer une protection devant une fenêtre, une terrasse, une loggia, une galerie ou un balcon situés en étage d’un bâtiment d’habitation.

Ce dispositif de sécurité peut être un garde-corps ou une barre d’appui devant une fenêtre. Il doit avoir une hauteur réglementaire minimale.

Aux étages d’un bâtiment, un dispositif de protection contre les chutes est obligatoire si la partie basse d’une fenêtre est à moins de 90 cm de hauteur par rapport au sol.

Vous devez installer une barre d’appui à une hauteur minimum d’1 mètre mesurée à partir du sol, sauf si la fenêtre s’ouvre sur un balcon, une terrasse ou une galerie.

L’ajout d’un élément de protection (barreau, panneau …) peut être nécessaire pour remplir l’espace vide entre la barre d’appui et le bas de la fenêtre.

    Vous n’avez pas de dispositif de protection à installer.

        À l’étage d’un bâtiment, un garde-corps doit être installé autour d’un balcon, d’une terrasse, d’une galerie ou d’une loggia.

        La hauteur minimale du garde-corps dépend de son épaisseur.

        Vous devez installer un garde-corps d’une hauteur minimum d’1 m à partir du sol.

        Exemple

        Votre balcon est entouré d’une barrière de 10 cm d’épaisseur. Cette barrière doit mesurer au moins 1 m de haut par rapport au sol du balcon.

          Vous devez installer un garde-corps d’une hauteur minimum de 80 cm à partir du sol.

          Exemple

          Votre balcon est entouré d’un muret de plus de 50 cm d’épaisseur. Ce muret doit mesurer au moins 80 cm de haut par rapport au sol du balcon.

              Autorisations d’urbanisme

                Comment faire si…

                Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde-corps ou d’une barre d’appui ?

                Pour éviter une chute, vous devez installer une protection devant une fenêtre, une terrasse, une loggia, une galerie ou un balcon situés en étage d’un bâtiment d’habitation.

                Ce dispositif de sécurité peut être un garde-corps ou une barre d’appui devant une fenêtre. Il doit avoir une hauteur réglementaire minimale.

                Aux étages d’un bâtiment, un dispositif de protection contre les chutes est obligatoire si la partie basse d’une fenêtre est à moins de 90 cm de hauteur par rapport au sol.

                Vous devez installer une barre d’appui à une hauteur minimum d’1 mètre mesurée à partir du sol, sauf si la fenêtre s’ouvre sur un balcon, une terrasse ou une galerie.

                L’ajout d’un élément de protection (barreau, panneau …) peut être nécessaire pour remplir l’espace vide entre la barre d’appui et le bas de la fenêtre.

                  Vous n’avez pas de dispositif de protection à installer.

                      À l’étage d’un bâtiment, un garde-corps doit être installé autour d’un balcon, d’une terrasse, d’une galerie ou d’une loggia.

                      La hauteur minimale du garde-corps dépend de son épaisseur.

                      Vous devez installer un garde-corps d’une hauteur minimum d’1 m à partir du sol.

                      Exemple

                      Votre balcon est entouré d’une barrière de 10 cm d’épaisseur. Cette barrière doit mesurer au moins 1 m de haut par rapport au sol du balcon.

                        Vous devez installer un garde-corps d’une hauteur minimum de 80 cm à partir du sol.

                        Exemple

                        Votre balcon est entouré d’un muret de plus de 50 cm d’épaisseur. Ce muret doit mesurer au moins 80 cm de haut par rapport au sol du balcon.

                            Autorisations d’urbanisme

                              Comment faire si…

                              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                              Contact