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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
En tant qu’agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail.
Votre administration employeur doit veiller à votre sécurité et à la protection de votre santé.
Vos locaux et installations de travail doivent être aménagés de manière à garantir votre sécurité et celle des usagers.
Vos locaux de travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à votre santé et celles des usagers.
Votre administration employeur désigne un ou plusieurs inspecteurs hygiène et sécurité.
Ils sont chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
L’inspecteur hygiène et sécurité a notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité.
Dans ce cadre, il a librement accès à tous les locaux et lieux de travail et aux registres et documents imposés par la réglementation.
En cas d’urgence, il propose à l’administration les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.
L’administration l’informe des suites données à ses propositions.
L’inspecteur hygiène et sécurité bénéficie d’une formation préalable à sa prise de fonction et d’une formation continue.
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service.
Ce registre est mis à la disposition des agents et, éventuellement, des usagers.
Vous pouvez y inscrire vos observations et suggestions concernant la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l’inspecteur hygiène et sécurité.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d’homme, ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle se présentant de manière répétée à un même poste de travail, ou à des postes de travail similaires, ou dans une même fonction, ou des fonctions similaires
Conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours
Conditions d’exécution du travail et, notamment, les comportements à avoir aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours.
Dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre et responsabilités encourues.
Date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé
Descriptif et coût de la formation
Nom et adresse de l’organisme de formation choisi.
Vous pouvez bénéficier d’une formation en matière d’hygiène et de sécurité lors de votre entrée en fonctions.
Vous pouvez aussi bénéficier de cette formation si vous êtes exposé à des risques nouveaux à la suite d’un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou d’une transformation des locaux.
Cette formation est organisée dans les situations suivantes :
Cette formation peut aussi être organisée à la demande du médecin du travail pour les agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent obligatoirement être formés aux premiers secours en cas d’urgence.
La formation à l’hygiène et à la sécurité a pour but de vous faire connaître les précautions à prendre pour assurer votre sécurité, celle de vos collègues et, si nécessaire, celle des usagers.
Cette formation a lieu normalement sur les lieux de travail.
Cette formation porte en particulier sur les points suivants :
Si vous êtes représentant du personnel (titulaire ou suppléant) au comité social, vous bénéficiez d’une formation d’au moins 5 jours au cours de votre mandat.
Elle est renouvelée à chaque mandat.
Cette formation a pour objet de développer votre aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et vos capacités d’analyse des conditions de travail.
Cette formation a aussi pour objet de vous initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Pour 2 des 5 jours de formation, vous pouvez bénéficier d’un congé pour formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
Vous devez adresse votre demande de congé par écrit à votre autorité hiérarchique au moins 1 mois avant le début de la formation.
Votre demande doit comporter les informations suivantes :
L’administration doit répondre au moins 15 jours avant le début de la formation.
Le congé ne peut être refusé que si les nécessités du service ne permettent pas que vous vous absentiez aux dates prévues.
Vos frais de formation et de déplacement et de séjour sont pris en charge par l’administration.
À votre retour de formation, vous devez remettre à votre administration une attestation de présence.
En cas d’absence sans motif valable, vous devez rembourser à l’administration les dépenses prises en charge.
Évaluation des risques professionnels
Protection contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents du travail ou de maladie professionnelle
Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents
Hygiène générale des locaux de service
Hygiène dans les restaurants administratifs
Information sanitaire.
Un service de médecine du travail est créé dans chaque administration. Il a pour rôle de prévenir toute dégradation de la santé des agents du fait de leur travail.
Le médecin du travail est distinct du médecin agréé chargé des visites d’aptitude physique et du médecin de contrôle.
Le médecin agréé vérifie votre aptitude générale à exercer un emploi public.
Le médecin du travail vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail liées au poste que vous occupez.
Le médecin de contrôle vérifie, sur demande de votre administration employeur, si vous êtes véritablement en incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident.
Le médecin du travail conseille l’administration, les agents et leurs représentants au CHCST en ce qui concerne les points suivants :
Dans chaque service, le médecin du travail établit et met à jour périodiquement une fiche sur laquelle sont recensés les risques professionnels au sein du service et les effectifs d’agents exposés.
Cette fiche est communiquée à administration employeur et tenue à la disposition des agents.
Elle est présentée au comité social en même temps qu’un rapport annuel du médecin du travail.
Le médecin du travail signale par écrit, à l’administration employeur, les risques pour la santé des agents qu’il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.
Le médecin du travail est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou d’aménagement importants des bâtiments administratifs et des modifications apportées aux équipements.
Il est obligatoirement informé avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances et de leurs conditions d’emploi.
Le médecin du travail peut demander à l’administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures.
Le service de médecine du travail est informé par l’administration employeur dans les plus brefs délais de chaque accident de travail et de chaque maladie professionnelle.
Dans le respect du secret médical, le médecin du travail informe l’administration employeur de tout risque d’épidémie.
Il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
Et/ou il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Indication des postes de travail concernés
Nature et cause du danger
Nom de la ou des personnes exposées
Mesures prises par le chef de service pour y remédier.
De quoi s’agit-il ?
Le droit de retrait consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail dans les circonstances suivantes :
Procédure
L’agent qui se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent en alerte immédiatement son chef de service et peut se retirer d’une telle situation.
Il peut aussi informer un représentant du personnel au comité social. Celui-ci alerte immédiatement le chef de service et consigne l’événement dans un registre spécial tenu, sous la responsabilité du chef de service. Ce registre des dangers graves et imminents est tenu à la disposition des membres du comité social, des inspecteurs santé et sécurité au travail et de l’inspection du travail.
Tout avis figurant sur ce registre doit être daté et signé et comporter les informations suivantes :
Le chef de service procède immédiatement à une enquête, s’il y a lieu avec le représentant du comité social qui lui a signalé le danger, et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.
Il informe le comité social des décisions prises.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le comité social est réuni dans les 24 heures. L’inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister.
L’administration décide des mesures à prendre après avis du comité social. En cas de désaccord entre l’administration et le comité social sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail est obligatoirement saisi.
Aucune sanction et aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail qui présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
L’administration ne peut pas demander à un agent de reprendre son activité si un danger grave et imminent persiste, notamment en raison d’une défectuosité du système de protection.
Certaines missions sont incompatibles avec l’exercice du droit de retrait, car il compromettrait l’exécution même de ces missions. Cela concerne notamment les missions de secours et de sécurité des personnes et des biens.
Conditions de travail dans la fonction publique
- Risques liés au travail
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS) - COVID 19 – Responsabilité de l’employeur – Droit de retrait
Source : Ministère chargé du travail
- Code de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
En tant qu’agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail.
Votre administration employeur doit veiller à votre sécurité et à la protection de votre santé.
Vos locaux et installations de travail doivent être aménagés de manière à garantir votre sécurité et celle des usagers.
Vos locaux de travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à votre santé et celles des usagers.
Votre administration employeur désigne un ou plusieurs inspecteurs hygiène et sécurité.
Ils sont chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
L’inspecteur hygiène et sécurité a notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité.
Dans ce cadre, il a librement accès à tous les locaux et lieux de travail et aux registres et documents imposés par la réglementation.
En cas d’urgence, il propose à l’administration les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.
L’administration l’informe des suites données à ses propositions.
L’inspecteur hygiène et sécurité bénéficie d’une formation préalable à sa prise de fonction et d’une formation continue.
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service.
Ce registre est mis à la disposition des agents et, éventuellement, des usagers.
Vous pouvez y inscrire vos observations et suggestions concernant la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l’inspecteur hygiène et sécurité.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d’homme, ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle se présentant de manière répétée à un même poste de travail, ou à des postes de travail similaires, ou dans une même fonction, ou des fonctions similaires
Conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours
Conditions d’exécution du travail et, notamment, les comportements à avoir aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours.
Dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre et responsabilités encourues.
Date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé
Descriptif et coût de la formation
Nom et adresse de l’organisme de formation choisi.
Vous pouvez bénéficier d’une formation en matière d’hygiène et de sécurité lors de votre entrée en fonctions.
Vous pouvez aussi bénéficier de cette formation si vous êtes exposé à des risques nouveaux à la suite d’un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou d’une transformation des locaux.
Cette formation est organisée dans les situations suivantes :
Cette formation peut aussi être organisée à la demande du médecin du travail pour les agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent obligatoirement être formés aux premiers secours en cas d’urgence.
La formation à l’hygiène et à la sécurité a pour but de vous faire connaître les précautions à prendre pour assurer votre sécurité, celle de vos collègues et, si nécessaire, celle des usagers.
Cette formation a lieu normalement sur les lieux de travail.
Cette formation porte en particulier sur les points suivants :
Si vous êtes représentant du personnel (titulaire ou suppléant) au comité social, vous bénéficiez d’une formation d’au moins 5 jours au cours de votre mandat.
Elle est renouvelée à chaque mandat.
Cette formation a pour objet de développer votre aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et vos capacités d’analyse des conditions de travail.
Cette formation a aussi pour objet de vous initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Pour 2 des 5 jours de formation, vous pouvez bénéficier d’un congé pour formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
Vous devez adresse votre demande de congé par écrit à votre autorité hiérarchique au moins 1 mois avant le début de la formation.
Votre demande doit comporter les informations suivantes :
L’administration doit répondre au moins 15 jours avant le début de la formation.
Le congé ne peut être refusé que si les nécessités du service ne permettent pas que vous vous absentiez aux dates prévues.
Vos frais de formation et de déplacement et de séjour sont pris en charge par l’administration.
À votre retour de formation, vous devez remettre à votre administration une attestation de présence.
En cas d’absence sans motif valable, vous devez rembourser à l’administration les dépenses prises en charge.
Évaluation des risques professionnels
Protection contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents du travail ou de maladie professionnelle
Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents
Hygiène générale des locaux de service
Hygiène dans les restaurants administratifs
Information sanitaire.
Un service de médecine du travail est créé dans chaque administration. Il a pour rôle de prévenir toute dégradation de la santé des agents du fait de leur travail.
Le médecin du travail est distinct du médecin agréé chargé des visites d’aptitude physique et du médecin de contrôle.
Le médecin agréé vérifie votre aptitude générale à exercer un emploi public.
Le médecin du travail vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail liées au poste que vous occupez.
Le médecin de contrôle vérifie, sur demande de votre administration employeur, si vous êtes véritablement en incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident.
Le médecin du travail conseille l’administration, les agents et leurs représentants au CHCST en ce qui concerne les points suivants :
Dans chaque service, le médecin du travail établit et met à jour périodiquement une fiche sur laquelle sont recensés les risques professionnels au sein du service et les effectifs d’agents exposés.
Cette fiche est communiquée à administration employeur et tenue à la disposition des agents.
Elle est présentée au comité social en même temps qu’un rapport annuel du médecin du travail.
Le médecin du travail signale par écrit, à l’administration employeur, les risques pour la santé des agents qu’il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.
Le médecin du travail est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou d’aménagement importants des bâtiments administratifs et des modifications apportées aux équipements.
Il est obligatoirement informé avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances et de leurs conditions d’emploi.
Le médecin du travail peut demander à l’administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures.
Le service de médecine du travail est informé par l’administration employeur dans les plus brefs délais de chaque accident de travail et de chaque maladie professionnelle.
Dans le respect du secret médical, le médecin du travail informe l’administration employeur de tout risque d’épidémie.
Il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
Et/ou il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Indication des postes de travail concernés
Nature et cause du danger
Nom de la ou des personnes exposées
Mesures prises par le chef de service pour y remédier.
De quoi s’agit-il ?
Le droit de retrait consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail dans les circonstances suivantes :
Procédure
L’agent qui se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent en alerte immédiatement son chef de service et peut se retirer d’une telle situation.
Il peut aussi informer un représentant du personnel au comité social. Celui-ci alerte immédiatement le chef de service et consigne l’événement dans un registre spécial tenu, sous la responsabilité du chef de service. Ce registre des dangers graves et imminents est tenu à la disposition des membres du comité social, des inspecteurs santé et sécurité au travail et de l’inspection du travail.
Tout avis figurant sur ce registre doit être daté et signé et comporter les informations suivantes :
Le chef de service procède immédiatement à une enquête, s’il y a lieu avec le représentant du comité social qui lui a signalé le danger, et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.
Il informe le comité social des décisions prises.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le comité social est réuni dans les 24 heures. L’inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister.
L’administration décide des mesures à prendre après avis du comité social. En cas de désaccord entre l’administration et le comité social sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail est obligatoirement saisi.
Aucune sanction et aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail qui présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
L’administration ne peut pas demander à un agent de reprendre son activité si un danger grave et imminent persiste, notamment en raison d’une défectuosité du système de protection.
Certaines missions sont incompatibles avec l’exercice du droit de retrait, car il compromettrait l’exécution même de ces missions. Cela concerne notamment les missions de secours et de sécurité des personnes et des biens.
Conditions de travail dans la fonction publique
- Risques liés au travail
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS) - COVID 19 – Responsabilité de l’employeur – Droit de retrait
Source : Ministère chargé du travail
- Code de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h