Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Salarié expatrié à l’étranger

Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l’étranger et qui n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale français.

Vous pouvez bénéficier du statut d’expatrié soit en répondant à une offre d’emploi à l’étranger, soit en acceptant une proposition faite par votre employeur français pour le compte d’une société étrangère. Dans ce cas, si vous acceptez, vous n’aurez plus de lien de subordination avec ce dernier.

    Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d’au moins 3 mois.

    En tant que salarié expatrié, vous n’avez plus à vous conformer aux exigences de votre entreprise d’origine et ne devez plus rendre compte de votre travail à votre employeur. Vous ne faites plus partie de ses effectifs.

    Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime ou un délit.

    Attention

    le statut du salarié expatrié diffère du statut de salarié détaché et du salarié mis à disposition d’une filiale étrangère.

    Le cadre contractuel diffère selon que vous vous trouviez dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

    • Vous avez été recruté directement par une société étrangère. Dans cette hypothèse, un contrat de droit local est alors conclu selon le droit applicable dans le pays d’accueil. C’est le cas, par exemple, de certains experts judiciaires recrutés dans le domaine de la communication.

    • Votre employeur vous a proposé de bénéficier du statut d’expatrié ou vous avez été recruté par une société française pour le compte d’une société à l’étranger. Dans ces 2 hypothèses, le contrat de travail initial avec l’employeur situé en France peut être soit suspendu, soit rompu. Un nouveau contrat de travail est alors passé avec l’employeur situé à l’étranger. C’est le cas, par exemple, pour certains contrats de travail dans le domaine de l’enseignement.

    Votre contrat de travail ou l’avenant d’expatriation doit préciser les informations suivantes :

    • Date de début du contrat d’expatriation et date de fin

    • Devise servant au paiement de la rémunération

    • Avantages liés à l’expatriation

    • Conditions de travail (lieu de travail, durée des congés, montant du salaire…)

    • Conditions de rapatriement

    Obligation de sécurité

    Votre entreprise d’origine est responsable de votre santé et de votre sécurité.

    De ce fait, il peut choisir de souscrire une assurance qui prendra en charge vos besoins d’assistance et vos frais de santé.

    S’il ne respecte pas son obligation de sécurité, votre employeur engage sa responsabilité et peut être sanctionné. Sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

    Assurance France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Votre employeur, établi en France, doit vous affilié au régime expatrié français de l’assurance chômage.

    L’affiliation doit intervenir dans les 8 jours suivant la date à laquelle vous avez été expatrié à l’étranger. Elle prend effet au 1er jour de l’expatriation.

    Vous pouvez continuer à être imposé dans l’un ou les cas suivants :

    • Votre famille reste en France

    • Vous continuez à percevoir des ressources en France malgré votre départ. Dans ce cas, vous devez informer les impôts (via votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr) ou à votre centre des finances publiques de votre changement d’adresse.

    Vous pouvez également être soumis à l’impôt (taxe d’habitation par exemple) si vous êtes non résident.

    Vous devez cotiser pour votre retraite dans le pays où vous travaillez.

    Toutefois, vous pouvez volontairement cotiser pour votre retraite française auprès de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE).

    Où s’adresser ?

     Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) 

    Vous êtes affilié à la protection sociale du pays où vous partez travailler.

    Toutefois, vous pouvez choisir de cotiser en plus à l’assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l’étranger (CFE) pour la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et la maladie professionnelle. Il en est de même pour votre employeur d’origine : il peut choisir de vous inscrire à la (CFE) pour que vous continuiez à bénéficier de la protection sociale française.

    Où s’adresser ?

     Caisse des Français de l’étranger (CFE) 

    Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat du pays de votre destination.

    C’est ce qu’on appelle l’inscription consulaire .

    Cette dernière facilité vos démarches à l’étranger, par exemple votre inscription sur les listes électorales.

    Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d’urgence.

    Oui. La loi en vigueur à l’étranger (visa, titre de séjour, permis de travail) peut être différente de celle en France.

    Il est conseillé de vous renseigner auprès du consulat du pays de votre destination pour connaître la loi locale.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

Vivre à l’étranger

 Toutes les questions réponses 

  • Pour s’informer sur la protection sociale à l’international :
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    Permanence téléphonique :

    Le lundi de 9h à 12h30

    Le mardi de 13h30 à 16h30

    Le mercredi de 9h à 12h30

    Le jeudi de 13h30 à 16h30

    Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    44 rue Armand Carrel

    93100 Montreuil

Comment faire si…

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Salarié expatrié à l’étranger

Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l’étranger et qui n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale français.

Vous pouvez bénéficier du statut d’expatrié soit en répondant à une offre d’emploi à l’étranger, soit en acceptant une proposition faite par votre employeur français pour le compte d’une société étrangère. Dans ce cas, si vous acceptez, vous n’aurez plus de lien de subordination avec ce dernier.

    Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d’au moins 3 mois.

    En tant que salarié expatrié, vous n’avez plus à vous conformer aux exigences de votre entreprise d’origine et ne devez plus rendre compte de votre travail à votre employeur. Vous ne faites plus partie de ses effectifs.

    Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime ou un délit.

    Attention

    le statut du salarié expatrié diffère du statut de salarié détaché et du salarié mis à disposition d’une filiale étrangère.

    Le cadre contractuel diffère selon que vous vous trouviez dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

    • Vous avez été recruté directement par une société étrangère. Dans cette hypothèse, un contrat de droit local est alors conclu selon le droit applicable dans le pays d’accueil. C’est le cas, par exemple, de certains experts judiciaires recrutés dans le domaine de la communication.

    • Votre employeur vous a proposé de bénéficier du statut d’expatrié ou vous avez été recruté par une société française pour le compte d’une société à l’étranger. Dans ces 2 hypothèses, le contrat de travail initial avec l’employeur situé en France peut être soit suspendu, soit rompu. Un nouveau contrat de travail est alors passé avec l’employeur situé à l’étranger. C’est le cas, par exemple, pour certains contrats de travail dans le domaine de l’enseignement.

    Votre contrat de travail ou l’avenant d’expatriation doit préciser les informations suivantes :

    • Date de début du contrat d’expatriation et date de fin

    • Devise servant au paiement de la rémunération

    • Avantages liés à l’expatriation

    • Conditions de travail (lieu de travail, durée des congés, montant du salaire…)

    • Conditions de rapatriement

    Obligation de sécurité

    Votre entreprise d’origine est responsable de votre santé et de votre sécurité.

    De ce fait, il peut choisir de souscrire une assurance qui prendra en charge vos besoins d’assistance et vos frais de santé.

    S’il ne respecte pas son obligation de sécurité, votre employeur engage sa responsabilité et peut être sanctionné. Sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

    Assurance France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Votre employeur, établi en France, doit vous affilié au régime expatrié français de l’assurance chômage.

    L’affiliation doit intervenir dans les 8 jours suivant la date à laquelle vous avez été expatrié à l’étranger. Elle prend effet au 1er jour de l’expatriation.

    Vous pouvez continuer à être imposé dans l’un ou les cas suivants :

    • Votre famille reste en France

    • Vous continuez à percevoir des ressources en France malgré votre départ. Dans ce cas, vous devez informer les impôts (via votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr) ou à votre centre des finances publiques de votre changement d’adresse.

    Vous pouvez également être soumis à l’impôt (taxe d’habitation par exemple) si vous êtes non résident.

    Vous devez cotiser pour votre retraite dans le pays où vous travaillez.

    Toutefois, vous pouvez volontairement cotiser pour votre retraite française auprès de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE).

    Où s’adresser ?

     Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) 

    Vous êtes affilié à la protection sociale du pays où vous partez travailler.

    Toutefois, vous pouvez choisir de cotiser en plus à l’assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l’étranger (CFE) pour la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et la maladie professionnelle. Il en est de même pour votre employeur d’origine : il peut choisir de vous inscrire à la (CFE) pour que vous continuiez à bénéficier de la protection sociale française.

    Où s’adresser ?

     Caisse des Français de l’étranger (CFE) 

    Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat du pays de votre destination.

    C’est ce qu’on appelle l’inscription consulaire .

    Cette dernière facilité vos démarches à l’étranger, par exemple votre inscription sur les listes électorales.

    Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d’urgence.

    Oui. La loi en vigueur à l’étranger (visa, titre de séjour, permis de travail) peut être différente de celle en France.

    Il est conseillé de vous renseigner auprès du consulat du pays de votre destination pour connaître la loi locale.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

Vivre à l’étranger

 Toutes les questions réponses 

  • Pour s’informer sur la protection sociale à l’international :
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    Permanence téléphonique :

    Le lundi de 9h à 12h30

    Le mardi de 13h30 à 16h30

    Le mercredi de 9h à 12h30

    Le jeudi de 13h30 à 16h30

    Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    44 rue Armand Carrel

    93100 Montreuil

Comment faire si…

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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