Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) et vous démissionnez à la suite de la restructuration ou de la suppression de votre poste ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire. Nous vous présentons ce dispositif.
Vous pouvez bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsque vous choisissez de démissionner en raison de la réorganisation de votre service ou de votre établissement entraînant la suppression de votre emploi.
Si votre emploi est supprimé, vous bénéficiez de différents dispositifs vous permettant de retrouver un nouvel emploi correspondant à votre grade ou relevant d’un autre corps ou cadre d’emplois de niveau au moins équivalent.
Mais vous pouvez aussi choisir de démissionner. Vous pouvez alors percevoir une indemnité de départ volontaire.
Vous êtes fonctionnaire, stagiaire ou titulaire
Vous êtes contractuel en CDD ou en CDI et votre recrutement est justifié par la nature de vos fonctions ou les besoins du service. C’est le cas si votre contrat vise le 1er alinéa de l’article 9 de la loi n°86-33 ou l’article L332-15 du code général de la fonction publique.
L’indemnité de départ volontaire peut vous être accordée si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Être en fonction lors de la réorganisation du service. Vous n’êtes pas considéré comme étant en fonctions si vous êtes en disponibilité, en congé non rémunéré ou congé parental.
Justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un ou plusieurs emplois dans un ou plusieurs établissements hospitaliers
Ne pas remplir les conditions de durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein dans les 2 ans suivant la date de votre démission ou être à plus de 2 ans de la limite d’âge.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Rappel
Vous êtes en activité si vous êtes en congé de maladie rémunéré.
Vous devez adresser une demande de démission et de versement de l’indemnité de départ volontaire à votre chef d’établissement.
L’indemnité de départ volontaire n’est pas un droit. Elle vous est versée à condition que votre démission soit acceptée par votre chef d’établissement. Il doit vous répondre dans le mois suivant votre demande.
Le chef d’établissement examine votre demande de démission en fonction des besoins du service et après un entretien avec vous sur vos motivations.
Le fait d’avoir élaboré un projet personnel peut constituer un avantage par rapport aux autres demandes, mais il ne garantit pas le versement de l’indemnité.
Avant d’accepter la démission, votre chef d’établissement doit s’assurer que vous remplissez toutes les conditions exigées pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.
Si votre démission et votre demande d’indemnité est refusée, vous pouvez saisir la CAP , que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Retraite additionnelle (RAFP) si vous êtes fonctionnaire (ou cotisation retraite au régime général de la Sécurité sociale si vous êtes contractuel)
Le montant de l’indemnité de départ volontaire dépend de votre ancienneté et de votre traitement indiciaire brut détenu la veille de votre démission si vous êtes fonctionnaire (ou de votre salaire brut si vous êtes contractuel).
Durée de services |
Montant de l’indemnité |
|---|---|
Entre 5 ans et 14 ans |
12 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut |
De 15 ans à 19 ans |
16 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut |
De 20 ans à 24 ans |
20 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut |
25 ans et plus |
26 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire |
Toutefois, le montant brut de l’indemnité ne peut toutefois pas dépasser 45 734,71 € .
L’indemnité de départ volontaire est soumise aux cotisations suivantes :
Elle n’est pas imposable.
Si vous êtes à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique dans les 5 ans suivant votre démission, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire.
Cela s’applique que vous soyez recruté dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Vous pouvez percevoir des allocations chômage si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Quitter la fonction publique
- Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : article 72
IV – 3° - Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire dans la FPH
- Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l’indemnité de départ volontaire dans la FPH
- Circulaire du 8 juin 2012 relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé
- Instruction du 16 décembre 2013 relative à l’assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaires dans la FPH
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) et vous démissionnez à la suite de la restructuration ou de la suppression de votre poste ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire. Nous vous présentons ce dispositif.
Vous pouvez bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsque vous choisissez de démissionner en raison de la réorganisation de votre service ou de votre établissement entraînant la suppression de votre emploi.
Si votre emploi est supprimé, vous bénéficiez de différents dispositifs vous permettant de retrouver un nouvel emploi correspondant à votre grade ou relevant d’un autre corps ou cadre d’emplois de niveau au moins équivalent.
Mais vous pouvez aussi choisir de démissionner. Vous pouvez alors percevoir une indemnité de départ volontaire.
Vous êtes fonctionnaire, stagiaire ou titulaire
Vous êtes contractuel en CDD ou en CDI et votre recrutement est justifié par la nature de vos fonctions ou les besoins du service. C’est le cas si votre contrat vise le 1er alinéa de l’article 9 de la loi n°86-33 ou l’article L332-15 du code général de la fonction publique.
L’indemnité de départ volontaire peut vous être accordée si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Être en fonction lors de la réorganisation du service. Vous n’êtes pas considéré comme étant en fonctions si vous êtes en disponibilité, en congé non rémunéré ou congé parental.
Justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un ou plusieurs emplois dans un ou plusieurs établissements hospitaliers
Ne pas remplir les conditions de durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein dans les 2 ans suivant la date de votre démission ou être à plus de 2 ans de la limite d’âge.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Rappel
Vous êtes en activité si vous êtes en congé de maladie rémunéré.
Vous devez adresser une demande de démission et de versement de l’indemnité de départ volontaire à votre chef d’établissement.
L’indemnité de départ volontaire n’est pas un droit. Elle vous est versée à condition que votre démission soit acceptée par votre chef d’établissement. Il doit vous répondre dans le mois suivant votre demande.
Le chef d’établissement examine votre demande de démission en fonction des besoins du service et après un entretien avec vous sur vos motivations.
Le fait d’avoir élaboré un projet personnel peut constituer un avantage par rapport aux autres demandes, mais il ne garantit pas le versement de l’indemnité.
Avant d’accepter la démission, votre chef d’établissement doit s’assurer que vous remplissez toutes les conditions exigées pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.
Si votre démission et votre demande d’indemnité est refusée, vous pouvez saisir la CAP , que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Retraite additionnelle (RAFP) si vous êtes fonctionnaire (ou cotisation retraite au régime général de la Sécurité sociale si vous êtes contractuel)
Le montant de l’indemnité de départ volontaire dépend de votre ancienneté et de votre traitement indiciaire brut détenu la veille de votre démission si vous êtes fonctionnaire (ou de votre salaire brut si vous êtes contractuel).
Durée de services |
Montant de l’indemnité |
|---|---|
Entre 5 ans et 14 ans |
12 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut |
De 15 ans à 19 ans |
16 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut |
De 20 ans à 24 ans |
20 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut |
25 ans et plus |
26 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire |
Toutefois, le montant brut de l’indemnité ne peut toutefois pas dépasser 45 734,71 € .
L’indemnité de départ volontaire est soumise aux cotisations suivantes :
Elle n’est pas imposable.
Si vous êtes à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique dans les 5 ans suivant votre démission, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire.
Cela s’applique que vous soyez recruté dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Vous pouvez percevoir des allocations chômage si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Quitter la fonction publique
- Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : article 72
IV – 3° - Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire dans la FPH
- Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l’indemnité de départ volontaire dans la FPH
- Circulaire du 8 juin 2012 relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé
- Instruction du 16 décembre 2013 relative à l’assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaires dans la FPH
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.