Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Travailleur à domicile

Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Il peut s’agir d’un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple). Quel salarié est considéré comme travailleur à domicile ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont les droits du travailleur à domicile ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Définition du travailleur à domicile

    Le travailleur à domicile :

    • Fait des travaux pour une entreprise et non pour sa propre clientèle

    • Réalise ces travaux à son domicile, ou dans un local dont il est propriétaire ou locataire

    • Touche une rémunération forfaitaire fixée à l’avance pour le travail qui lui a été demandé

    • A recours à une aide limitée pour l’exécution de ces travaux

    Il peut travailler avec l’aide de son époux ou épouse, de son ou sa partenaire de  Pacs , de la personne avec laquelle il est en union libre ou de ses enfants à charge.

    Il peut également se faire aider par une seule autre personne appelée auxiliaire .

    À noter

    si le travailleur à domicile se fait aider par un auxiliaire, celui-ci est le salarié du travailleur à domicile.

    Distinction avec d’autres travailleurs

    Télétravail

    Le salarié en télétravail n’est pas un travailleur à domicile. En effet, le télétravail est un mode d’organisation du travail mis en place dans l’entreprise.

    Travailleur indépendant

    Le travailleur indépendant n’est pas un travailleur à domicile. Il a sa propre clientèle et travaille pour son compte.

    Salarié du particulier employeur

    Le salarié du particulier employeur n’est pas un travailleur à domicile.

    Le travailleur à domicile est salarié de l’entreprise. L’employeur (donneur d’ouvrage) doit respecter les mêmes procédures que pour l’embauche de tout salarié dans l’entreprise.

    Il doit également accomplir d’autres formalités concernant le travailleur à domicile.

    Obligations d’affichage

    L’employeur doit afficher dans l’entreprise les informations suivantes :

    • Temps d’exécution des travaux à domicile

    • Prix de confection ou salaires applicables

    • Frais d’atelier et frais accessoires

    Établissement d’un bulletin ou d’un carnet de travail

    Lorsqu’un employeur a recours à un travailleur à domicile, il doit établir un bulletin ou un carnet.

    Certaines informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la remise des travaux à faire au domicile.

    D’autres mentions sont portées sur ce bulletin ou ce carnet lors de la livraison des travaux par le salarié.

    Un exemplaire de ce bulletin ou ce carnet est conservé 5 ans par l’employeur.

    Lors de la remise des travaux, l’employeur doit établir en 2 exemplaires au moins un bulletin ou un carnet.

    Un des exemplaires est remis au travailleur et l’autre conservé par l’entreprise.

    Lors de la remise et de la livraison de l’ouvrage, le carnet ou le bulletin doit mentionner les informations suivantes :

    • Coordonnées de l’employeur (donneur d’ouvrage)

    • Référence des organismes auxquels le donneur d’ouvrage verse les cotisations de sécurité sociale

    • Numéro d’immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées

    • Numéro d’inscription au  Guichet des formalités des entreprises

    • Nature, quantité du travail, date à laquelle il est donné, temps d’exécution, salaires applicables

    • Nature et valeur des fournitures, des frais d’atelier et accessoires imposées au travailleur

    • Date de livraison des travaux

    Les informations portant sur chaque travail sont portées sous un numéro d’ordre. Celui-ci doit figurer sur tous les exemplaires du bulletin ou du carnet.

      Lors de la livraison du travail, le bulletin ou le carnet doit mentionner les informations suivantes :

      • Date de livraison

      • Montant du salaire de base, des majorations éventuelles (heures supplémentaires), de l’allocation de congés payés, de l’indemnisation des jours fériés ou des congés pour événements familiaux, de la rémunération brute et nette

        Tenue d’une comptabilité particulière

        L’employeur doit tenir une comptabilité séparée des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à domicile.

        Les registres de la comptabilité sont tenus à la disposition de l’inspection du travail.

        Volume de travail donné par l’employeur

        L’employeur n’est pas obligé de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile. Un accord collectif ou le contrat de travail peut le prévoir.

        Toutefois, l’employeur ne peut pas modifier durablement sans se justifier la quantité de travail confié et la rémunération du travailleur à domicile. Par exemple, l’employeur ne peut pas suspendre le travail pendant plusieurs mois.

        Le travailleur à domicile est lié à son employeur (donneur d’ouvrage) par un contrat de travail.

        Il bénéficie des dispositions des conventions et accords collectifs applicables à l’entreprise, sauf si ces textes excluent les travailleurs à domicile.

        Rémunération

        La rémunération du travailleur à domicile est forfaitaire. Elle est égale au produit du salaire horaire par les temps d’exécution.

        Les salaires et temps d’exécution sont fixés par la convention collective ou par arrêté préfectoral ou ministériel.

        Le salaire horaire ne peut pas être inférieur au  Smic , soit  9,40 € net.

        Frais d’atelier et frais accessoires

        Le salaire du travailleur à domicile est complété par des frais d’atelier (loyer, chauffage, éclairage du local de travail notamment) et des frais accessoires.

        Ces frais peuvent être prévus par la convention collective applicable ou par arrêté préfectoral.

        En l’absence d’accord collectif et d’arrêté préfectoral, les frais d’atelier et les frais accessoires sont fixés d’un commun accord entre les parties.

        Majoration du salaire pour heures supplémentaires

        Si le travailleur à domicile doit travailler au-delà de 8 heures de travail par jour ouvrable pour respecter les délais de livraison qui lui sont demandés, son salaire (hors frais d’atelier et frais accessoires) est majoré de :

        • 25 % pour les 9e et 10e heures

        • 50 % à partir de la 11e heure

        La convention ou l’accord collectif applicable peut prévoir des taux de majoration plus élevés.

        Majoration du salaire pour travail le dimanche et les jours fériés

        La rémunération du travailleur à domicile est majorée lorsqu’il est obligé de travailler un dimanche ou un jour férié pour respecter les délais de livraison fixés par son employeur.

        Le montant de la majoration est fixé par la convention ou l’accord collectif applicable.

        Majoration du salaire pour congés payés

        Le travailleur à domicile bénéficie d’une allocation égale à 10 % de son salaire brut.

        En cas de litige avec son employeur donneur d’ouvrage, le travailleur à domicile peut saisir le conseil de prud’hommes.

        Le travailleur à domicile a 5 ans (à compter du paiement du salaire) pour saisir le conseil de prud’hommes pour porter les réclamations sur les tarifs du travail exécuté, frais d’atelier et frais accessoires, allocations de congés payés.

      Conditions de travail dans le secteur privé

      Consulter la page dédiée

      Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
      Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

      De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

      Consulter la page dédiée

      L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
      La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

      Travailleur à domicile

      Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Il peut s’agir d’un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple). Quel salarié est considéré comme travailleur à domicile ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont les droits du travailleur à domicile ? Nous faisons un point sur la réglementation.

        Définition du travailleur à domicile

        Le travailleur à domicile :

        • Fait des travaux pour une entreprise et non pour sa propre clientèle

        • Réalise ces travaux à son domicile, ou dans un local dont il est propriétaire ou locataire

        • Touche une rémunération forfaitaire fixée à l’avance pour le travail qui lui a été demandé

        • A recours à une aide limitée pour l’exécution de ces travaux

        Il peut travailler avec l’aide de son époux ou épouse, de son ou sa partenaire de  Pacs , de la personne avec laquelle il est en union libre ou de ses enfants à charge.

        Il peut également se faire aider par une seule autre personne appelée auxiliaire .

        À noter

        si le travailleur à domicile se fait aider par un auxiliaire, celui-ci est le salarié du travailleur à domicile.

        Distinction avec d’autres travailleurs

        Télétravail

        Le salarié en télétravail n’est pas un travailleur à domicile. En effet, le télétravail est un mode d’organisation du travail mis en place dans l’entreprise.

        Travailleur indépendant

        Le travailleur indépendant n’est pas un travailleur à domicile. Il a sa propre clientèle et travaille pour son compte.

        Salarié du particulier employeur

        Le salarié du particulier employeur n’est pas un travailleur à domicile.

        Le travailleur à domicile est salarié de l’entreprise. L’employeur (donneur d’ouvrage) doit respecter les mêmes procédures que pour l’embauche de tout salarié dans l’entreprise.

        Il doit également accomplir d’autres formalités concernant le travailleur à domicile.

        Obligations d’affichage

        L’employeur doit afficher dans l’entreprise les informations suivantes :

        • Temps d’exécution des travaux à domicile

        • Prix de confection ou salaires applicables

        • Frais d’atelier et frais accessoires

        Établissement d’un bulletin ou d’un carnet de travail

        Lorsqu’un employeur a recours à un travailleur à domicile, il doit établir un bulletin ou un carnet.

        Certaines informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la remise des travaux à faire au domicile.

        D’autres mentions sont portées sur ce bulletin ou ce carnet lors de la livraison des travaux par le salarié.

        Un exemplaire de ce bulletin ou ce carnet est conservé 5 ans par l’employeur.

        Lors de la remise des travaux, l’employeur doit établir en 2 exemplaires au moins un bulletin ou un carnet.

        Un des exemplaires est remis au travailleur et l’autre conservé par l’entreprise.

        Lors de la remise et de la livraison de l’ouvrage, le carnet ou le bulletin doit mentionner les informations suivantes :

        • Coordonnées de l’employeur (donneur d’ouvrage)

        • Référence des organismes auxquels le donneur d’ouvrage verse les cotisations de sécurité sociale

        • Numéro d’immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées

        • Numéro d’inscription au  Guichet des formalités des entreprises

        • Nature, quantité du travail, date à laquelle il est donné, temps d’exécution, salaires applicables

        • Nature et valeur des fournitures, des frais d’atelier et accessoires imposées au travailleur

        • Date de livraison des travaux

        Les informations portant sur chaque travail sont portées sous un numéro d’ordre. Celui-ci doit figurer sur tous les exemplaires du bulletin ou du carnet.

          Lors de la livraison du travail, le bulletin ou le carnet doit mentionner les informations suivantes :

          • Date de livraison

          • Montant du salaire de base, des majorations éventuelles (heures supplémentaires), de l’allocation de congés payés, de l’indemnisation des jours fériés ou des congés pour événements familiaux, de la rémunération brute et nette

            Tenue d’une comptabilité particulière

            L’employeur doit tenir une comptabilité séparée des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à domicile.

            Les registres de la comptabilité sont tenus à la disposition de l’inspection du travail.

            Volume de travail donné par l’employeur

            L’employeur n’est pas obligé de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile. Un accord collectif ou le contrat de travail peut le prévoir.

            Toutefois, l’employeur ne peut pas modifier durablement sans se justifier la quantité de travail confié et la rémunération du travailleur à domicile. Par exemple, l’employeur ne peut pas suspendre le travail pendant plusieurs mois.

            Le travailleur à domicile est lié à son employeur (donneur d’ouvrage) par un contrat de travail.

            Il bénéficie des dispositions des conventions et accords collectifs applicables à l’entreprise, sauf si ces textes excluent les travailleurs à domicile.

            Rémunération

            La rémunération du travailleur à domicile est forfaitaire. Elle est égale au produit du salaire horaire par les temps d’exécution.

            Les salaires et temps d’exécution sont fixés par la convention collective ou par arrêté préfectoral ou ministériel.

            Le salaire horaire ne peut pas être inférieur au  Smic , soit  9,40 € net.

            Frais d’atelier et frais accessoires

            Le salaire du travailleur à domicile est complété par des frais d’atelier (loyer, chauffage, éclairage du local de travail notamment) et des frais accessoires.

            Ces frais peuvent être prévus par la convention collective applicable ou par arrêté préfectoral.

            En l’absence d’accord collectif et d’arrêté préfectoral, les frais d’atelier et les frais accessoires sont fixés d’un commun accord entre les parties.

            Majoration du salaire pour heures supplémentaires

            Si le travailleur à domicile doit travailler au-delà de 8 heures de travail par jour ouvrable pour respecter les délais de livraison qui lui sont demandés, son salaire (hors frais d’atelier et frais accessoires) est majoré de :

            • 25 % pour les 9e et 10e heures

            • 50 % à partir de la 11e heure

            La convention ou l’accord collectif applicable peut prévoir des taux de majoration plus élevés.

            Majoration du salaire pour travail le dimanche et les jours fériés

            La rémunération du travailleur à domicile est majorée lorsqu’il est obligé de travailler un dimanche ou un jour férié pour respecter les délais de livraison fixés par son employeur.

            Le montant de la majoration est fixé par la convention ou l’accord collectif applicable.

            Majoration du salaire pour congés payés

            Le travailleur à domicile bénéficie d’une allocation égale à 10 % de son salaire brut.

            En cas de litige avec son employeur donneur d’ouvrage, le travailleur à domicile peut saisir le conseil de prud’hommes.

            Le travailleur à domicile a 5 ans (à compter du paiement du salaire) pour saisir le conseil de prud’hommes pour porter les réclamations sur les tarifs du travail exécuté, frais d’atelier et frais accessoires, allocations de congés payés.

          Conditions de travail dans le secteur privé

          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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